Conclusion de la deuxième partie
L'émission d'un A.T.D risque toujours de
générer des litiges entre l'administration fiscale et le
contribuable. Cela est du à son effet de surprise. Le contribuable se
trouve alors contraint de se hâter vers la juridiction compétente
pour solliciter la mainlevée de l'A.T.D.
Comme on vient de le voir, le contentieux de l'A.T.D
transforme la relation binaire administration fiscale et redevable en une autre
relation tripartite. Il met ainsi en jeu, trois protagonistes :
l'administration fiscale qui s'acharne à recouvrer
l'intégralités des créances publiques, en usant de toutes
les voies d'exécution, et particulièrement l'A.T.D, le redevable
qui, en général, conteste son obligation de payer en
s'appropriant tous les moyens juridiques pour démontrer que son
obligation de payer n'est fondée et annihiler ainsi l'effet de l'A.T.D
, et en troisième lieu, le tiers saisi, qui détient des fonds
faisant partis du patrimoine du redevable. Pour lui, il n'a pas à
contester l'impôt en lui-même et de remettre en cause l'obligation
de payer du redevable, mais il cherche à discuter son obligation
à l'égard du contribuable et sa qualité de tiers
détenteur, de dépositaire ou de débiteur.
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