La souveraineté de l'état en période de conflits déstructurés.( Télécharger le fichier original )par Paul Mystère Léonnel NTAMACK BATH Université de Douala - Master II Recherche Droit international public 2010 |
B- La protection renforcée de l'intégrité territoriale de l'EtatLa protection de l'intégrité territoriale de l'Etat s'appréhende à travers les dispositions de la Charte des Nations Unies ce que ses organes principaux ont entériné dans leurs travaux respectifs. C'est pour cette raison que, les principes consacrés dans la Charte des Nations Unies tels que la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats ne sont pas des concepts sans contenu et portées juridiques. Ils participent de la protection de l'intégrité du territoire de l'Etat en période de conflits déstructurés. Le principe de continuité participe de la protection tant interne qu'internationale de l'intégrité territoriale de l'Etat. Il est clair tout d'abord que, l'Etat qui naît ou qui disparaît est un Etat situé et que dans une société « horizontale » comme la société Internationale, les Etats tiers non seulement ne vont pas se comporter comme des spectateurs neutres, mais encore ont les moyens de ne pas se comporter comme des spectateurs neutres, ensuite, que le droit international de la deuxième moitié du XXe siècle est imprégné de valeurs que les situations de transformation de l'Etat peuvent être l'occasion de promouvoir, comme s'il s'agissait de promouvoir un certain modèle d'Etat337(*). L'Etat dont l'intégrité territoriale est protégée en toute circonstance du fait de la souveraineté qui est pour lui un attribut essentiel, indispensable est sauvegardé. Ainsi, la destruction, le démembrement ou la désintégration d'une organisation étatique sinon toujours par la violence, du moins contre sa volonté est ce à quoi répugne la société internationale338(*). * 337 Hélène RUIZ FABRI, « Genèse et disparition de l'Etat à l'époque contemporaine », A.F.D.I., 1992, p. 154 * 338 Ibid., p. 155 |
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