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Evaluation de la participation des populations au débat foncier dans le département de Padéma

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par Inoussa MAIGA
Université de Ouagadougou - Maitrise en scientes et techniques de l'information et de la communication 2010
  

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II. 1. 2. Cas de Banwaly

La particularité de la maîtrise foncière de Banwaly est que, ce sont les populations elles-mêmes qui ont réalisé le recensement des exploitations et des ressources communes sous l'oeil vigilant des agents du PDL - O. Après avoir suivi de bout en bout les actions de recensement entreprises à Padéma et Djigouèma, les populations de Banwaly se sont estimées en mesure de conduire elles-mêmes leur opération de recensement. Le GR a élaboré une fiche de recensement et défini une organisation pratique de la réalisation qui ont été validées en assemblée villageoise. Quatre (04) points de recensement ont été retenus et quatre (04) équipes mises en place. Les points de recensement correspondent aux trois (03) quartiers du village et à l'unique hameau de culture existant dans la maîtrise foncière. Pour les équipes de recensement, il a été retenu qu'il y ait deux (02) personnes sachant lire et écrire en français. Quatre (04) membres du GR étant lettrés, il leur a été associé quatre (04) personnes ressources identifiées à ce effet. L'opération a eu lieu courant 2008 - 2009.

Dans les trois maîtrises foncières, la conduite des opérations de recensement a été un succès. Ces opérations ont été suivies d'une validation des droits concédés en assemblée villageoise. Cependant, la validation administrative des résultats n'est pas encore effective.

II. 2. L'identification des types de transactions possibles et acceptables

Les populations ont identifié des formes de transactions jugées légitimes. Si l'héritage et le prêt de terre ont été retenus, la location et la vente de terre, quant à elles, ont été jugées illégitimes.

II. 2. 1. L'héritage

L'héritage est une pratique qui existe depuis la création des villages. Elle ne s'applique véritablement qu'au profit des autochtones. C'est le droit lignager ou familial. Pour les migrants, il n'y a pas de règles d'héritage fixes. Les conditions de transmission semblent dépendre étroitement des relations personnelles qui existent entre le migrant et son logeur. Il n'en demeure pas moins que l'héritage est une pratique légitimée par les coutumes locales. Sur proposition de leurs GR, les populations des villages de Padéma, Djigouèma et Banwaly réunies en assemblées villageoises, ont retenu l'héritage comme une transaction possible et acceptable. L'héritage est, selon elles, authentique et conforme aux normes coutumières locales. Toutefois, l'amendement qu'elles ont apporté à la proposition des GR est la prise en compte des femmes comme bénéficiaires de l'héritage.

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