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Evaluation de la participation des populations au débat foncier dans le département de Padéma

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par Inoussa MAIGA
Université de Ouagadougou - Maitrise en scientes et techniques de l'information et de la communication 2010
  

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IV. LES ACQUIS ET INSUFFISANCES

IV. 1. Les acquis

A travers le traitement de l'axe sur la création des organes locaux de gestion et de médiation foncière, la participation a permis d'engranger des acquis considérables. La mise en place des nouveaux organes a été guidée par un souci de séparation des pouvoirs. Pour que l'organe chargé de gestion du foncier ne soit pas à la fois juge et partie, les populations ont opté pour la création de deux instances: la première, chargée de la gestion foncière à proprement parler et la seconde, chargée de la médiation.

La seconde avancée concerne une meilleure prise en compte des femmes. Dans les villages de Djigouèma et de Banwaly où les GR ne comptaient pas de femmes parmi leurs membres, la plupart des anciens membres de ces structures soutiennent que la non-prise en compte des femmes au départ du processus a été une erreur grave. Les femmes sont des actrices majeures dans la production agricole. De ce fait, elles ont tout à fait le droit de participer aux débats et à la prise de décision. C'est ce droit primordial à la parole qui leur est désormais formellement reconnu. La plupart de femmes rencontrées font montre d'une grande détermination à jouer leur partition dans le maintien de la paix sociale dans leurs villages.

IV. 2. Les insuffisances de la participation

La principale difficulté rencontrée au cours du traitement de cet axe de travail est la lenteur du processus. En effet, les populations ont engagé la réflexion sur cette problématique dès 2004. Après plusieurs mois, voire plusieurs années de tractations, c'est seulement au cours de la période 2007 - 2008 que des propositions concrètes ont commencé à se dessiner à l'horizon. Cette lenteur constatée dans les négociations n'a pas manqué de démotiver certains qui s'en sont vite lassés.

Par ailleurs, les agents de l'OPSF ont souhaité en vain l'implication des auxiliaires de justice, notamment la police et la préfecture. La raison est toute simple: pour la justice, la loi en vigueur régissant la gestion foncière locale est la RAF. Selon cette législation, le CVGT devenu CVD est la structure légale chargée de gérer les questions foncières au niveau local. Or l'OPSF dans sa démarche va à l'encontre des dispositions de la RAF. Bien que légitime, cette démarche demeura aux yeux de la justice une action illégale.

Tout compte fait, la réflexion sur la création d'organes locaux de gestion et de médiation foncière est intervenue dans un contexte marqué par une gestion anarchique du foncier local. En dépit des difficultés rencontrées au cours de la réflexion, les populations ont réussi à mettre en place des instances voulues légitimes avant d'être légales. Une fois de plus, la participation aurait permis aux populations de dépasser leurs divergences et de prendre des décisions socialement acceptables.

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