Le rétablissement de l'Etat de droit dans une société en reconstruction post-conflictuelle: l'exemple de la sierra léone

B. La réparation matérielle : une prise en compte à la fois individuelle et collective des situations des victimes

Nous entendons par réparation matérielle tout programme qui comprend l'octroi d'un avantage matériel, financier ou patrimonial aux personnes victimes des violations graves des droits de l'Homme et du droit international humanitaire. Cette réparation peut consister en l'attribution d'une rente, d'une pension ou d'une certaine somme d'argent de manière instantanée.

· Au niveau individuel 

C'est l'évaluation au cas par cas des situations des victimes qui permet de déterminer toutes les prestations à fournir aux victimes pour rétablir leur dignité. Il convient de rappeler que celles-ci doivent être traitées avec dignité, humanisme et sans aucune discrimination. La réparation individuelle peut revêtir plusieurs formes. Il peut s'agir tout simplement de résoudre, comme nous avons fait état plus haut, des besoins actuels des populations, notamment en matière de santé, lutte contre la pauvreté, accès à l'eau, éducation, etc.

La réparation individuelle peut aussi consister en un rétablissement des droits des victimes à un niveau analogue à celui qui existait avant le conflit. Ce rétablissement nécessite une très grande investigation et surtout des procédures équitables à la fois pour les victimes et les possesseurs de bonne foi. Si des preuves de propriété sont apportées, les personnes illégalement dépossédées de leurs biens peuvent les récupérer ou obtenir une indemnisation juste et équitable en cas de destruction.

Les indemnisations individuelles consistent aussi en un versement des sommes d'argent en fonction de certains critères. En Afrique du Sud, une allocation de 17 à 23 000 rands (1 800 à 2 400 € environ) par an a été attribuée aux victimes qui ont accepté de coopérer avec le processus de la Commission Vérité et Réconciliation. Ce procédé, bien que limité à certaines personnes, présente l'avantage de procurer un revenu minimum aux populations les plus vulnérables. La Sierra Léone a aussi opté pour un versement d'une pension mensuelle de 60 000 léones (environ 15 €) pour toutes les victimes de violences sexuelles ou ceux qui ont une incapacité d'au moins 50%^296(*). Ces indemnisations nécessitent l'existence de ressources financières suffisantes pour satisfaire le plus grand nombre.

L'octroi des avantages financiers et matériels sont inefficaces, comme l'a remarqué Naïma BENWAKRIM de l'Instance Equité et Réconciliation du Maroc^297(*), s'ils ne sont pas accompagnés d'un suivi individuel et d'un ensemble d'avantages au niveau collectif.

· Au niveau collectif 

Il y a des souffrances et des dommages qui peuvent être subies et réparées collectivement. Le retour à une société libérée des rancoeurs et propice à une reconstruction à la fois matérielle et morale nécessite la réparation de ces torts communs. La guerre civile en Sierra Léone a détruit un certain nombre de lieux de socialisation, des lieux communs : les marchés, les écoles ou dispensaires jouent un rôle économique et social important pour assurer aux populations une vie digne et économiquement viable. La reconstruction des édifices civils détruits pendant la guerre contribuera fortement à assurer l'accès des populations à l'éducation, la santé et la vie économique.

La notion de personne ne se limite pas à l'individu entant que tel. La personne humaine est liée à son environnement, à sa communauté, ses institutions, son histoire, ses lieux de culte, etc. Sa dignité est étroitement liée à la sauvegarde de tous ces éléments, si bien qu'une atteinte, quelle qu'elle soit qui leur est faite porte atteinte à sa dignité. La destruction d'une forêt ou d'une case sacrées, la perte d'un lieu de culte ou ayant une signification particulière pour la population agit fortement sur la conscience collective. Redonner à la population ses lieux de rencontre et de socialisation permettra de fixer les bases d'une réconciliation durable.

Toutefois, la réparation collective doit s'inscrire dans un processus de consultation des différentes forces vives de la région. Les familles des victimes, les chefs religieux et traditionnels, les futurs usagers des nouveaux services publics doivent participer à la validation des projets à exécuter. Dans les régions de Bo et Kenema, les populations, après avoir participé à l'adoption des projets de construction des points d'eau et d'écoles, ont participé de manière bénévole par la main d'oeuvre.

* ²⁹⁶ La Commission est partie sur la base de la Loi de compensation des victimes d'accident de travail et des blessés de guerre, une échelle d'incapacité a été établie en fonction de la gravité du handicap : l'incapacité varie de 4 à 60% selon qu'il s'agisse de la perte d'un doigt ou d'une main ; de 15% lorsqu'il s'agit de la perte d'orteils ; de 30 ou 100% pour la perte partielle ou totale de la vue ; de 7 ou 50% pour la perte partielle ou totale de l'ouïe.

* ²⁹⁷ Présentation de l'expérience marocaine dans le domaine de la justice transitionnelle au Séminaire sur l'essentiel de la justice transitionnelle organisé en juin 2006 à Bruxelles par le Centre international pour la justice transitionnelle. Mme BENWAKRIM a relevé avec pertinence que les fortes sommes accordées de manière instantanée aux victimes des violations des droits de l'Homme ont été rapidement dilapidées par les bénéficiaires qui, le plus souvent illettrées, n'avaient pas de connaissances suffisantes en gestion pour pouvoir fructifier leurs revenus. Elle a ainsi plaidé pour un encadrement de ces personnes en leur permettant de devenir à court ou moyen terme financièrement autonomes.