II. 2. 2. Le prêt
Le prêt est le mode d'accès pratiqué entre
les détenteurs du foncier et les demandeurs. Cette pratique a
prévalu le plus, en particulier à l'installation des migrants.
Aujourd'hui, les prêts se contractent entre migrants et autochtones, mais
également entre autochtones et entre migrants. Pour les mêmes
raisons que l'héritage, le prêt a été retenu comme
la seconde forme de transaction foncière légitime dans les trois
maîtrises foncières de Padéma, Djigouèma et
Banwaly.
II. 2. 3. Le rejet de la
location et de la vente de terre
La location est une pratique très courante dans tous
les villages visités. Toutefois, elle n'est quasiment jamais
avouée par les autochtones qui affirment ne pas être au courant de
cette pratique dans leurs villages respectifs. Deux raisons pourraient
expliquer cela. D'un côté, il y a la RAF qui dit que la terre
appartient à l'Etat. Bien que les textes de lois ne soient pas
suffisamment effectifs sur le terrain, les autochtones sont dans le doute:
ont-ils seulement le droit de louer des terres qui, légalement, ne leur
appartiennent pas ? De l'autre côté, il y a la coutume qui
interdit toute forme de transaction marchande de la terre. La terre est
considérée comme un bien commun qui appartient aux ancêtres
et aux générations futures. A ce titre, elle ne peut faire
l'objet de transaction monétarisée. La location et la vente de
terres sont jugées contraires aux règles coutumières
locales. Pour cela, les populations réunies en assemblée
villageoise ont décidé de prohiber ces deux pratiques.
III. LES OPTIONS DE SECURISATION FONCIERE
Les discussions sur les moyens de sécuriser les acteurs
dans leurs droits ont abouti à la définition de trois options: la
jouissance permanente, le prêt à durée
déterminée et la donation foncière.
III. 1. La jouissance
permanente
Cette première option concerne deux catégories
d'acteurs. D'une part, elle vise à sécuriser les droits fonciers
des détenteurs de droits fonciers primaires et des ayants droit
coutumiers (autochtones). Une attestation de possession foncière sera
établie pour cette première catégorie d'acteurs. Elle
reconnaîtra l'existence d'un domaine familial. Les GR espèrent
ainsi éviter les conflits d'héritage intra lignagers dus à
l'éclatement des centres de décisions pour le foncier. L'accord
de jouissance permanente reconnaît également aux autochtones, les
droits de gestion sur leur terre et évite une appropriation privative
par des migrants.
D'autre part, la jouissance permanente vise la
sécurisation des migrants installés selon les normes
coutumières locales sur les espaces qu'ils ont effectivement
défrichés. Selon la coutume locale, un étranger qui
désire une terre pour cultiver s'adresse au chef de terre par
l'entremise d'un tuteur. En fonction de la disponibilité en terre, ce
dernier lui concède une portion après avoir exécuté
des rites pour demander la bénédiction des ancêtres.
L'intéressé peut alors exploiter son champ dans le respect
profond des coutumes. Pour avoir défriché leurs terres, les
migrants dits de « première
génération » bénéficient de
l'usufruit de la terre indéfiniment. Ils peuvent transmettre ce droit
à leurs enfants.
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