La souveraineté de l'état en période de conflits déstructurés.

PARAGRAPHE 2 : UN PRINCIPE DE PROTECTION DE LA DESINTEGRATION DES ETATS DEFAILLANTS

Au regard de l'importance accrue qu'a la notion de souveraineté en droit en général et en droit international tout particulièrement, le principe de continuité se dresse inéluctablement comme bouclier de protection de l'Etat en déliquescence (A), ainsi que de la communauté internationale contre la désintégration d'Etats (B).

A- La protection de l'Etat en déliquescence

Le cas le plus évident, à défaut d'être le plus courant, est l'action pour rétablir dans sa souveraineté un Etat menacé de disparition du fait d'une agression^339(*). Ce fut le cas au bénéfice du Koweït et contre l'Irak, plus intéressant est le constat qu'il existe des mécanismes de substitution aux Etats défaillants dans l'accomplissement de leurs fonctions essentielles^340(*). Ils peuvent être d'application partielle et c'est ce qui va fonder par exemple les interventions pour protéger les nationaux à l'étranger lorsque l'Etat est défaillant dans obligation de protection (la légalité du précédent n'est pas ici discutée), mais ils peuvent surtout être d'application quasi-totale quand il existe encore un pays, mais plus un Etat, pour prendre en charge l'organisation étatique^341(*).

On constate ainsi l'existence de nouvelles formes de tutelle ou de protectorat, celles-ci prenant leur légitimité dans le fait que leur recours est entre les mains de l'organisation internationale comme le cas du Cambodge^342(*). Mais il est aussi des cas où l'organisation peut au contraire momentanément s'en remettre à des Etats membres pour prendre en charge la situation comme en Somalie^343(*). De façon plus générale, il n'est pas rare que les accords soient conclus pour garantir l'existence d'un Etat ou son rétablissement, ainsi, certains Etats ou organisation internationale prennent parfois des responsabilités particulières (l'Afghanistan, Cambodge, Namibie)^344(*). C'est un des moyens pour pallier les défaillances des organisations étatiques^345(*), pour ainsi protéger la communauté internationale contre la désintégration d'Etats.

B- La protection de la communauté internationale contre la désintégration de l'Etat

L'application du principe de continuité à l'Etat affecté par le conflit pourrait être assorti de conditions posées à l'existence de l'Etat, correspondant aux conditions considérées comme nécessaires pour pouvoir prendre en charge les obligations posées par le droit international et les compétences et droits conférés par lui, pour ne pas compromettre la stabilité de la société internationale^346(*). Ainsi, l'application du principe de continuité à des Etats suppose bien souvent d'être complété par l'action pour être efficace, c'est-à-dire protéger l'Etat lui-même, mais aussi la communauté internationale contre les conséquences perturbatrices d'un processus susceptibles d'aboutir à une disparition^347(*). Le Secrétaire Général de l'ONU BOUTROS BOUTROS-GHALI, a parfaitement perçu cette réalité incontournable et inaltérable lorsqu'il affirme dans son rapport à la quarante huitième session de l'Assemblée Générale, en 1993 que « la souveraineté est l'art de rendre égales des puissances inégales. Si l'Etat souverain venait à disparaître, cet indispensable instrument de la coopération internationale rendrait vraisemblement impossible l'organisation de relations à l'échelle de la planète »^348(*).

Au demeurant, la souveraineté de l'Etat survit malgré les conflits déstructurés, au regard du fait qu'elle est la qualité inhérente de l'Etat^349(*) en toute circonstance et surtout en période de conflit armé non international. La souveraineté de l'Etat est aussi le principe régissant les relations internationales^350(*) et ce, au regard de l'appartenance de l'Etat affecté par le conflit à l'organisation des Nations Unies. En raison de ses principes, l'ONU est un lieu important du respect de la souveraineté étatique^351(*).

* ³³⁹ Hélène RUIZ FABRI, « Genèse et disparition de l'Etat à l'époque contemporaine », A.F.D.I.., 1992, p. 174.

* ³⁴⁰ Ibid.

* ³⁴¹ Ibid.

* ³⁴² Ibid.

* ³⁴³ Ibid.

* ³⁴⁴ Ibid., pp. 173-174

* ³⁴⁵ Ibid.

* ³⁴⁶Hélène RUIZ FABRI, « Genèse et disparition de l'Etat à l'époque contemporaine », A.F.D.I., 1992, p. 165.

* ³⁴⁷ Ibid., p. 174

* ³⁴⁸ Rafäa BEN ACHOUR, « Souveraineté des Etats, harmonie et contradictions », op. cit., p. 105

* ³⁴⁹ Jean-Denis MOUTON, « Retour sur l'Etat souverain à l'aube du XXIe siècle », op. cit., p. 329

* ³⁵⁰ Ibid., p. 330

* ³⁵¹ Julie LEMAIRE, « La responsabilité de protéger : un nouveau concept pour de vieilles pratiques ? », note d'analyse du GRIP, 31 janvier 2012, Bruxelles, p. 3.