Section 2 : La nature juridique de l'avis à
tiers détenteur 24
Sous-section 1 : Notion de l'avis à tiers
détenteur 25
Paragraphe 1: Définition de l'avis à
tiers détenteur 25
Paragraphe 2: Spécificités de l'avis
à tiers détenteur 27
Sous-section 2: L'avis à tiers détenteur et la
saisie-arrêt 27
Paragraphe 1: Les points communs de l'avis à
tiers détenteur et de la saisie- arrêt 27
Paragraphe 2 : Les points de différence
entre l'avis à tiers détenteur et
la saisie- arrêt
28
Sous-section 3 : L'avis à tiers détenteur et la
saisie- attribution 28
Deuxième chapitre:
Les règles procédurales régissant
l'avis à tiers détenteur 31
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