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La souveraineté de l'état en période de conflits déstructurés.

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par Paul Mystère Léonnel NTAMACK BATH
Université de Douala - Master II Recherche Droit international public 2010
  

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B. Vers une remise en cause de la souveraineté des Etats en développement ?

L'idée d'une remise en cause de la souveraineté des Etats en développement voire faibles, est saisissable à travers le fait que les gouvernements russe et chinois brandissent leur veto pour empêcher l'adoption d'une résolution sur la Syrie à cause des violations massives des droits de l'homme et du droit international humanitaire qui s'y déroulent (y sont perpétrés), la Russie et la Chine se justifient en arguant que l'intervention du Conseil de sécurité sur la situation en Syrie en vertu du chapitre VII de la Charte, irait à l'encontre du principe de non-ingérence. Ce qui ne fut pas le cas lors de la guerre en Libye, en Côte-d'Ivoire, au Mali, en Sierra Léone, au Libéria, en Somalie, situations pour lesquelles, les vetos, chinois et russe, n'ont pas empêché la prise de mesures coercitives pour le maintien de la paix et la sécurité internationales. Pourtant, ces dernières avaient les mêmes caractéristiques à quelques exceptions près, de celle de la Syrie. C'est pour cette raison qu'il est évident que le droit de veto est entouré et guidé par des visées politiques que juridiques participant à la sacralisation de la souveraineté de l'Etat de Syrie et à la remise en cause de celle des Etats de la Côte-d'Ivoire et de la Libye par exemple ; alors même que, les situations de conflit armé en Côte-d'Ivoire, en Libye et en Syrie, constituent une menace pour la paix et la sécurité internationales et elles vont toutes sans exception, à l'encontre des droits de l'homme et du droit international humanitaire, ainsi que des buts et principes des Nations Unies. C'est ainsi que l'intervention en Libye et en Côte-d'Ivoire ont également mis en évidence la frontière mince qui existe entre la protection humaine et le changement de régime477(*).

Pascal Boniface estime que le concept de responsabilité de protéger dévoile ses limites en Syrie ; bien que la répression armée s'avère sérieuse et que le nombre de morts s'élève à plus de 5.000 « les pays occidentaux n'ont aucune envie d'ouvrir un deuxième front plus délicat où la résistance serait beaucoup plus forte. Le concept de responsabilité de protéger montre ses limites et c'est bien dommage »478(*). Il se pose le problème de la légitimité de l'ingérence (intervention) des Nations Unies, car une fois de plus, dans un système composé d'Etats, aucune ingérence n'est neutre479(*). Même si elle essaie de s'en détacher au maximum, pour remplir sa tâche humanitaire, une opération imposée par le Conseil de sécurité reflète nécessairement les rapports de force de l'ordre mondial480(*).

* 477 Julie LEMAIRE, « La responsabilité de protéger. Un nouveau concept pour de vieilles pratiques ? », Note d'Analyse du Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP), 31 janvier 2012, Bruxelles, p. 10

* 478Julie LEMAIRE, « La responsabilité de protéger. Un nouveau concept pour de vieilles pratiques ? », Note d'Analyse du Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP), 31 janvier 2012, Bruxelles, p. 10, voir Pascal BONIFACE, « Libye, Syrie, les aléas de la responsabilité de protéger », 9 mai 2011

* 479 Patricia BUIRETTE / Philippe LAGRANGE, Droit international humanitaire, op. cit., p. 84

* 480 Patricia BUIRETTE / Philippe LAGRANGE, Droit international humanitaire, op. cit, p. 84

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon