Evaluation de la participation des populations au débat foncier dans le département de Padéma

Première partie : Cadre général et méthodologique de l'étude

CHAPITRE I : CADRE GENERAL DE L'ETUDE

L'OBJET D'ETUDE

Ce premier grand point rend compte de la problématique, des intérêts et des objectifs de l'étude.

I. 1. La problématique 

· Le foncier rural au coeur du développement

Dans les pays d'Afrique de l'Ouest où les activités agro-sylvo-pastorales occupent une place prépondérante dans l'économie, les questions liées au foncier et à la gestion des ressources naturelles ont toujours revêtu une importance capitale. En général, ces pays sont largement tributaires de leurs ressources naturelles en termes de moyens d'existence, d'emplois, de revenus et de recettes d'exportation. Mais au-delà de sa valeur économique, le foncier reste un repère social et culturel pour les hommes et les femmes vivant dans ces sociétés.

« Le foncier est considéré comme un «fait social total », constitué à la fois de la terre et des ressources naturelles, qui y sont directement attachées, et de l'ensemble des relations entre individus et groupes d'individus pour l'appropriation et l'utilisation de ces ressources. Il apparaît comme support et capital intervenant dans la production ».^3(*)

De ce fait, l'accès au foncier est une condition sine qua non au développement rural, considéré par les autorités burkinabè, comme la base du développement économique durable. Nous tenons pour preuve, les nombreuses initiatives développées ces dernières années pour assurer la promotion de ce secteur (développement de la petite irrigation, de la production cotonnière, organisation des filières de production, etc.). L'agriculture et l'élevage, mais aussi la foresterie, la faune et la pêche constituent des secteurs prometteurs pour le développement du monde rural.

Cependant, le développement rural burkinabè est freiné par de nombreuses contraintes, parmi lesquelles l'absence de sécurisation foncière des producteurs ruraux. Des études de terrain font le constat de facteurs aggravants des conflits fonciers entre acteurs ruraux qui sont :

· l'inadéquation des textes juridiques sur le foncier aux besoins des acteurs ruraux ;

· la faiblesse des institutions locales de gestion foncière ;

· l'insuffisance d'engagement et d'implication des acteurs communautaires à la base ;

· l'insuffisance d'engagement de l'Etat dans l'arbitrage sur les règles et normes communes à appliquer ;

· et les résistances socioculturelles à la promotion de l'accès des femmes à la terre.

Régulièrement, la presse burkinabè rapporte les conflits entre agriculteurs et éleveurs. Femmes dépossédées de leurs parcelles sitôt mises en valeur, mainmise des notables sur les bas-fonds aménagés par l'Etat, conflits entre jeunes et vieux, affrontement entre allochtones et autochtones, «obstruction foncière» à l'endroit des migrants, etc. L'insécurité foncière menace la paix sociale et hypothèque la production et la productivité agricoles. Aussi compromet-elle les efforts de l'Etat en matière de lutte contre la pauvreté et de développement économique du monde rural.

En réaction, le gouvernement burkinabè a entrepris une série d'actions, visant à apporter des réponses efficaces et durables à la question foncière rurale. Il s'agit notamment de : (i) la mise en place d'un Comité National de Sécurisation Foncière en Milieu Rural (CNSFMR), (ii) la création d'une Direction Générale du Foncier Rural et des Organisations Paysannes (DGFROP) actuel DGFOMR^4(*), (iii) et l'adoption d'une Politique Nationale de Sécurisation Foncière en Milieu Rural (PNSFMR). Plus récemment, l'Assemblée Nationale a d'adopté le 16 juin 2009, une loi portant régime foncier rural^5(*).

Parallèlement, plusieurs opérations-tests ont été conduites avec l'appui des partenaires techniques au développement, destinées à explorer les voies d'une sécurisation foncière effective des acteurs ruraux. Ces opérations se basent sur deux types d'expérience : la mise en place d'institutions de gestion foncière à la base et la formalisation des droits fonciers individuels et collectifs. Dans le département de Padéma, province du Houet, l'Opération Pilote de Sécurisation Foncière (OPSF) a été mise en oeuvre en 2004 dans un contexte marqué par une forte migration agricole et de transhumance. L'OPSF rentre dans le cadre du Projet de Développement Local de l'Ouest (PDLO) et concerne uniquement le département de Padéma.

La question foncière a commencé à se poser de façon pressante dans le département de Padéma à la fin des années 1980^6(*). A l'instar d'une bonne partie de l'Ouest du pays, Padéma a connu les deux vagues de migration qui ont fait suite aux sécheresses de 1974 et 1984. Depuis lors, le foncier fait l'objet de convoitise et crée « une arène de compétition où s'affrontent les différents acteurs ruraux pour le contrôle et la gestion des ressources naturelles ».^7(*)

Les villages de Padéma^8(*), Djigouèma et Banwaly ne sont pas en marge de cette compétition autour du foncier. A l'échelle de ces trois villages du département, on dénombre 14026 habitants.^9(*) Cette pression démographique entraîne une pression sur les ressources naturelles. L'accès à la terre est de plus en plus problématique. Certains domaines fonciers sont plus révélateurs d'enjeux que d'autres : les espaces culturaux (champs) et les espaces pastoraux (pâtures, pistes à bétail, etc.). Cela se manifeste par la récurrence des conflits fonciers entre autochtones et migrants d'une part, et agriculteurs et éleveurs, d'autre part.

Mais alors, comment communiquer pour la sécurisation foncière dans un contexte où des enjeux aussi multiples que divergents s'affrontent?

· Communication, participation locale et sécurisation foncière

L'OPSF/ Padéma a consisté à créer les conditions de la mise en place d'organes de gestion participative du foncier et de régulation des conflits. La mobilisation des populations et la responsabilisation de tous les groupes d'intérêt étaient impérieuses. Dès le départ, la recherche-action participative a été adoptée comme méthodologie de travail avec les populations pour régler les différends liés à la terre. Cette démarche participative s'est traduite sur le terrain, par l'implication des populations dans le débat foncier, à travers des cadres proposés par l'OPSF.

La communication constitue un axe fondamental pour créer une dynamique de dialogue et de concertation sur les préoccupations spécifiques des producteurs ruraux. Les recherches pour le développement, tout comme la mise en oeuvre d'initiatives et de projets de développement, dépendent fortement de la participation effective des populations. Ceci se pose d'ailleurs avec acuité dans le cadre d'opérations locales de sécurisation foncière, qui veulent s'appuyer sur des initiatives communautaires. Il est aujourd'hui, établi au Burkina Faso, que la sécurisation foncière en milieu rural ne peut se concevoir sans participation populaire. Et sans dialogue, il n'y a pas de participation populaire. A ce propos, BESSETTE (2004 : 10) fait comprendre que « la communication, et plus spécifiquement la communication participative pour le développement, se présente comme un outil qui catalyse cette participation communautaire au développement ». A ce titre, sa démarche se prête bien à la recherche et aux actions de sécurisation foncière en milieu rural.

Dans le cadre de l'OPSF/ Padéma, l'intervention de la communication sur le terrain s'est traduite par la mise en place d'espaces de dialogue et de concertation, entre acteurs locaux dans les différentes localités du département: le « Groupe de Réflexion (GR) », un canal de communication de proximité. Dans chacun des douze villages du département, il est instauré un GR avec pour missions d'apaiser les conflits fonciers en instaurant le dialogue entre les différents acteurs ruraux.

Le projet étant au terme de son intervention, nous avons jugé opportun de nous pencher sur ce mécanisme qui se veut être participatif pour en évaluer l'efficacité et la pertinence. Quel est le niveau de dialogue véritable que l'OPSF a établi avec et entre les différents groupes d'intérêt sur les problématiques foncières? Les mesures issues des concertations correspondent-elles aux besoins de sécurisation des différents acteurs ? Le dialogue a-t-il permis de pacifier la zone ?

Ces questionnements nous aideront à cerner le degré de participation véritable de la démarche. En même temps, ils soulèvent à leur tour, la question du degré de communication véritable que l'intervenant a établie avec et entre les groupes communautaires.

* ³ CILSS. « Forum sur le foncier rural en Afrique de l'Ouest ». Note d'orientation. Avril 2002, p. 2

* ⁴ Direction Générale du Foncier, de la Formation et de l'Organisation du Monde Rural

* ⁵ Lire le paragraphe sur la loi en question à la page 47 de ce document

* ⁶ RAIMOND, C. ; SANOU, S. & TALLET, B. « La participation au débat foncier dans le département de Padéma », rapport de stage 2008, p. 4

* ⁷ OUATTARA, S. « Les enjeux fonciers : les stratégies de préservation et d'appropriation dans le département de Diébougou », Thèse de doctorat en Sociologie, 2006 - 2007, p. 25

* ⁸ Padéma est le chef-lieu du département du même nom

* ⁹ Ibid.