CHAPITRE II: FORMALISATION DES ACCORDS FONCIERS LOCAUX
Pourquoi formaliser les accords fonciers? Quels types de
transactions foncières faut-il formaliser? Comment formaliser les
transactions? Comment les populations ont-elles accueilli cette idée de
formaliser les transactions? Telles sont les principales questions auxquelles
nous tentons de répondre à travers ce chapitre.
I.
LA JUSTIFICATION DU CHOIX DE L'AXE
La formalisation des accords fonciers répond à
une insécurité généralisée. Pour ce faire,
les populations ont défini des buts poursuivis et identifié des
préalables.
I. 1. La formalisation: une
réponse à une insécurité générale
Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'OPSF, le besoin de
formalisation des accords fonciers a été exprimé
dès le départ, dans neuf des douze villages du département
dont Padéma, Djigouèma et Banwaly. Cette demande formulée
à la fois par les autochtones et les migrants, répond à un
sentiment d'insécurité généralisée. Les
migrants présentent la formalisation comme un moyen de parer à
certaines pratiques illégitimes de retrait et de location. En effet, les
cas de retrait de terres vont croissants depuis quelques années dans les
différents villages. Ces pratiques se multiplient surtout en
début de saison des pluies. Quant aux locations, il y a eu par exemple,
des cas où des gens louent une même parcelle à deux
personnes en même temps. Les migrants ressentent ces pratiques
illégitimes comme une stratégie d'intimidation et de mise sous
pression de la part des autochtones.
Mais, cette formalisation est aussi attendue par les
autochtones animés du même sentiment d'insécurité.
D'une, part leurs familles se sont agrandies et ne disposent plus d'assez de
terres pour les membres: les autochtones hésitent à retirer les
terres qu'ils ont prêtées aux migrants. D'autre part, de nombreux
conflits d'héritage éclatent avec la nucléarisation des
familles. Par exemple à la mort d'un père, les enfants du
défunt peuvent se voir subtiliser les terres familiales par un oncle. Ce
qui est difficilement acceptable aujourd'hui. Pour les autochtones, l'enjeu
c'est de reconquérir le contrôle de la terre de leurs
ancêtres. Des accords écrits et reconnus par tous répondent
donc aux intérêts des migrants comme des autochtones.
I. 2. Les buts principaux
poursuivis
L'axe de la formalisation des accords fonciers locaux a pour
but d'une part, de rendre transparentes les transactions foncières, de
sécuriser les différents acteurs et les investissements, de
créer des conditions favorables à la gestion/ protection des
ressources naturelles. Il s'agit d'un souci de clarification des accords
fonciers passés et des règles qui leur sont assorties. D'autre
part, la formalisation vise à mettre en place des mécanismes
appropriés de maintenance de la documentation foncière. Dans un
contexte d'insécurité généralisée, les
actions de formalisation sont censées:
· freiner les remises en cause unilatérales et
anarchiques des accords fonciers conclus entre les différents
utilisateurs de l'espace;
· minimiser les risques de retrait abusif de terres;
· sécuriser cédeurs et preneurs;
· créer les conditions favorables à la
protection et à la restauration de la fertilité des sols et du
couvert végétal;
· clarifier les droits fonciers et la situation des
héritiers;
· clarifier les conditions de transmission des droits;
· créer les conditions favorables aux
négociations de nouveaux accords et/ou au renouvellement des accords;
· sécuriser et clarifier les transactions
foncières;
· et favoriser l'instauration de la paix sociale.
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