L'union africaine et l'accompagnement du développement politique en Afrique

• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• RESUME..................................................................................................6
  
  • Section I : Présentation du Mécanisme Africain d'Évaluation par les Pairs.....................35
    
    • I-De la participation et financement du processus d'évaluation...................................40
      
• CHAPITRE III : Le progrès des États africains dans le développement politique.............66
  
  • I-Les textes juridico institutionnels des États membres du MAEP..............................67
    
  • I-Textes juridiques et institutionnels sur les droits de l'homme..................................73
    
  • Section 1 : Obstacles socioculturel au processus démocratique et des droits de l'homme....80
    
• Bibliographie.............................................................................................97
  
• ANNEXE 1...............................................................................................103
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • Section1 : Présentation du Mécanisme Africain d'Évaluation par les Pairs
    
    • I-Origine et Définition du MAEP
      
    • II-Mandat, Objectif et principes du MAEP
      
  • Section2 : Le fonctionnement du Mécanisme Africain d'Évaluation par les Pairs
    
    • II-Les Structures du mécanisme et les partenaires du MAEP
      
• Conclusion du premier chapitre
  
  • Section1 : La mise en oeuvre du Mécanisme Africain d'Évaluation par les Pairs au Benin
    
    • A-Mise en oeuvre du MAEP au Benin et l'implication de la société civile
      
  • Section2 : La mise en oeuvre du MAEP au Togo
    
    • A-Retour historique du MAEP au Togo
      
    • A-Financement du fonctionnement du Mécanisme au Togo
      
    • B-Forces et faiblesses du processus de MAEP au Togo
      
• Conclusion du deuxième chapitre
  
• Chapitre 3 : Le progrès des États africains dans le développement politique
  
  • Section 1 : Les avancées démocratiques des États adhérents au MAEP
    
    • I -Les textes juridico institutionnels des États membres du MAEP
      
    • II -Le respect des principes et du jeu démocratique
      
    • B-L 'État de droit dans les États membres du MAEP
      
  • Section 2 : Les progrès dans le respect des droits de l'homme
    
    • I-Textes juridiques et institutionnels sur les droits de l'homme
      
    • A- Les textes internationaux des droits de l'homme
      
    • A-Liberté d'expression, action des partis politiques et de la société civile
      
• Conclusion du troisième chapitre
  
  • II- Les pesanteurs socioculturelles au respect des droits de l'Homme
    
  • Section 2 : Les insuffisances du Mécanisme Africain d'Évaluation par les Pairs
    
• Conclusion du quatrième chapitre
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE 1 : Une double armature institutionnelle
  
• ANNEXE 2
  
• CHAPITRE I
  
• CHAPITRE II
  
  • 1. Promouvoir l'adhésion de chaque Etat partie aux valeurs et principes universels
    
  • 2. Promouvoir et renforcer l'adhésion au principe de l'Etat de droit fondé sur le
    
  • 3. Promouvoir la tenue régulière d'élections transparentes, libres et justes afin
    
  • 4. Interdire, rejeter et condamner tout changement anticonstitutionnel de
    
  • 5. Promouvoir et protéger l'indépendance de la justice.
    
  • 6. Instaurer, renforcer, et consolider la bonne gouvernance par la promotion de la
    
  • 7. Encourager la coordination effective et l'harmonisation des politiques de
    
  • 8. Promouvoir le développement durable des Etats parties et la sécurité humaine.
    
  • 9. Promouvoir la prévention et la lutte contre la corruption conformément aux
    
  • 10. Promouvoir la création des conditions nécessaires pour faciliter la participation
    
• CHAPITRE III
  
  • 1. Le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques.
    
  • 2. L'accès au pouvoir et son exercice, conformément à la Constitution de l'Etat
    
  • 3. La promotion d'un système de gouvernement représentatif.
    
  • 4. La tenue régulière d'élections transparentes, libres et justes.
    
  • 5. La séparation des pouvoirs.
    
  • 6. La promotion de l'équilibre entre les hommes et les femmes dans les
    
  • 7. La participation effective des citoyens aux processus démocratiques et de
    
  • 8. La transparence et la justice dans la gestion des affaires publiques.
    
  • 9. La condamnation et la répression des actes de corruption, des infractions et de
    
  • 10. Le rejet et la condamnation des changements anticonstitutionnels de
    
• CHAPITRE IV
  
  • 1. Les Etats parties prennent l'engagement de promouvoir la démocratie, le principe
    
  • 2. Les Etats parties considèrent la participation populaire par le biais du suffrage
    
  • 1. Les Etats parties éliminent toutes les formes de discrimination, en particulier celles
    
  • 2. Les Etats parties adoptent des mesures législatives et administratives pour garantir
    
  • 3. Les Etats parties respectent la diversité ethnique, culturelle et religieuse, qui
    
  • 1. Les Etats parties renforcent le principe de la suprématie de la Constitution dans
    
  • 2. Les Etats parties doivent s'assurer que le processus d'amendement ou de révision
    
  • 3. Les Etats parties protègent le droit à l'égalité devant la loi et à la protection égale
    
• CHAPITRE V
  
  • 1. Promouvoir la bonne gouvernance, notamment par la transparence et
    
  • 2. Renforcer les institutions politiques pour asseoir une culture de la démocratie
    
  • 3. Créer les conditions légales propices à l'épanouissement des organisations
    
  • 4. Intégrer dans leurs programmes scolaires l'éducation civique sur la
    
• CHAPITRE VI
  
  • 1. Les Etats parties renforcent et institutionnalisent le contrôle du pouvoir civil
    
  • 2. Les Etats parties prennent les mesures législatives et réglementaires nécessaires
    
  • 3. Les Etats parties coopèrent entre eux pour traduire en justice toute personne qui
    
  • 1. Les Etats parties établissent des institutions publiques qui assurent et soutiennent la
    
  • 2. Les Etats parties veillent à ce que la Constitution garantisse l'indépendance ou
    
  • 3. Les Etats parties veillent à ce que ces institutions rendent compte aux organes
    
  • 4. Les Etats parties fournissent aux institutions susvisées les ressources nécessaires
    
• CHAPITRE VII
  
  • 1. Créer et renforcer les organes électoraux nationaux indépendants et
    
  • 2. Créer et renforcer les mécanismes nationaux pour régler, dans les meilleurs
    
  • 3. Faire en sorte que les partis et les candidats qui participent aux élections
    
  • 4. Adopter un code de conduite qui lie les partis politiques légalement reconnus,
    
  • 1. Les Etats parties peuvent solliciter auprès de la Commission, par le truchement de
    
  • 2. La Commission peut, à tout moment, en concertation avec l'Etat partie concerné,
    
  • 1. L'Etat partie informe la Commission des élections prévues et l'invite à lui envoyer
    
  • 2. L'Etat partie garantit la sécurité de la mission, le libre accès à l'information, la non
    
  • 1. La Commission veille à ce que ces missions soient indépendantes et met à leur
    
  • 2. Les missions d'observation des élections sont effectuées par les experts
    
  • 3. Les missions d'observation des élections sont effectuées de manière objective,
    
  • 4. Toutes les missions d'observation soumettent dans un délai raisonnable leurs
    
  • 5. Un exemplaire de ce rapport est soumis dans un délai raisonnable à l'Etat partie
    
• CHAPITRE VIII
  
  • 1. Tout putsh ou coup d'Etat contre un gouvernement démocratiquement élu.
    
  • 2. Toute intervention de mercenaires pour renverser un gouvernement
    
  • 3. Toute intervention de groupes dissidents armés ou de mouvements rebelles
    
  • 4. Tout refus par un gouvernement en place de remettre le pouvoir au parti ou
    
  • 5. Tout amendement ou toute révision des Constitutions ou des instruments
    
  • 1. Si le Conseil de Paix et de Sécurité constate qu'il y a eu changement
    
  • 2. Cependant, l'Etat partie suspendu est tenu de continuer à honorer ses obligations
    
  • 3. Nonobstant la suspension de l'Etat partie concerné, l'Union maintient ses relations
    
  • 4. Les auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement ne doivent ni
    
  • 5. Les auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement peuvent être
    
  • 6. La Conférence impose des sanctions à l'encontre de tout Etat partie qui fomente
    
  • 7. La Conférence peut décider d'appliquer d'autres formes de sanctions à l'encontre
    
  • 8. Les Etats parties ne doivent ni accueillir ni accorder l'asile aux auteurs de
    
  • 9. Les États parties jugent les auteurs de changement anticonstitutionnel de
    
  • 10. Les Etats parties encouragent la signature d'accords bilatéraux ainsi que l'adoption
    
• CHAPITRE IX
  
  • 1. Renforcer les capacités des parlements et des partis politiques légalement
    
  • 2. Encourager la participation populaire et le partenariat avec les organisations
    
  • 3. Entreprendre des réformes régulières des systèmes juridique et judiciaire.
    
  • 4. Améliorer la gestion du secteur public.
    
  • 5. Améliorer l'efficience et l'efficacité de l'administration publique et lutter contre
    
  • 6. Promouvoir le développement du secteur privé par la mise en place, entre
    
  • 7. Développer et utiliser les technologies de l'information et de la
    
  • 8. Promouvoir la liberté d'expression, en particulier la liberté de la presse ainsi
    
  • 9. Mettre à profit les valeurs démocratiques des institutions traditionnelles.
    
  • 10. Désamorcer les menaces et lutter contre l'impact des maladies telles que le
    
  • 1. Les Etats parties reconnaissent le rôle vital des femmes dans la promotion et le
    
  • 2. Les Etats parties créent les conditions nécessaires pour assurer la participation
    
  • 3. Les Etats parties prennent des mesures susceptibles d'encourager la pleine
    
  • 1. Les Etats parties font la promotion de la participation des groupes sociaux ayant
    
  • 2. Les Etats parties garantissent l'éducation civique systématique et générale afin
    
  • 2. Du renforcement du fonctionnement et de l'efficacité des parlements.
    
  • 3. D'un système judiciaire indépendant.
    
  • 5. De relations harmonieuses dans la Société, y compris entre les civils et les
    
  • 6. De consolidation des systèmes politiques multipartites durables.
    
  • 7. D'organisation régulière d'élections transparentes, libres et justes.
    
  • 8. De renforcement et de respect du principe de l'État de droit.
    
  • 1. La gestion efficace et efficiente du secteur public.
    
  • 2. La promotion de la transparence dans la gestion des finances publiques.
    
  • 3. La prévention et la lutte contre la corruption et les infractions connexes.
    
  • 4. La gestion efficace de la dette publique.
    
  • 5. L'utilisation judicieuse et durable des ressources publiques.
    
  • 6. La répartition équitable de la richesse nationale et des ressources
    
  • 7. La réduction de la pauvreté.
    
  • 8. La mise au point d'un cadre législatif et réglementaire efficace en appui au
    
  • 9. La création d'un environnement propice à l'afflux de capitaux étrangers.
    
  • 10. L'élaboration de politiques fiscales qui encouragent les investissements.
    
  • 1. Les Etats parties assurent la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité
    
  • 2. Les États parties assurent la promotion de la solidarité entre les États membres et
    
  • 1. Les Etats parties veillent à ce que tous les citoyens aient accès à l'enseignement
    
  • 2. De même, les Etats parties veillent à l'alphabétisation des citoyens ayant dépassé
    
  • 1. Au niveau de chaque Etat partie
    
    • a. Les États parties initient les actions appropriées, y compris les actions
      
    • b. Les Etats parties prennent toutes les mesures nécessaires conformément
      
    • c. Les Etats parties encouragent la volonté politique comme une condition
      
    • d. Les Etats parties intègrent les engagements et principes énoncés dans la
      
  • 2. Au niveau de la Commission :
    
  • A. Sur le plan continental
    
    • a. La Commission définit les critères de mise en oeuvre des engagements et
      
    • b. La Commission encourage la création des conditions favorables à la
      
    • c. La Commission prend les mesures nécessaires en vue de s'assurer que
      
    • d. La Commission veille à la mise en oeuvre des décisions de l'Union sur les
      
  • B. Sur le plan régional
    
    • a. Encouragent les États membres à ratifier ou à adhérer à la présente
      
    • b. Désignent les points focaux de coordination, d'évaluation et de suivi de la
      
• CHAPITRE XI
  
  • 1. La présente Charte est ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion des
    
  • 2. Les instruments de ratification ou d'adhésion sont déposés auprès du président de
    
  • 1. Les États parties soumettent à la Commission tous les deux ans, à compter de la
    
  • 2. Un exemplaire du rapport est soumis aux organes pertinents de l'Union pour action
    
  • 3. La Commission prépare et soumet à la Conférence par le truchement du Conseil
    
  • 4. La Conférence prend les mesures appropriées visant à traiter les questions
    
  • 1. Chaque État partie peut soumettre des propositions pour l'amendement ou la
    
  • 2. Les propositions pour l'amendement ou la révision sont soumises au Président de
    
  • 3. La Conférence, sur recommandation du Conseil exécutif, examine ces propositions
    
  • 4. La Conférence adopte les amendements ou révisions par consensus ou, à défaut,
    
  • 5. Les amendements ou révisions entrent en vigueur après leur approbation par la