I. 2. Les approches des
années 90
Les réformes des années 90 tentent, par des
voies diverses, de trouver de nouvelles articulations entre modes de
régulation coutumier et étatique, en partant d'une
volonté, plus ou moins forte, de prendre en compte les droits et
instances locales.
E. LE ROY (1998) identifie quatre types d'approches pour
l'Afrique de l'Ouest francophone :
Les politiques de codification :
elles consistent à identifier les règles locales et à les
intégrer dans la loi. Il s'agit d'intégrer les systèmes
coutumiers de gestion foncière au sein d'un dispositif de droit positif.
Les règles sont précisées dans les textes. Le Code Rural
du Niger, qui s'appuie sur de longues enquêtes sur les pratiques locales,
rentre dans ce cadre-là. Mais dans la pratique, la volonté de
prendre en compte les pratiques locales se heurte à leur
diversité.
Les Plans Fonciers Ruraux (PFR) :
qualifiés de politiques instrumentales, ils sont fondés sur la
cartographie et la reconnaissance juridique des droits. Ces démarches,
mises en place en Côte d'Ivoire, en Guinée, au Bénin et au
Burkina Faso, reposent sur une volonté d'identifier et de cartographier
l'ensemble des droits existants, reconnus localement, sans présager de
leur origine. L'objectif est de matérialiser les droits existants,
quelle que soit leur origine, en faisant consensus à l'échelle
locale.
Les politiques de gestion
décentralisée : fondées sur la
délégation de la gestion foncière à des instances
locales, elles octroient aux populations un droit de définir et de
mettre en oeuvre les règles de gestion de la terre et des ressources.
L'expérience la plus poussée en la matière est
recensée à Madagascar, avec une ambitieuse articulation entre
gestion décentralisée et décentralisation administrative.
L'objectif est de mettre en oeuvre une « gestion locale
sécurisée » des espaces communs, fondée sur
un transfert de compétences aux communautés rurales de base.
Les observatoires du foncier :
ils ont pour principe de constituer, dans la durée, une capacité
d'observation des changements fonciers sur une problématique
définie et sur une série de lieux perçus comme
représentatifs ou significatifs. La logique des observatoires vise
à comprendre les pratiques et régulations locales pour alimenter
l'élaboration d'une nouvelle politique, comme ce fut le cas au Mali
entre 1994 et 1998.
II.
LE CONTEXTE NATIONAL
Au Burkina Faso, les principales évolutions politiques
foncières rurales en cours sont l'élaboration et l'adoption de la
Politique Nationale de Sécurisation Foncière en Milieu Rural
(PNSFMR) et de la loi portant régime foncier rural (RFR).
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