La souveraineté de l'état en période de conflits déstructurés.

B- Une désintégration des structures étatiques

La défaillance de la souveraineté se manifeste, pour reprendre les termes du Secrétaire Général^138(*) BOUTROS BOUTROS-GHALI strictissimo sensu, et c'est le premier de ses critères^139(*), par « l'effondrement des institutions de l'Etat, en particulier la police et la justice, la paralysie des pouvoirs publics, la suspension des fonctions gouvernementales, l'incapacité de maintenir la loi et l'ordre, la destruction et le pillage des biens publics, l'anarchie et le banditisme généralisé »^140(*).

Pendant cette période, il est à constater la dissolution du parlement, l'inexistence du chef de l'exécutif et par ailleurs de l'organisation d'élections transparentes, pour ne pas dire absence formelle d'élections. Le défaut d'une autorité politique suffisamment stable, pour veiller à la conduite harmonieuse et pacifique de la vie politique démontre un réel amoindrissement du pouvoir politico juridique de l'Etat et partant de l'affaiblissement de la souveraineté de ce dernier. Pendant cette période, l'Etat devient un espace ouvert à tous les trafics du crime organisé comme aux groupes terroristes qui y trouvent abri, théâtre de violation massives et à grande échelle de droit de l'homme qu'il n'est plus à mesure de contenir^141(*). Ce manque de moyens de l'Etat de préserver ses structures ira jusqu'à l'incapacité de celui-ci de protéger la population.

* ¹³⁸ Ibid.

* ¹³⁹ Ibid.

* ¹⁴⁰ Ibid., Supplément à l'Agenda pour la paix. Rapport de situation du secrétaire général à l'occasion du cinquantenaire de l'ONU, A/50/60, S/1995/1, 25 janvier 1995, § 13

* ¹⁴¹ Ibid., p. 182.