Evaluation de la participation des populations au débat foncier dans le département de Padéma

I. 3. 2. Le fonctionnement des GR

La plupart des GR ont été constitués entre octobre et novembre 2004 dans le processus de restitution des résultats du diagnostic initial sur la situation foncière. Leur fonctionnement est effectif depuis février 2005. Le rôle des GR est clairement défini: il s'agit de forces de proposition et non pas de décision. Le GR est un cadre restreint qui permet de mieux discuter entre acteurs locaux. Son rôle, c'est de faire avancer la réflexion sur les axes de travail identifiés par les populations et de leur proposer des solutions socialement acceptables et techniquement réalistes et réalisables.

Le GR se réunit sur convocation de l'animateur de l'OPSF qui a la charge d'encadrer les réunions. L'animateur est une force de proposition. Il maîtrise bien la langue et la culture locales. Il doit faire avancer les débats, appeler à des solutions consensuelles et veiller à la faisabilité des solutions émanant du GR. L'animateur est également un référant et doit apporter ses connaissances concernant les textes légaux. Pour les membres des GR, l'animateur est mieux informé et c'est son métier que de donner ce type d'information et d'apporter des réponses à toutes les questions que pourraient poser les populations.

A la fin de chaque rencontre, les membres du GR doivent théoriquement, rendre compte des discussions à leurs communautés respectives. Mais dans la pratique, ce n'est pas toujours le cas. « Quand je rentre, je dis aux membres de ma famille et à mes voisines ce qu'on a retenu. Ils me donnent aussi leur avis »^65(*). L'efficacité des GR se mesure donc à partir des séances internes de travail organisées et de la tenue d'assemblées villageoises autour des axes de travail.

I. 4. L'assemblée villageoise

Organe résolument démocratique, l'assemblée villageoise est au coeur du dispositif participatif. Ouverte à toute la population, elle constitue une force de décisions. « Les Gens sortent beaucoup (aux assemblées villageoises). Ils contribuent à améliorer nos (GR) propositions. Souvent, ils apportent de nouvelles choses auxquelles nous n'avions pas pensé »^66(*). Les premières assemblées villageoises ont décidé des axes de travail sur lesquels devaient réfléchir les GR. Lorsqu'il y a eu des avancées suffisantes, le GR convoque une assemblée villageoise. Il lui précise ses travaux et soumet au vote (à main levée ou par acclamation) ses propositions. L'assemblée est souveraine. Elle peut adopter les propositions avec ou sans amendement, ou les rejeter. Mais dans la pratique, les cas de rejet sont plutôt très rares. Les populations interviennent directement dans le processus de prise de décision. De la participation aux assemblées villageoises dépend, donc le bon fonctionnement de la participation, de façon générale.

Schéma 1 : Les mécanismes de la participation

Autoévaluation

REALISATIONS

Anime

Anime

Valide

GR : propose

Equipe OPSF

Soumet au vote

Rejette, amende

Choisit

Assemblée villageoise : décide

Fournit un appui

Organe extérieur

Organes villageois

Source : inspiré d'un modèle proposé par l'OPSF

Théoriquement, les conditions de participation sont réunies. Mais qu'en est-il exactement dans la pratique ?

* ⁶⁵ Sawadogo Safiatou, mermbre du GR de Padéma

* ⁶⁶ Dao Dibi Oumar, secrétaire du GR du village de Padéma