Le rétablissement de l'Etat de droit dans une société en reconstruction post-conflictuelle: l'exemple de la sierra léone

II. Modalités pratiques des réparations

L'accès des victimes des violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire à la réparation suppose la prise des actions positives pour rétablir les équilibres rompus du fait de ces exactions. Les réparations peuvent être collectives ou individuelles, symboliques ou matérielles, instantanées, à court, moyen ou long termes, mais aussi intégrer un ensemble plus général impliquant les différentes actions au niveau des services publics. Pour une meilleure harmonisation des développements qui suivent, nous ferrons une distinction entre réparations symboliques (A) et les réparations matérielles ou financières qui s'apparentent souvent aux indemnisations(B).

A. Une réparation symbolique pour assumer collectivement le passé

Les sociétés en reconstruction post conflictuelles présentent des caractéristiques communes au niveau du lien social. Celui-ci se délite à cause de la suspicion, de la méfiance, des rancoeurs que la violence et la guerre ont instaurées. La société a besoin au sortir de la guerre d'une réformation des bases du vivre ensemble, une redéfinition des mobiles, de la nécessité de l'instauration d'une société harmonieuse. Il est important de traduire le « plus jamais ça » des discours politiques en actes concrets dont le but est de reconstruire le tissu social, et surtout que celui-ci soit viable.

Les réparations symboliques sont un moyen nécessaire de psychanalyse collective. Contrairement à la réparation matérielle qui est instantanée, la réparation symbolique a le mérite d'être durable et d'avoir les effets sur le long terme. Elles touchent le plus grand nombre de personnes et implique une interaction entre les victimes et les perpétrateurs des violences. La réparation symbolique comporte un certain nombre de valeurs chères aux sociétés africaines : l'humilité, la repentance, la compassion, les regrets, le souvenir, le pardon, la réconciliation, etc. Toutes ces valeurs, importantes pour la reconstruction du tissu social s'acquièrent et s'exercent en binôme. C'est à la victime que le perpétrateur demandera pardon, c'est aussi en commun qu'on se souvient des proches disparus, qu'on prend l'engagement de ne plus répéter les violences dans le futur, bref, d'être l'un pour l'autre le gardien des libertés fondamentales.

Du point de vue financier, les réparations symboliques représentent un avantage important compte tenu des résultats qu'elles procurent et du nombre de personnes qu'elles sont susceptibles de toucher. Elles doivent être faites de concert avec la population concernée. Il convient de les consulter afin de recueillir leur avis sur les types de réparations symboliques à mettre en oeuvre : il peut s'agir des cérémonies traditionnelles d'hommage aux victimes, monuments ou mémoriaux. L'important est la visibilité de ces édifices et leur usage pédagogique au profit des générations présentes et à venir.

La réparation symbolique peut prendre plusieurs formes :

· Les excuses publiques : le rétablissement de la dignité des victimes nécessite que les principaux responsables des violations des droits de l'homme puissent assumer leurs actes et exprimer leurs remords publiquement. Même si, comme c'est le cas en Sierra Léone, il y a un processus strictement pénal qui est mis en place pour juger certains criminels de guerre, cela ne doit pas être un prétexte pour que les autres personnes qui n'ont pas été inculpées de venir témoigner et exprimer leurs remords. Mieux, c'est un moyen pour que ceux qui n'ont pas la possibilité de participer au processus pénal de s'intégrer dans une démarche de réconciliation. Les excuses doivent être sincères. Plus la personnalité est grande, plus le symbole est grand pour les personnes qui reçoivent lesdites excuses^294(*) ;

· Les monuments et mémoriaux : la construction dans des lieux publics de monuments commémorant les évènements douloureux de la guerre ou de l'histoire commune permet de ressouder le lien social. Les monuments et mémoriaux jouent un rôle éducatif auprès des générations futures comme pour les prévenir du risque permanent d'un retour à la guerre et ses atrocités. Parmi les réparations symboliques, le baptême des édifices publics (ponts, rues, avenues, stades, etc.) reste un des moyens les plus visibles et efficaces pour attirer l'attention sur le passé et sensibiliser sur la nécessité de consolider la paix ;

· Les cérémonies traditionnelles et religieuses : la société sierra léonaise est marquée par la tradition et la religion. Les autorités traditionnelles et religieuses ont joué depuis la colonisation un rôle très important dans les rapports politiques et jouissent d'une très grande écoute au niveau de la population. Celles-ci préfèrent régler les conflits devant l'Imam, le Prélat ou le Chief au lieu d'intenter une action devant les tribunaux publics. D'où l'intérêt d'impliquer ces autorités dans les réparations symboliques. Les prières et les purifications^295(*) permettent aux différents membres de la société de retrouver leur dignité perdue et de fixer les bases d'une réconciliation durable ;

· Les actions honorant les morts : une société ne vivra en paix qu'à condition que les âmes des morts ne viennent pas hanter les vivants. D'où la nécessité d'assurer le repos des âmes à travers des actions émanant à la fois des autorités administratives que traditionnelles. Les premières offriront aux familles des victimes les moyens d'enterrer dignement les victimes identifiées ainsi que la facilitation de la délivrance des certificats de décès, la construction et l'identification des tombes. Les prêtres, animistes comme monothéistes quant à eux, de par leurs prières contribueront au rétablissement de l'équilibre préexistant.

La réussite d'un programme de réparation dépend de la flexibilité et de la diversité des mécanismes mis en oeuvre. C'est justement en alliant aux réparations symboliques les réparations matérielles que l'objectif de justice sociale est le plus à même d'être atteint.

* ²⁹⁴ Pendant les auditions de la Commission, de nombreux ex-combattants ont suivi l'exemple de Tejan KABBAH, le Président le la République pour venir présenter leurs excuses, pour les uns directement à leurs victimes ou aux proches et pour l'autre à toute la Nation pour n'avoir pas pu empêcher ou faire cesser les souffrances de son peuple.

* ²⁹⁵ Comme nous l'avions dit précédemment, la peine, au sens traditionnel du terme est collective. Le pêché d'un homme éclabousse la famille, le clan ou l'ethnie tout entière. Il est donc nécessaire que les chefs traditionnels et religieux soient mis à contribution pour redonner aux coupables et aux victimes les purifications nécessaires. De plus, il est important que les jeunes filles violées pendant le conflit puissent symboliquement recouvrer leur virginité sans laquelle leur éventuel mariage serait fortement compromis.