Evaluation de la participation des populations au débat foncier dans le département de Padéma

IV. LES ACQUIS ET INSUFFISANCES DE LA PARTICIPATION

La conduite de la réflexion sur la formalisation des accords fonciers a permis aux populations d'engranger des acquis non négligeables. Mais, des insuffisances demeurent.

IV. 1. Les acquis

La conduite de la réflexion sur l'axe de formalisation des accords fonciers locaux répond à une demande conjointe des autochtones et des migrants, certes. Néanmoins, on peut s'interroger sur la portée des accords issus des négociations. Les parties ont-elles souhaité l'existence des accords de jouissance permanente et des prêts à durée déterminée? Ont-elles seulement l'assurance que ces mesures les sécuriseront dans leurs droits?

IV. 1. 1. Une négociation « Gagnant - gagnant »

De l'avis général des membres des GR, que ça soit à Padéma, Djigouèma ou Banwaly, le résultat des réflexions est toujours un consensus. Les propositions font l'objet de négociations et prennent en compte les intérêts des différents groupes d'acteurs. A travers les deux types d'accords issus des négociations pour la formalisation des transactions foncières, chacune des parties en présence trouve son compte.

La jouissance permanente reconnue aux migrants de première génération est un acquis considérable. Ces derniers voient leur droit sur leur champ reconnu pour longtemps. Elle les met durablement à l'abri d'un retrait. Le prêt à durée déterminée avantage plutôt les autochtones, qui sont désormais sûrs de pouvoir récupérer, après quelques années, des terres qu'ils avaient concédées à l'état de jachère. Dès lors, on peut imaginer que l'accord de jouissance permanente est une contrepartie implicite au prêt à durée déterminée accordée par les autochtones aux migrants. A l'inverse, le prêt à durée déterminée pourrait être une contrepartie implicite accordée en retour par les migrants aux autochtones. Les deux accords ont été adoptés conjointement, par l'assemblée villageoise, où autochtones et migrants ont voté ensemble. On peut donc affirmer qu'à l'issue du processus participatif, les négociations ont abouti à la conclusion d'un accord « gagnant - gagnant ». Chaque parie fait une concession pour obtenir un accord sécurisant qui l'avantage. La participation a permis donc d'obtenir des accords socialement acceptables.

IV. 1. 2. Des populations enthousiastes

Les populations font montre d'un enthousiasme particulier pour les deux types d'accords, qu'elles ont accueillis favorablement. Elles sont sûres de pouvoir ainsi se mettre à l'abri de toute contestation ou de trouble de jouissance de leurs droits. Pour les migrants, le prêt à durée déterminée est une aubaine : il les sécurisera pour la durée de l'accord connue d'avance et dont ils peuvent négocier le prolongement à l'approche de son expiration. Cela va permettre également de mettre fin à certaines pratiques illégitimes, telles que les retraits abusifs et incontrôlés des terres. Pour eux, la durée minimale de cinq ans retenue pour le prêt est tout à fait raisonnable. En l'espace de cinq ans, ils peuvent se permettre d'investir sur la terre prêtée, à travers des actions de restauration de la fertilité du sol et espérer rentabiliser ces investissements.

Quant aux autochtones, ils voient beaucoup d'avantages que leur offre la jouissance permanente. Ils sont convaincus de pouvoir ainsi obtenir la paix sociale dans leurs villages respectifs. L'accord de jouissance leur reconnaît également les droits de gestion sur leur terre et leur évite une appropriation privative par les migrants.

La participation leur a permis donc d'aboutir à des accords socialement acceptables. Autochtones et migrants attendent avec une grande impatience cette formalisation. « On nous a dit que désormais, si on te prête une terre, on écrit sur le papier le lieu où se trouve le champ, la durée et les conditions. Cela va changer beaucoup de choses. Il y avait des gens qui pouvaient louer la même terre à deux personnes en même temps. Maintenant, ça ne peut plus se faire. C'est une bonne nouvelle »^69(*).

* ⁶⁹ Konkobo Dramane, cultivateur à Banwaly