La souveraineté de l'état en période de conflits déstructurés.

B- L'obligation primordiale du maintien de la paix et de la sécurité internationale du Conseil de sécurité

L'article 24 de la Charte des Nations Unies qui est le fondement juridique de cette obligation, dispose à ces deux premiers paragraphes que : « afin d'assurer l'action rapide et efficace de l'organisation, ses membres confèrent au conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale et reconnaissent qu'en s'acquittant des devoirs que lui impose cette responsabilité, le conseil de sécurité agit en leur nom.

Dans l'accomplissement de ces devoirs, le conseil de sécurité agit conformément au but et principe des Nations Unies. Les pouvoirs spécifiques accordés au conseil de sécurité pour lui permettre d'accomplir lesdits devoirs sont définis au Chapitre VI, VII, VIII et XII ».

C'est à l'aune des dispositions de l'article 24, qu'il faut mesurer les résolutions adoptées par le conseil de sécurité. Car ce dernier est le garant du maintien de la paix et de la sécurité internationales. C'est pour cette raison que ses résolutions ont des effets erga omnes à l'égard de tous les Etats, une réalité qui traduit l'affaiblissement de la souveraineté de l'Etat affecté par le conflit déstructuré. Dans la mesure où, lorsque le Conseil de sécurité juge qu'une situation menace la paix et la sécurité internationales, aucun Etat ne peut s'abriter derrière le bouclier de sa souveraineté pour empêcher que lui soient appliquées des mesures coercitives de maintien de la paix et de sécurité internationales. Cette précision signifie que lorsque, le Conseil de sécurité estime qu'une situation constitue une menace contre la paix conformément à l'article 39 et décide en conséquence d'agir au titre du Chapitre VII, il importe peu que cette situation relève normalement de la compétence exclusive de l'Etat concerné^257(*).

La mise en oeuvre des mesures coercitives du maintien de la paix et de la sécurité internationales par le Conseil de sécurité implique aussi une réelle coopération de l'ONU avec les organisations régionales et sous-régionales en vue d'améliorer la sécurité collective^258(*). Les organisations régionales sont bien placées pour appréhender les causes des conflits armées du fait de leur connaissance de la région qui peut être utile au règlement des conflits^259(*). Afin de pouvoir intervenir dès le début des différends ou dès qu'apparaissent de nouvelles crises à renforcer le rôle de l'ONU dans la prévention des conflits, il y a intérêt à nouer des partenariats efficaces avec les organisations régionales et sous-régionales^260(*). C'est dans ce cadre qu'il faut appréhender la mise en oeuvre du recours à la force par les organisations d'intégration régionales.

* ²⁵⁷ Patricia BUIRETTE / Philippe LAGRANGE, Droit international humanitaire, Paris, La Découverte, 2008, pp. 96-97

* ²⁵⁸ S/RES/2033 (2012), du 12 janvier 2012, § 4 du Préambule.

* ²⁵⁹ Ibid., § 5 du Préambule.

* ²⁶⁰ Ibid., § 6 du préambule.