L'avis à tiers détenteur: cadre juridique et contentieux au Maroc

• INTRODUCTION
  
• Première partie :
  
• Les règles substantielles et procédurales
  
• qui régissent l'avis à tiers détenteur
  
  • Premier chapitre:
    
  • Les règles substantielles régissant l'avis à tiers détenteur
    
    • Section1:La nature juridique de la saisie-arrêt et de la saisie- attribution
      
    • Sous-section 1: La nature juridique de la saisie-arrêt
      
    • Paragraphe 1 : Les effets de la saisie-arrêt en vertu d'une ordonnance du juge
      
    • A- La saisie- arrêt en vertu d'une ordonnance du juge
      
    • B- Effets juridiques de la saisie-arrêt en vertu d'une ordonnance du juge
      
    • Paragraphe 2: Les effets de la saisie- arrêt en vertu d'un titre exécutoire
      
    • A- La saisie-arrêt en vertu d'un titre exécutoire
      
    • B- Effets juridiques de la saisie-arrêt en vertu d'un titre exécutoire
      
  • Paragraphe 3: Le jugement de validité de la saisie-arrêt
    
    • Sous-section 2: De la nature juridique de la saisie- attribution
      
    • Paragraphe 1: La nature juridique de la saisie-attribution
      
    • Paragraphe 2: Les effets de la saisie-attribution
      
    • Section 2 : La nature juridique de l'avis à tiers détenteur
      
    • Sous-section 1 : La Notion de l'avis à tiers détenteur
      
    • Paragraphe 1: Définition de l'avis à tiers détenteur
      
    • Paragraphe 2: Spécificités de L'A.T.D.
      
    • Sous-section 2: L'A.T.D. et la saisie-arrêt
      
    • Paragraphe 1: Les points communs de l'A.T.D. et de la saisie- arrêt
      
    • Paragraphe 2 : Les points de différence entre l'A.T.D. et la saisie- arrêt
      
    • Sous-section 3 : L'A.T.D. et la saisie- attribution
      
  • Deuxième chapitre:
    
  • Les règles procédurales régissant l'A.T.D.
    
    • Section 1 : Champ d'application et procédure de l'A.T.D.
      
    • Sous-section 1 : Champ d'application de l'A.T.D.
      
    • Paragraphe 1 : La nature des créances visées par l'A.T.D.
      
    • Paragraphe 2: Les tiers concernés par la procédure d'A.T.D
      
    • Sous-section 2 : La mise en oeuvre de la procédure de l'A.T.D.
      
    • Paragraphe 1: Les conditions préalables à la notification d'un A.T.D.
      
    • Paragraphe 2 : La notification de l'A.T.D.
      
    • A- La Notification de l'A.T.D. au redevable
      
    • B- La notification de l'A.T.D. au tiers détenteur
      
    • Section 2 : Les effets de l'avis à tiers détenteur
      
    • Sous-section 1 : Effets de l'A.T.D. affectant la créance
      
    • Paragraphe 1: L'A.T.D., acte interruptif de la prescription
      
    • Paragraphe 2 : Indisponibilité de la créance
      
    • A: Indisponibilité totale du ou des comptes du débiteur de l'impôt
      
    • B- Le sort des créances insaisissables portées au crédit d'un compte
      
    • Sous-section 2 : Effet à l'égard des personnes
      
    • Paragraphe 1 : Effets à l'égard du contribuable
      
    • Paragraphe 2 : Effets de l'A.T.D. à l'égard du tiers détenteur
      
    • Paragraphe 3 : Effet de l'A.T.D. à l'égard des tiers
      
  • Conclusion de la première partie
    
• Deuxième partie
  
• Les oppositions à l'avis à tiers détenteur
  
  • Premier chapitre :
    
  • Les contestations portant sur la régularité
    
  • en la forme d'un avis à tiers détenteur
    
    • Section 1 : Les contestations portant sur les conditions de notification d'un A.T.D.
      
    • Sous-section 1 : La nature du contentieux de l'A.T.D.
      
    • Sous-section 2 : Les contestations portant sur les conditions de notification d'un A.T.D
      
    • Paragraphe 1 : La contestation des conditions de notification d'un A.T.D.
      
    • Paragraphe 2 : La contestation d'un A.T.D. fondé sur le fait que celui-ci n'a pas été précédé d'un commandement de payer
      
    • Section2: Les Contestations relatives au bien-fondé de l'A.T.D.
      
    • Sous-section 1 : Ouverture d'une procédure collective à l'encontre d'une entreprise
      
    • Sous-section 2 : Notification d'un A.T.D. émis pour faire opposition au paiement de vente d'un fonds de commerce
      
    • Sous-section 3 : Demande de la mainlevée d'un A.T.D après refus des garanties proposées au comptable public
      
    • Sous-section 4: Contestations portant sur le fait que certains fonds saisis par la notification d'un A.T.D, n'appartiennent pas au contribuable
      
    • Paragraphe 1: Cas du compte professionnel d'un avocat
      
    • Paragraphe 2: Cas de fonds provenant d'adjudication judiciaire
      
    • Paragraphe 3: Cas d'un cautionnement définitif
      
    • Paragraphe 4: Cas d'appréhension, par voie d'A.T.D, d'une créance due à une faute professionnelle
      
    • Sous-sections 5 : Les contestations soulevées par le tiers détenteur
      
    • Paragraphe 1 : Le tiers saisi n'a pas la qualité de tiers détenteur
      
    • Paragraphe 2 : Le tiers saisi n'est plus tiers détenteur
      
  • Chapitre 2:
    
  • L'opposition à l'obligation de payer
    
    • Section1: Les contestations émanant du redevable principal de la créance et des personnes solidaires
      
    • Paragraphe1: La contestation de l'existence de la créance par le redevable principal de la créance
      
    • A - Contestation d'un A.T.D pour défaut de mise en recouvrement
      
    • B- Contestation d'un A.T.D qui a pour cause une compensation
      
    • C - La contestation d'un A.T.D ayant pour cause l'imputation du paiement
      
    • Paragraphe 2: La contestation du montant de la créance par le redevable direct de l'impôt
      
    • A - La contestation d'un A.T.D qui a trait à la quotité saisissable du salaire d'un travailleur
      
    • B- La contestation d'un A.T.D en raison de dégrèvements obtenus par le contribuable
      
    • Sous-section2: Les contestations qui émanent des redevables solidaires de la créance
      
    • Section 2: La contestation d'un A.T.D portant sur l'exigibilité de la somme réclamée
      
    • Sous-section1: Les contestations de l'A.T.D fondées sur l'absence ou la suspension de l'exigibilité de la créance réclamée
      
    • Paragraphe1: Les contestations d'un A.T.D fondées sur l'absence de l'exigibilité de la créance réclamée
      
    • Paragraphe2: Les contestations d'un A.T.D fondées sur la suspension de l'exigibilité de la créance réclamée
      
    • Sous-section2: Les contestations de l'A.T.D fondées sur l'extinction de l'exigibilité de la créance réclamée
      
    • Paragraphe1: Les cas interruptifs de prescription
      
    • Paragraphe2: La contestation d'un A.T.D comme acte interruptif de la prescription
      
  • Conclusion de la deuxième partie
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• Table de Matières
  
• INTRODUCTION 1
  
• Section 1:La nature juridique de la saisie-arrêt et de la saisie- attribution 16
  
  • Paragraphe 1 : Les effets de la saisie-arrêt en vertu d'une ordonnance du juge 17
    
    • A- La saisie- arrêt en vertu d'une ordonnance du juge 17
      
    • B- Effets juridiques de la saisie- en vertu d'une ordonnance du juge 18
      
  • Paragraphe 2: Les effets de la saisie- arrêt en vertu d'un titre exécutoire 19
    
    • A- La saisie-arrêt en vertu d'un titre exécutoire 19
      
    • B- Effets juridiques de la saisie- arrêt en vertu d'un titre exécutoire 19
      
  • Paragraphe 3:Le jugement de validité de la saisie- arrêt 20
    
  • Paragraphe 1: La nature juridique de la saisie attribution 22
    
  • Paragraphe 2: Les effets de la saisie attribution 22
    
• Section 2 : La nature juridique de l'avis à tiers détenteur 24
  
  • Paragraphe 1: Définition de l'avis à tiers détenteur 25
    
  • Paragraphe 2: Spécificités de l'avis à tiers détenteur 27
    
  • Paragraphe 1: Les points communs de l'avis à tiers détenteur et de la saisie- arrêt 27
    
  • Paragraphe 2 : Les points de différence entre l'avis à tiers détenteur et
    
• Section 1 : Champ d'application et procédure de l'avis à tiers détenteur 31
  
  • Paragraphe 1 : La nature des créances visées par l'avis à tiers détenteur 31
    
  • Paragraphe 2: Les tiers concernés par la procédure d'avis à tiers détenteur 33
    
  • Paragraphe 1: Les conditions préalables à la notification d'un avis à tiers détenteur 34
    
  • Paragraphe 2 : La notification de l'avis à tiers détenteur 35
    
    • A- Notification de l'avis à tiers détenteur au redevable 35
      
    • B- La notification de l'A.T.D au tiers détenteur 36
      
• Section 2 : Les effets de l'avis à tiers détenteur 36
  
  • Paragraphe 1: L'avis à tiers détenteur, acte interruptif de la prescription 37
    
  • Paragraphe 2 : Indisponibilité de la créance 39
    
    • A- Indisponibilité totale du ou des comptes du débiteur de l'impôt 39
      
    • B- Le sort des créances insaisissables portées au crédit d'un compte 40
      
  • Paragraphe 1 : Effets à l'égard du contribuable 41
    
  • Paragraphe 2 : Effets de l'avis à tiers détenteur à l'égard du tiers détenteur 41
    
  • Paragraphe 3 : Effet de l'avis à tiers détenteur à l'égard des tiers 45
    
• Conclusion de la première partie 48