Evaluation de la participation des populations au débat foncier dans le département de Padéma

TABLE DES MATIERES

DEDICACE 3

REMERCIEMENTS 4

SOMMAIRE 6

SIGLES ET ABRÉVIATIONS 7

LISTE DES TABLEAUX 8

INTRODUCTION GENERALE 9

PREMIÈRE PARTIE : CADRE GÉNÉRAL ET MÉTHODOLOGIQUE DE L'ÉTUDE 11

CHAPITRE I : CADRE GENERAL DE L'ETUDE 12

I. L'OBJET D'ETUDE 12

I. 1. La problématique 12

I. 2. Les intérêts de l'étude 16

I. 3. Les objectifs de l'étude 16

II. LA CONSTRUCTION D'UN MODELE D'ANALYSE THEORIQUE 17

II. 1. L'hypothèse 17

II. 2. Les variables de contrôle 18

II. 3. La revue de littérature 18

II. 4. La théorie générale de l'étude 27

II. 5. Le cadre conceptuel 30

CHAPITRE II : DEMARCHE METHODOLOGIQUE 36

I. LA PRESENTATION DU TERRAIN D'ETUDE 36

I. 1. La présentation du département de Padéma 36

I. 2. Le champ d'étude 38

II. LES OUTILS ET LES TECHNIQUES DE COLLECTE DES DONNEES 40

II. 1. Les outils de collecte des données 40

II. 2. Les techniques de collecte des données 41

III. LE DEROULEMENT DE L'ETUDE 41

III. 1. La phase préparatoire 41

III. 2. La phase de terrain 42

III. 3. Le traitement des données 43

III. 4. Les difficultés rencontrées 43

CHAPITRE III : CONTEXTE GENERAL DE L'ETUDE 45

I. DYNAMIQUES FONCIERES EN AFRIQUE DE L'OUEST 45

I. 1. Les politiques de privatisation des années 80 45

I. 2. Les approches des années 90 46

II. LE CONTEXTE NATIONAL 47

II. 1. La PNSFMR : une élaboration participative 47

II. 2. La loi portant Régime Foncier Rural 49

III. LE CONTEXTE DU DEPARTEMENT DE PADEMA 50

III. 1. Le diagnostic de la situation foncière 50

III. 2. L'OPSF/ Padéma 51

DEUXIÈME PARTIE : PARTICIPATION DES POPULATIONS AU DÉBAT FONCIER 52

CHAPITRE I: MODALITES, IMPLICATION EFFECTIVE ET LIMITES 53

I. LES MODALITES D'IMPLICATION DES POPULATIONS DANS DEBAT FONCIER 53

I. 1. Les approches et les principes directeurs de l'OPSF 53

I. 2. Les diagnostics conjoints initiaux 54

I. 3. Les Groupes de Réflexion (GR) 55

I. 4. L'assemblée villageoise 58

II. LA PARTICIPATION DANS LES FAITS 60

II. 1. L'implication des populations 60

II. 2. La réflexion sur les axes de travail 62

III. LES LIMITES DE LA PARTICIPAION 64

III. 1. L'insuffisance des actions concrètes 64

III. 2. La mauvaise circulation de l'information 65

III. 3. L'analphabétisme 66

III. 4. La représentation en question 66

III. 5. La fin prochaine de l'OPSF 66

CHAPITRE II: FORMALISATION DES ACCORDS FONCIERS LOCAUX 68

I. LA JUSTIFICATION DU CHOIX DE L'AXE 68

I. 1. La formalisation: une réponse à une insécurité générale 68

I. 2. Les buts principaux poursuivis 69

I. 3. Les préalables à la formalisation 70

II. LES ACTIONS DE FORMALISATION 70

II. 1. Le recensement des exploitations agricoles et des ressources communes 70

II. 2. L'identification des types de transactions possibles et acceptables 72

III. LES OPTIONS DE SECURISATION FONCIERE 74

III. 1. La jouissance permanente 74

III. 2. Le prêt à durée déterminée 74

III. 3. La donation foncière 75

III. 4. Le contenu des accords 75

IV. LES ACQUIS ET INSUFFISANCES DE LA PARTICIPATION 76

IV. 1. Les acquis 76

IV. 2. Les insuffisances 78

CHAPITRE III : AMENAGEMENTS PASTORAUX 81

I. LE FONCIER ET LA QUESTION PASTORALE 81

I. 1. Les acteurs du pastoralisme 81

I. 2. Les conditions du pastoralisme 83

II. LA JUSTIFICATION DE L'AXE 84

II. 1. Les enjeux fonciers et les enjeux pastoraux 85

II. 2. La question pastorale : une prise en compte lente 86

III. LES AMENAGEMENTS PASTORAUX 86

III. 1. La mise en place des pistes à bétail 86

III. 2. La réalisation d'infrastructures pastorales 89

III. 3. Les comités de surveillance 91

IV. LES ACQUIS ET INSUFFISANCES 91

IV. 1. Les acquis 91

IV. 2. Les insuffisances 92

CHAPITRE IV: ORGANES LOCAUX DE GESTION FONCIERE 95

I. LA JUSTIFICATION DE L'AXE 95

I. 1. L'absence de structure de gestion foncière 95

I. 2. La perte d'autorité et de pouvoir des autorités coutumières 96

I. 3. La remise en cause des accords fonciers anciens 96

I. 4. L'émergence de nouvelles formes de transaction foncière 97

II. LA NEGOCIATION ET LES ENJEUX DE POUVOIR 98

II. 1. L'échelle du futur organe 98

II. 2. La forme de l'organe de gestion foncière 98

II. 3. Le choix d'allier légitimité et légalité 99

III. LA MISE EN PLACE DES ORGANES 99

III. 1. L'option de deux organes 99

III. 2. Les missions et la composition des organes 100

III. 3. La représentativité des organes 100

IV. LES ACQUIS ET INSUFFISANCES 101

IV. 1. Les acquis 101

IV. 2. Les insuffisances de la participation 101

CONCLUSION GENERALE 103

BIBLIOGRAPHIE 107

LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES..........................................................................111

TABLE DES MATIERES 113

ANNEXES 116