La souveraineté de l'état en période de conflits déstructurés.( Télécharger le fichier original )par Paul Mystère Léonnel NTAMACK BATH Université de Douala - Master II Recherche Droit international public 2010 |
II- LES CONSIDERATIONS D'ORDRE METHODOLOGIQUELes considérations d'ordre méthodologique quant à elle, concernent la méthode (A), la problématique (B) et l'hypothèse centrale (C). A. LA METHODEIl faut d'emblée affirmer qu'en matière de recherche, il n'existe pas une seule méthode possible et chacun doit se construire la sienne86(*), de ce fait, personne ne peut prétendre enseigner de façon indiscutable la méthode permettant d'élaborer et de rédiger une thèse (ou un mémoire)87(*). Mais il existe certains préceptes et principes pratiques permettant d'éviter de commettre des erreurs et ils valent dans tous les domaines, pour chacune des phases du travail de recherche : exploration, documentation, réflexion et rédaction88(*). De plus, la manière de décrire la réalité renvoie à la méthodologie devant être respectée pour réaliser cette description89(*). Ainsi, la méthodologie sera entendue comme90(*) « une sorte de technologie dont la tâche principale serait de formuler une série de règles destinées à guider [...] les spécialistes dans leurs activités de recherche »91(*). De plus, procéder avec méthode, c'est d'abord déterminer clairement l'objectif à atteindre, ensuite établir la somme des opérations à réaliser et des matériaux à rassembler, enfin, accomplir des opérations de façon ordonnée92(*). La recherche en droit international pose des problèmes spécifiques qui tiennent à la valeur des sources utilisées à l'interprétation qui en est faite par le chercheur93(*). L'utilisation de sources conventionnelles (les traités) et le raisonnement consistent à établir l'exigence d'une règle coutumière ou d'un principe général du droit94(*), articuleront la méthode de la recherche entreprise sans oublier en tant que de besoin, la citation d'un jugement (en référence à la jurisprudence de la juridiction concernée)95(*). Le problème méthodologique capital restant celui de l'interprétation du droit, l'interprétation sera alors une opération passive consistant à consacrer le sens qualifié de « clair » ou « d'évident » du texte concerné96(*). Tout en gardant à l'esprit qu'il n'existe jamais une seule interprétation possible, les théories contemporaines de l'interprétation insistent au contraire sur la marge considérable de manoeuvre dont dispose l'interprète : en l'occurrence, le chercheur ; de ce fait, il n'existe pas d'interprétation qui s'imposerait a priori97(*). Parce que la science juridique est une discipline du langage, c'est à partir de l'interprétation sémiotique en priorité que doit être établie la signification des énoncés prescriptifs98(*). Les mots doivent en conséquence recevoir le sens qu'ils ont habituellement dans le langage juridique, qui est en partie un langage technique, et les expressions doivent être entendues en fonction des règles de grammaire99(*). L'interprétation est une question de sens, de maîtrise du vocabulaire dont on peut supposer qu'elle existe pour les producteurs de normes100(*). En outre, l'interprétation génétique s'avère être un complément utile à l'interprétation sémiotique par les instruments qu'elle offre à l'interprète101(*). Il convient de se tourner vers les travaux préparatoires, dans un sens large, pour rechercher la signification que l'organe producteur a entendu conférer à l'énoncé qu'il a posé102(*). Cette méthode n'est toutefois que complémentaire, en effet, il existe souvent des difficultés à identifier la volonté de l'auteur de la norme, alors qu'il est toujours possible de poser différentes significations d'un énoncé à partir de la méthode sémiotique103(*). L'interprétation sémiotique et l'interprétation génétique sont les deux méthodes d'interprétation que nous retiendrons dans notre dogmatique juridique, parce qu'elles conduisent à proposer des interprétations restrictives des énoncés104(*). A l'inverse, les interprétations fonctionnelle et systémique favorisent des interprétations constructives des énoncés105(*). Compte tenu du sujet, le présent travail sera guidé par une méthode juridique, essentiellement « positivistes »106(*). Le choix d'une théorie normativiste sur le droit implique une précision quant aux contraintes méthodologiques qu'elle fait peser sur le discours juridique, qu'il soit théorique ou dogmatique107(*). Ce qui implique une lecture forte pour la théorie du droit et une lecture souple de la dogmatique juridique108(*). Nous garderons toujours à l'esprit que le rôle du juriste n'est pas de porter un jugement de valeur sur les conditions dans lesquelles est pratiqué un droit mais sur l'étendue exacte de sa positivité c'est-à-dire de son application effective dans le droit international contemporain109(*), tout en apportant des réponses adéquates à l'analyse juridique gouvernée par une problématique bien articulée. * 86 André CABANIS / Jean-Marie CROUZATIER et alii, Méthodologie de la recherche en droit international, géopolitique et relations internationales, AUF, Idea Design & Print, Editura Cluj, 2010, p. 31 * 87 Ibid. * 88 Ibid. * 89 Xavier MAGNON, Théorie (s) du droit, Paris, Ellipses, 2008, p. 12 * 90 Ibid. * 91Ibid., voir V. VILLA, La science du droit, traduction O. et P. NERHORT, Story Scientia - LGDJA, la pensée juridique moderne, 1911, p. 27 * 92 André CABANIS / Jean-Marie CROUZATIER et alii, Méthodologie de la recherche en droit international, géopolitique et relations internationales, op. cit., p. 63 * 93 Ibid., p. 58 * 94 Ibid. * 95 Ibid. * 96 Ibid. * 97 Ibid. * 98 Xavier MAGNON, Théorie(s) du droit, op. cit., p. 56 * 99 Ibid. * 100 Ibid., p. 57 * 101 Ibid. * 102 Xavier MAGNON, Théorie(s) du droit, op. cit., p. 57 * 103 Ibid. * 104 Ibid., p. 56 * 105 Ibid. * 106 André CABANIS / Jean-Marie CROUZATIER et alii, Méthodologie de la recherche en droit international, géopolitique et relations internationales, op. cit., p. 45 * 107 Xavier MAGNON, Théorie(s) du droit, op. cit., p. 23 * 108 Ibid. * 109 Pierre-Marie DUPUY, Droit international public, Paris, Dalloz, 9e éd. 2008, p. 150 |
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