Le rétablissement de l'Etat de droit dans une société en reconstruction post-conflictuelle: l'exemple de la sierra léone

B. Les rapports avec l'Etat sierra léonais

La Sierra Léone a toujours été citée en exemple lorsqu'il s'agit de coopération avec une instance judiciaire internationale. Elle a gardé un profil bas pour assurer l'indépendance de la cour (1) qui apportait des bénéfices remarquables à l'appareil judiciaire national (2).

1. Un profil bas des autorités garant de l'indépendance de la Cour

La coopération entre le gouvernement sierra léonais et la Cour découle juridiquement de la loi de 2002 portant sur la ratification de l'accord signé entre le Secrétaire général des Nations unies et le président KABBAH auquel a été annexé statut de la Cour. En effet, la partie IV intitulée « Assistance mutuelle entre la Cour spéciale et la Sierra Léone^63(*)» prévoit des obligations positives des autorités sierra léonaises pour exécuter toutes les demandes d'assistance de la Cour. Etant donné que les mandats de la Cour ont une force exécutoire équivalente à celle des tribunaux sierra léonais (partie V article 20), une demande d'assistance transmise à l'Avocat général doit être traitée sans délai. Il peut s'agir, comme le prévoit l'article 15 de l'identification et de la localisation des personnes recherchées (témoins ou inculpés), la recherche et la transmission des documents, l'arrestation et la transmission des inculpés à la Cour. Sur ce dernier point, la Cour spéciale a bénéficié de la coopération de la police, notamment lors de l'arrestation de cinq suspects en l'espace de quelques heures en mars 2003.

L'assistance peut être fournie à la Cour sous plusieurs formes dans le respect des lois de Sierra Léone, notamment de la loi de procédure criminelle de 1965 (paragraphes 15 et 16). De manière confidentielle ou informelle, l'avocat général doit utiliser la procédure recommandée par la Cour et l'informer des résultats des premières mesures prises pour y répondre. En cas de confidentialité, l'Avocat général doit suivre les prescriptions émanant du juge de la Cour, en moins que la publication d'une information ou d'un document ne soit absolument nécessaire pour la réussite de l'opération. Une telle décision doit être prise de commun accord avec la Cour.

Seules les autorités de la Cour sont en mesure de juger de l'opportunité d'une mesure d'enquête et des moyens à mettre en place pour arriver à leur réalisation. La requête adressée à l'autorité judiciaire locale ne concerne que la phase d'exécution. Dès lors, en cas d'impossibilité pour l'Avocat général d'exécuter une décision ou un mandat de la Cour, celui-ci doit motiver sa décision en expliquant les motifs du refus ou de report de la mise en place des telles mesures. Même en cas d'informations concernant la sécurité interne de l'Etat, un mécanisme est prévu pour la transmission des documents sensibles sans nuire à ces impératifs. Quels que soient les motifs de refus de coopération, la décision de la Cour s'impose car elle est d'une force supérieure à celles des juridictions locales.

Contrairement aux autres cas (Etats de l'ex-Yougoslavie et Rwanda), l'Etat sierra léonais a exprimé une volonté politique de coopération avec la Cour. Le gouvernement a été prudent et s'est tenu à l'écart du travail de la Cour. Il est représenté au comité de management qui a pour fonction de rechercher les ressources nécessaires au fonctionnement, de pourvoir les postes vacants et de définir les lignes budgétaires. Les autorités politiques se sont abstenues jusqu'ici de tout commentaire car ils craignaient d'influencer les choix et les méthodes de travail des organes de la Cour. Certains ont pensé que le manque de réaction des autorités était une preuve que la Cour était imposée aux Sierra léonais par les occidentaux^64(*), mais, le Président de la République^65(*) n'a cessé de rappeler que l'initiative de la création d'une Cour vient de lui et de son Gouvernement et que celle-ci a été crée et ne peut fonctionner efficacement sans coopération avec l'appareil judiciaire local.

Cette coopération louée par le Président conduira incontestablement des résultats importants quant aux bénéfices que l'appareil judiciaire national pouvait en tirer.

2. Les bénéfices à tirer par l'appareil judiciaire national

A la signature de l'ultime accord de cessez-le-feu entre les rebelles et les forces gouvernementales, les institutions judiciaires de la Sierra Léone avaient perdu tout leur crédit. L'expatriation massive du personnel qualifié, la déliquescence des infrastructures et surtout la mauvaise réputation qu'avaient les juges étaient les principaux obstacles à la mise en place d'une justice compétente et digne de foi. L'établissement d'une juridiction hybride était une occasion pour la justice Sierra léonaise de redorer son blason et de faire profiter son personnel de l'avantage que cela pouvait consister.

En ce qui concerne les infrastructures, la Cour laissera un complexe judiciaire important en termes de bureaux et d'équipements. Le système juridique bénéficiera en plus d'un établissement pénitentiaire ultra moderne qui remplit les exigences internationales d'incarcération, des salles d'audience qui permettront de pallier aux désagréments que causent les commodités actuellement utilisées par les juges de Freetown.

Le travail dans le sens des reformes du système légal dans son ensemble s'est fait sans implication directe de la Cour entant que telle. Néanmoins, certains membres du parquet ont participé à l'initiative pour la réforme légale^66(*) financée par le PNUD et qui ont conduit à l'adoption d'un nouveau Code de procédure pénale et d'un nouveau code de conduite des juges. L'Initiative pour les réformes légales consistait aussi en un soutien aux 14 Cours des districts administratifs pour faciliter l'accès à la justice dans les zones rurales à travers une aide budgétaire et la formation du personnel judiciaire et parajudiciaire qui a bénéficié d'un appui considérable de la part de la section de management de la Cour.

Du point de vue du développement professionnel, la Cour a représenté une opportunité d'évolution pour les juges et fonctionnaires, qui, de près ou de loin concourraient à l'exécution des mandats de la Cour. Cependant, cette procédure était limitée dans le temps et l'envergure qu'on a voulu lui donner n'a finalement pas apporté les résultats escomptés. La police quant à elle a su tirer profit de cette évolution car la plupart des fonctionnaires qui ont participé aux missions d'investigation ont tout de suite été promus.

Enfin, dès la création et l'installation progressive de la Cour, les autorités Sierra léonaises ont crée avec le concours de la Cour créé une chaine de radio régionale^67(*) qui, propose des émissions de sensibilisation au bien fondé de la Cour et surtout dans le domaine des droits de l'Homme. Considérant que le principal moyen d'information du public Sierra léonais est la radio, l'impact d'un tel outil pour la Cour spéciale et plus tard pour l'information de la population en termes de droits et de la santé.

La création de la Cour spéciale intervient dans un environnement caractérisé par les efforts de lutte contre l'impunité, notamment la mise sur pied de la Cour pénale internationale et surtout des tribunaux ad hoc.

* ⁶³ En anglais « Mutual Assistance Between Sierra Leone and the Special Court » règle toutes les dispositions relatives aux échanges de procédés entre les parties (l'Etat sierra léonais et les Nations unies). Loi de ratification de l'accord de création de la Cour spéciale et de ses Statuts, loi du 15 avril 2002.

* 64 Voir Marieke WIERDA et PERIELLO cites précédemment.

* 65 Conférence du Président KABBAH à l'Université de Harvard en 2004.

* ⁶⁶ Legal Reform Initiative.

* 67 Notamment la «Radio Special Court».