TABLE DE MATIERES
AVERTISSEMENT I
DEDICACE II
REMERCIEMENTS III
RESUME IV
ABSTRACT V
ABREVIATIONS VI
SOMMAIRE VIII
INTRODUCTION 1
I- LES CONSIDERATIONS D'ORDRE THEORIQUE 4
A- L'OBJET DE L'ETUDE 4
1- Les limites spatio-temporelles de l'étude 5
2- Le cadre conceptuel et théorique de l'étude
5
B- LE CONTEXTE DE L'ETUDE 8
C- L'INTERET DE L'ETUDE 12
II- LES CONSIDERATIONS D'ORDRE METHODOLOGIQUE
14
A- LA METHODE 14
B- LA PROBLEMATIQUE 16
C- L'HYPOTHESE CENTRALE 17
Ière PARTIE : L'AFFAIBLISSEMENT
DE LA SOUVERAINETE DE L'ETAT EN PERIODE DE CONFLITS DESTRUCTURES 19
CHAPITRE I : UN AFFAIBLISSEMENT DE LA
SOUVERAINETE DE L'ETAT INHERENT A L'ETAT DE BELLIGERANCE 22
SECTION I : L'EFFONDREMENT DES STRUCTURES
ETATIQUES 23
PARAGRAPHE 1 : UNE INCAPACITE DE L'ETAT A REMPLIR
SES MISSIONS REGALIENNES 24
A- Une incapacité du maintien de l'ordre et de la
sécurité publics 24
B- Une désintégration des structures
étatiques 25
PARAGRAPHE 2 : UNE INCAPACITE DE L'ETAT A
PROTEGER LA POPULATION 26
A- Une grande insécurité des personnes et des
biens 26
B- Une absence de cohésion sociale et d'unité
nationale 27
SECTION II : LE CONTROLE DU TERRITOIRE DE L'ETAT
PAR LES FACTIONS ARMEES 28
PARAGRAPHE 1 : LA FRAGMENTATION DE LA
SOUVERAINETE DE L'ETAT 28
A- La paralysie de facto de la faculté
internationale de l'Etat de s'engager 29
B- La paralysie de facto du droit de légation
de l'Etat 30
PARAGRAPHE 2 : LA FRAGMENTATION DU TERRITOIRE DE
L'ETAT 31
A- Les métamorphoses des limites territoriales de
l'Etat 31
B- La volonté sécessionniste des groupes
rebelles 32
CHAPITRE II : LES VIOLATIONS MASSIVES ET
SYSTEMATIQUES DES DROITS FONDAMENTAUX DE LA PERSONNE HUMAINE CONSECUTIVES A
L'AFFAIBLISSEMENT DE LA SOUVERAINETE DE L'ETAT 35
SECTION I : UNE SITUATION DE MENACE POUR LA PAIX
ET LA SECURITE INTERNATIONALES 37
PARAGRAPHE 1 : LES VIOLATIONS FLAGRANTES DES
DROITS DE L'HOMME 37
A- La violation de l'obligation fondamentale de l'Etat de
respecter les droits fondamentaux de la personne humaine en toutes
circonstances 39
B- La violation de l'obligation collective de l'Etat de faire
respecter les droits fondamentaux de l'individu en toutes circonstances 40
PARAGRAPHE 2 : LA FIN DE LA SOUVERAINETE -
BOUCLIER DE L'ETAT FACE AUX VIOLATIONS DES DROITS FONDAMENTAUX DE LA PERSONNE
HUMAINE 42
A- Le non-respect des obligations principales incombant
à l'Etat de protéger sa population 43
B- Le non-respect des obligations inhérentes à
la notion de souveraineté 44
SECTION II : LA MISE EN OEUVRE DES MESURES
COERCITIVES DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE INTERNATIONALES
46
PARAGRAPHE 1 : LA MISE EN OEUVRE DU JUS AD BELLUM
PAR LE CONSEIL DE SECURITE 47
A- Les opérations de maintien de la paix 47
B- L'obligation primordiale du maintien de la paix et de la
sécurité internationale du Conseil de sécurité
49
PARAGRAPHE 2 : LA MISE EN OEUVRE DU JUS AD BELLUM
PAR LES ORGANISATIONS D'INTEGRATION REGIONALE 50
A- Les mesures coercitives du maintien de la paix et de la
sécurité internationales des organisations régionales
51
B- Les mesures coercitives du maintien de la paix et de la
sécurité internationales des organisations sous-régionales
52
IIème PARTIE : LA SURVIVANCE DE
LA SOUVERAINETE DE L'ETAT MALGRE LES CONFLITS DESTRUCTURES 55
CHAPITRE I : LA SURVIVANCE DE LA SOUVERAINETE DE
L'ETAT : LA QUALITE D'ETAT DE L'ETAT DEFAILLANT 58
SECTION I : LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA
DEFAILLANCE DE L'ETAT 58
PARAGRAPHE 1 : LA PROTECTION DE LA PERSONNALITE
JURIDIQUE DE L'ETAT DEFAILLANT 59
A- L'existence de structures de gouvernance de l'Etat sur le
plan local 59
B- Le statut inchangé d'Etat membre des institutions
internationales 60
PARAGRAPHE 2 : LE REJET INTERNATIONAL DE LA
DISPARITION DE L'ETAT 61
A- La preuve difficile de la disparition de l'Etat 61
B- La non reconnaissance internationale des entités
sécessionnistes 62
SECTION II : L'APPLICATION DU PRINCIPE DE
CONTINUITE A L'ETAT DEFAILLANT 63
PARAGRAPHE 1 : UN PRINCIPE DE GARANTIE DE LA
PERMANENCE DE LA SOUVERAINETE DE L'ETAT 64
A- La contestation internationale de la debellatio
65
B- La protection renforcée de l'intégrité
territoriale de l'Etat 66
PARAGRAPHE 2 : UN PRINCIPE DE PROTECTION DE LA
DESINTEGRATION DES ETATS DEFAILLANTS 66
A- La protection de l'Etat en déliquescence 67
B- La protection de la communauté internationale contre
la désintégration de l'Etat 67
CHAPITRE II : LA SURVIVANCE DE LA SOUVERAINETE
DE L'ETAT : L'APPARTENANCE DE L'ETAT DEFAILLANT A L'ORGANISATION DES
NATIONS UNIES 69
SECTION I : LA PROTECTION DE LA SOUVERAINETE DE
L'ETAT DEFAILLANT PAR LES ORGANES PRINCIPAUX DES NATIONS UNIES 70
PARAGRAPHE 1 : LA SAUVEGARDE DE LA SOUVERAINETE
DE L'ETAT DEFAILLANT PAR L'ASSEMBLEE GENERALE ET LE SECRETARIAT DES NATIONS
UNIES 70
A- Des résolutions de l'Assemblée
Générale des Nations Unies relatives à la protection de la
souveraineté de l'Etat défaillant. 71
B- Des Rapports du Secrétaire Général
relatifs à la protection de la souveraineté de l'Etat
déliquescent 75
PARAGRAPHE 2 : LA SAUVEGARDE DE LA SOUVERAINETE
DE L'ETAT DEFAILLANT PAR LE CONSEIL DE SECURITE ET LA COUR INTERNATIONALE DE
JUSTICE 78
A- Des décisions de la Cour internationale de Justice
sur le respect de la souveraineté de l'Etat en déliquescence
79
B- Des résolutions du Conseil de sécurité
sur le respect de la souveraineté de l'Etat défaillant 82
SECTION II : L'INSTRUMENTALISATION DU DROIT DE
VETO AU SEIN DU CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES 88
PARAGRAPHE 1 : LE DROIT DE VETO AU SERVICE DES
INTERETS ETATIQUES 90
A- Les enjeux politiques au coeur du débat humanitaire
90
B- Vers une remise en cause de la souveraineté des
Etats en développement ? 92
PARAGRAPHE 2 : LE DROIT DE VETO UN MECANISME
JURIDIQUE DE RAPPORT DE FORCE EN DROIT INTERNATIONAL 93
A- Le développement croissant du sentiment de
« deux poids deux mesures » 94
B- La disparité de l'intervention et de la protection
humanitaires 95
CONCLUSION GENERALE 97
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 100
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