Evaluation de la participation des populations au débat foncier dans le département de Padéma

CONCLUSION GENERALE

La présente recherche avait pour but de cerner les degrés d'implication véritable des populations dans le processus et par extension, les degrés de communication véritable que l'OPSF a su instaurer avec et entre les groupes sociaux.

D'une part, la participation a été évaluée à travers les modalités de sa mise en oeuvre. Ce premier niveau d'évaluation a été effectué suivant des critères prédéfinis^73(*):

· la circonscription et l'association des différents groupes communautaires;

· la responsabilisation des populations dans la conduite des activités;

· l'exercice de la démocratie (respect du droit à la parole).

De l'analyse des modalités de mise en oeuvre de la participation, il ressort que les populations sont soumises à des degrés de participation différents. Les cadres de participation instaurés par l'OPSF visent l'implication de toutes les populations, sinon du plus grand nombre aux débats fonciers dans les villages. Les GR se veulent être représentatifs de la population villageoise. Et pour cela, ils jouissent d'une certaine légitimité. Les assemblées villageoises sont ouvertes à tous. A priori les conditions de participation sont réunies.

Cependant, la pratique révèle que certains groupes sociaux sont moins impliqués dans le processus participatif que d'autres. Ce sont, de fait, des catégories d'individus moins visibles ou en marge des réseaux de sociabilité villageois : femmes, jeunes, transhumants, autochtones de « second degré », etc.

D'autre part, la participation a été évaluée à travers ce qu'elle a apporté comme réponse aux préoccupations des populations sur les problématiques foncières précises :

· la formalisation des accords fonciers;

· les aménagements pastoraux;

· et les organes locaux de gestion et de médiation foncières.

La réflexion sur l'axe de la formalisation des accords fonciers a permis aux populations de parvenir à des accords socialement acceptables et qui sécurisent chaque acteur dans les droits auxquels il peut prétendre. Ainsi, il est reconnu aux autochtones (propriétaires terriens) et aux migrants de « première génération », le droit de jouissance permanente sur leurs terres. Quant aux migrants dits de « second degré », un accord de prêt à durée déterminée les sécurise désormais dans leurs droits et leurs investissements.

A travers le traitement de l'axe des aménagements pastoraux, cultivateurs et éleveurs se sont assis ensemble pour discuter, proposer et mettre en oeuvre des initiatives communes, en vue de résoudre les problèmes pastoraux ou liés au pastoralisme auxquels ils sont tous confrontés. Des mesures voulues et acceptées par les différents acteurs ont été mises en oeuvre avec la contribution des populations.

La conduite de la réflexion sur la création des organes locaux de gestion et de médiation foncières, bien que parsemée de difficultés, a permis aux populations de mettre en place des instances voulues légitimes avant d'être légales. A ce niveau, on note quelques progrès sociaux dont une meilleure prise en compte des femmes qui sont désormais représentées dans la commission foncière et/ou dans la commission de médiation.

De façon globale, dans la démarche participative, il est important d'impliquer les « bonnes personnes ». En effet, pour que la participation puisse être d'un grand secours aux populations, il faut que les représentants soient de vrais leaders, aient un réel pouvoir. Ainsi, si les accords sont recherchés et conclus entre personnes d'influence, représentant différents groupes d'intérêts eux-mêmes influents, alors ils ont toutes les chances d'être respectés par l'ensemble de la population. L'influence des membres-représentants est gage d'efficacité de la démarche participative.

À certains égards, l'insuffisante prise en compte des femmes n'entrave pas grandement le fonctionnement du processus participatif. Les femmes sont certes un maillon important dans la chaîne de production agricole, mais elles n'ont pas de pouvoir réel en matière foncière. En revanche, l'exclusion des transhumants dans les discussions pastorales est plus problématique. En traçant les pistes de transhumance sans l'avis des principaux usagers, il y a le risque d'hypothéquer le bon fonctionnement de celles-ci.

À l'inverse, la bonne implication du groupe ethnique majoritaire dans les villages, les Mossi, et du groupe ethnique autochtone, les Bobos, s'avère un atout majeur pour l'instauration d'une sécurité foncière dans le département.

Les éléments ci-dessus confirment l'hypothèse selon laquelle « la participation locale peut permettre de prendre des décisions judicieuses dont l'application donnerait des réponses correspondant aux attentes de sécurisation foncière des populations rurales concernées... ».

Les résultats de cette recherche mettent en exergue les constats et leçons suivants :

· En matière de foncier, il est certes important de donner l'information, mais il faut davantage privilégier la communication et surtout, une communication de proximité. Cela permet de lever in situ tout équivoque lié à la compréhension et à l'interprétation des messages;

· Il est impérieux de procéder à une revue complète des outils et vecteurs de communication, y compris les groupes organisés, et à une analyse fine de l'impact des outils utilisés pour l'information et la communication sur le foncier ;

· La négociation sur le foncier est un processus long qui s'accommode très mal au cadre d'un projet qui, par essence, par définition et par destination, s'exécute sur une durée limitée dans le temps ;

· Le processus de négociation nécessite un suivi méthodologique constant en vue de construire une démarche pertinente de mise en oeuvre. Une évaluation régulière des performances permettrait d'avoir des avancées significatives et de minimiser les dérapages ;

· Il est aussi important d'adapter les stratégies, méthodes de travail et d'accompagnement aux problématiques spécifiques ;

· Le suivi systématique des pratiques et de l'évolution des enjeux fonciers s'impose. Ceci nécessite la définition de domaines spécifiques d'observation et d'analyse des pratiques foncières (définition d'indicateurs), la réalisation de diagnostics approfondis sur des thématiques précises, ainsi que le suivi de l'évolution des conflits ;

· Le processus de sécurisation foncière nécessite un minimum d'investissement financier. Il n'est pas envisageable d'engager une opération de sécurisation foncière sans moyens d'investissement, d'accompagnement (cartographie, réalisation d'aménagements pastoraux, etc.) ;

* ⁷³ BESSETTE, op cit. pp 10 - 22