Le rétablissement de l'Etat de droit dans une société en reconstruction post-conflictuelle: l'exemple de la sierra léone

• TABLE DES MATIERES
  
• REMERCIEMENTS
  
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• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• CHAPITRE PRELIMINAIRE : COMPRENDRE LE CONTEXTE SIERRA LEONAIS
  
  • I. Une décolonisation progressive et pacifique
    
  • II. Des crises politiques à répétition : coups d'Etat, parti unique et socialisme (1961-1992)
    
  • III. Un conflit armé d'une violence sans précédent
    
  • IV. De la violence « effroyable » à la paix : 1999-2002
    
• PREMIERE PARTIE
  
• La réponse pénale aux atrocités du conflit sierra léonais nécessitait donc un modèle de justice suis generis car il était à l'époque peu évident de poursuivre, par aucune instance judiciaire internationale ni nationale titulaire de la compétence universelle et pouvant rendre justice au peuple sierra léonais. Le contexte international et les opinions politique et publique internes de la Sierra Léone sont favorables à la création d'une instance pénale dont la mission sera de définir clairement la portée matérielle, personnelle et temporelle de ces obligations pour créer un précédent utile à destination des autres sociétés en reconstruction post-conflictuelle (Chapitre premier). Les fonctions classiques de prévention et de répression de la justice pénale seront nécessairement couplées à la réhabilitation des victimes et des responsables. Le mandat et le fonctionnement de la Cour devront y veiller scrupuleusement (Chapitre 2).
  
• Chapitre Premier : UNE COUR ADAPTEE A UN CONTEXTE PARTICULIER
  
  • Section I : Environnement global autour de la création de la Cour Spéciale
    
    • I. Un contexte national et international propice aux poursuites pénales
      
      • A. Consensus autour des poursuites
        
      • B. Les rapports avec l'Etat sierra léonais
        
    • II. La Cour Spéciale et les autres juridictions pénales internationales
      
      • A. Une Cour créée par accord spécial
        
      • B. Une Cour siégeant in loco et les éventuels conflits de compétence
        
  • Section 2 : La stratégie des poursuites et son impact sur la crédibilité de la Cour spéciale pour la Sierra Léone
    
    • I. La division tripartite des affaires à juger
      
      • A. Une jonction d'instances conforme à la pratique judiciaire internationale
        
      • B. Les accusés devant la Cour
        
    • II. L'impression de travail inachevé : la répression du mercenariat et la responsabilité des chefs d'Etat en exercice
      
      • A. La participation des mercenaires au conflit Sierra léonais
        
      • B. Le cas exceptionnel de Charles TAYLOR
        
• Chapitre II : LE MANDAT ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COUR SPECIALE POUR LA SIERRA LEONNE
  
  • Section 1 : Le procès devant la Cour Spéciale
    
    • I. La composition de la Cour
      
      • A. L'organe juridictionnel
        
      • B. Organe d'instruction et de poursuites
        
      • C. Organe d'administration judiciaire
        
    • II. Le déroulement de la justice respectueux du modèle démocratique du procès pénal
      
      • A. La phase préalable au procès : une procédure inquisitoire dominée par le Procureur
        
      • B. Une procédure accusatoire au fond et respectueuse des droits de l'accusé
        
  • Section 2 : Juger ceux qui « portent la plus grande responsabilité »
    
    • I. Une restriction pour concilier justice et paix
      
      • A. Notion de plus grande responsabilité
        
      • B. L'amnistie, mesure nécessaire au rétablissement de la paix
        
    • II. Faits tombant sous la juridiction de la Cour
      
      • A. Violation du droit international humanitaire
        
      • B. Violation du droit sierra léonais
        
• DEUXIEME PARTIE :
  
• LES MECANISMES DE JUSTICE REPARATRICE ET LA REFORME DES INSTITUTIONS
  
• Chapitre III : LA RECHERCHE DE LA VERITE ET LA PRISE EN COMPTE DES PREOCCUPATIONS DES VICTIMES
  
  • Section 1 : Mandat et pouvoirs de la Commission Vérité et Réconciliation (CVR)
    
    • I. Organisation et fonctionnement
      
      • A. Un organe indépendant et dotée des pouvoirs exorbitants
        
      • B. Rapport avec la Cour spéciale pour la Sierra Léone
        
    • II. Une Commission chargée de rechercher la vérité et de réécrire l'histoire du pays
      
      • A. Un mandat ambitieux
        
      • B. Des mécanismes mixtes de recherche de la vérité
        
  • Section 2 : La réparation des victimes des violations graves des droits de l'Homme
    
    • I. La philosophie du programme de réparation
      
      • A. Les parties prenantes au programme de réparation
        
      • B. Poursuite de l'objectif de justice sociale : le rétablissement de l'équilibre rompu
        
    • II. Modalités pratiques des réparations
      
      • A. Une réparation symbolique pour assumer collectivement le passé
        
      • B. La réparation matérielle : une prise en compte à la fois individuelle et collective des situations des victimes
        
• Chapitre IV : LES REFORMES INSTITUTIONNELLES, LA DEMOCRATIE ET LA BONNE GOUVERNANCE
  
  • Section I : La promotion et la protection des droits de l'Homme
    
    • I. Les réformes de la justice et des secteurs de la sécurité et de défense
      
      • A. L'établissement d'une justice respectueuse des droits de l'Homme
        
      • B. L'établissement d'une police et d'une armée républicaines
        
    • II. La promotion du pluralisme et la garantie de l'indépendance de la justice
      
      • A. Garantir l'indépendance de la justice
        
      • B. La redynamisation de la société civile
        
  • Section 2 : Renouer avec la bonne gouvernance
    
    • I. L'indispensable lutte contre la corruption
      
      • A. Le contrôle des comptes publics
        
      • B. La Commission nationale de lutte contre la corruption
        
    • II. Une redistribution équitable des richesses nationales
      
      • A. La gestion des ressources naturelles
        
      • B. Le rôle de la décentralisation dans la redistribution des richesses
        
• CONCLUSION GENERALE