II. 1. La PNSFMR : une élaboration
participative
En décidant d'élaborer et de mettre en oeuvre
une Politique Nationale de Sécurisation Foncière en Milieu Rural
(PNSFMR), le gouvernement burkinabè s'est attaqué à une
contrainte fondamentale de développement, un enjeu social majeur et un
défi immense auquel reste confronté l'ensemble des pays d'Afrique
subsaharienne. La démarche engagée s'est basée, de
façon explicite et concrète, sur un certain nombre de choix
initiaux, à savoir :
a. La mise en place d'un cadre pluri-acteurs de concertation
et de pilotage pour prendre en compte la dimension multisectorielle de la
question foncière : le Comité National pour la
Sécurisation Foncière en Milieu Rural (CNSFMR) ;
b. La création de la Direction Générale
du Foncier Rural et des Organisations Paysannes (DGFROP) ;
c. La mise en discussion et la définition claire des
orientations foncières publiques avant de les traduire en langage
juridique ;
d. Et la conception d'une méthodologie
d'élaboration originale et centrée sur le dialogue politique,
favorisant l'expression et le positionnement des différents groupes
d'acteurs.
L'élaboration de la PNSFMR a
bénéficié d'un engagement politique fort. En
témoigne le thème du forum de la Journée Nationale du
Paysan organisée le 27 janvier 2006 à Manga : «
Sécurisation foncière et accroissement durable des productions
agro-sylvio-pastorales ».
Les concertations se voulaient être ouvertes. Elles ont
permis aux différentes parties intéressées de
dégager dans un premier temps, leurs positions non seulement sur le
diagnostic établi, mais aussi sur les orientations proposées et
de se retrouver ensuite, pour discuter des positions et arguments de chacun.
Ont pris part à cet exercice, les organisations de producteurs (OP), de
femmes, les autorités coutumières et religieuses, les maires,
l'administration déconcentrée et décentralisée, le
secteur privé agricole.
En 2007, la Journée nationale du paysan fut l'occasion
pour les 300 délégués présents d'approfondir les
débats sur les points d'accord et de divergence. Quatre ateliers
régionaux intercatégoriels rassemblant 330 participants ont
permis de nouer le dialogue entre groupes d'acteurs. Outre ces concertations
initiées par la DGFROP, il faut noter l'accompagnement des OP par des
acteurs non étatiques -- principalement le Groupe de recherche et
d'action sur le foncier (GRAF) -- dans la réflexion et l'appropriation
du document de la PNSFMR. Cet engagement politique des différents
acteurs a abouti à l'adoption de la PNSFMR en Conseil des Ministres, le
05 septembre 2007. Le décret n°2007-610/PRES/P M-MAHRH du 04
octobre 2007 consacre l'existence de cette PNSFMR.
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