VIII- JURISPRUDENCE
A- COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
v Activités armées sur le territoire du
Congo (République Démocratique du Congo, C. Ouganda),
arrêt du 19 Décembre 2005, C.I.J, Recueil 2005,
p. 168.
v Activités militaires et paramilitaires au
Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua C. Etats-Unis d'Amérique),
arrêt du 27 Juin 1986, C.I.J., Recueil 1986, p. 14.
v Affaire du Détroit de Corfou, Arrêt du
9 Avril 1949 : C.I.J., Recueil 1949, p. 4.
v Conséquences juridiques de l'édification
d'un mur dans le territoire palestinien occupé, Avis consultatif du
9 Juillet 2004, C.I.J., Recueil 2004, p. 136.
v Licéité de l'emploi de la force
(Yougoslavie C. Canada), mesures conservatoires, ordonnance du 2 Juin
1999, C.I.J., Recueil 1999, p. 259.
v Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis
à Téhéran, Arrêt du 24 Mai 1980,
C.I.J., Recueil 1980, p. 3.
v Réserves à la convention sur le
Génocide, avis consultatif du 28 Mai 1951, C.I.J.,
Recueil 1951, p. 15.
B- COUR PERMANENTE DE JUSTICE INTERNATIONALE (C.P.J.I.)
v Affaire du vapeur Wimbledon, arrêt du 17
Août 1923.
C- COUR PERMANENTE D'ARBITRAGE (C.P.A.)
v Affaire de l'île des palmes, sentence
arbitrale du 4 Avril 1928.
D- TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR EX-YOUGOSLAVIE
(T.P.I.Y.)
v Le Procureur C. Dusko Tadic, IT-94-I-A, Arrêt
15 Juillet 1999, Chambre d'appel.
IX- CONVENTIONS INTERNATIONALES
v Charte des Nations Unies du 26 Juin 1945,
entrée en vigueur le 24 Octobre 1945 ratifiée par le Cameroun 20
Septembre 1960.
v Convention contre la torture et autres peines ou
traitements inhumains ou dégradants du 10 Décembre 1984
entrée en vigueur le 26 Juin 1987, signée et ratifiée par
le Cameroun 26 Juin 1987.
v Conventions de Genève du 12 Août 1949,
Genève, CICR 2008, 251 pages, entrées en vigueur le 21 Octobre
1950, ratifiées par le Cameroun le 16 Septembre 1963.
v Convention de Vienne sur le droit des traités
du 23 Mai 1969, entrée en vigueur le 27 Janvier 1980,
adhérée par le Cameroun le 23 Octobre 1991, entrée en
vigueur pour le Cameroun le 22 Novembre 1991.
v Convention sur la prévention et la
répression du crime de Génocide du 9 Décembre 1948
entrée en vigueur le 12 Janvier 1951, non ratifiée et
signée par le Cameroun.
v Pacte international relatif aux droits civils et
politiques du 16 Décembre 1966 entré en vigueur le 23 Mars
1976, ratifié par le Cameroun le 27 Septembre 1984.
v Protocole additionnel aux conventions de Genève
du 12 Août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits
armés non internationaux (Protocole II) du 8 Juin 1977,
entré en vigueur le 17 Décembre 1978, ratifié par le
Cameroun le 16 Mars 1984.
v Statut de Rome de la Cour Pénale
Internationale du 17 Juillet 1998 entrée en vigueur le
1er Juillet 2002 signé le 17 Juillet 1998 et non
ratifié par le Cameroun.
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