L'union africaine et l'accompagnement du développement politique en Afrique

Section2 : La mise en oeuvre du MAEP au Togo

Le Mécanisme Africain d'Évaluation par les Pairs est une structure de l'Union Africaine qui a pour objectif fondamental d'encourager l'adoption de politiques, normes et pratiques en vue de promouvoir la stabilité politique, une croissance économique élevée, un développement durable et une intégration économique sous régionale et continentale.

Cet objectif très ambitieux s'inscrit dans la nouvelle vision du gouvernement du Togo. C'est pourquoi il a volontairement adhéré au MAEP depuis le 29 juin 2008 lors du sommet du Forum tenu à Sharm El Sheih, en Égypte^79(*). Ceci marque ainsi l'engagement des responsables politiques togolais vis-à-vis de leur peuple et de la communauté internationale à observer les principes de la démocratie, de la bonne gouvernance politique, économique et des entreprises ; à travers une évaluation périodique par leurs pairs africains. Il devient ainsi le 29^ème pays membre du Forum du MAEP. Du 18 au 20 octobre 2010 s'est tenue au Ghana une conférence sur la mise en place d'un Centre Régional pour l'Avancement du MAEP en Afrique de l'Ouest (CRAMAO).

I-Retour historique et structure de fonctionnement du MAEP au Togo, implication de la société civile

Le Mécanisme Africain d'Évaluation par les Pairs a une histoire au Togo et s'appuie sur la société civile.

A-Retour historique du MAEP au Togo

Selon les principes du MAEP, les pays (membres de l'Union Africaine) désireux de participer au MAEP peuvent notifier au Président du comité des Chefs d'État et de gouvernement chargé de la mise en oeuvre du MAEP ; ceci après l'adoption, par l'Union Africaine, de la Déclaration sur la gouvernance démocratique, politique, économique et des entreprises. Le MAEP s'efforce alors à promouvoir une coopération technique interafricaine en vue de l'amélioration de la gouvernance dans ces domaines. C'est conscient de ces avantages que le Togo a exprimé son aspiration à devenir membre. Ainsi le Chef de l'État togolais a été invité par le président du Forum du MAEP à prendre part, le 29 juin 2008, au 9^ème Sommet du Forum des Chefs d'État et de Gouvernement du MAEP afin de procéder à cette occasion à la signature du Mémorandum d'Entente relatif au MAEP. C'est dans ce contexte que le Togo a adhéré au MAEP le 29 juin 2008 et a manifesté sa disponibilité à se faire évaluer. L'État togolais a alors pris connaissance du Mémorandum sur la procédure à observer par les États qui adhèrent au MAEP. Ce Mémorandum comporte trois phases à savoir : élaboration du rapport d'auto-évaluation au plan national qui implique notamment la nomination d'un point Focal et la mise en place d'une Commission Nationale Indépendante qui doivent conduire cette phase ; saisine de l'Équipe internationale d'évaluation puis enfin l'adoption et la mise en oeuvre du rapport final d'évaluation.

Au Togo, le Président de la Commission Nationale a été nommé par décret^80(*) en date du 19 décembre 2008. En suite le décret pris en conseil des ministres le 9 juillet 2010^81(*) et rendu public le 4 Aout 2010^82(*) a institué la Commission Nationale et a spécifié ses attributions. Le chapitre II de ce décret précise que cette commission doit être composée de 37 membres dont un Président et répartis comme suit :

· Une (1) personnalité indépendante nommée par décret en conseil des ministres, Président ;

· Un (1) représentant de la présidence de la République ;

· Deux (2) représentants du gouvernement ;

· Deux (2) députés et deux (2) sénateurs, élus respectivement par l'Assemblée nationale et par le Sénat ;

· Un (1) membre du conseil économique et social désigné par cette assemblée ;

· Un (1) membre de la Cour des Comptes ;

· Quatre (4) personnes qualifiées pour leurs connaissances des questions économiques, financières et de développement, nommées par décret en conseil des ministres ;

· Deux (2) représentants des femmes ;

· Deux (2) représentants des jeunes, désignés par le conseil national de la jeunesse ;

· Deux (2) représentants des médias ;

· Trois (3) représentants des confessions religieuses ;

· Un (1) représentant de la chefferie traditionnelle ;

· Deux (2) représentants de la communauté scientifique ;

· Quatre (4) représentants de la communauté de base ;

· Un (1) représentant des organisations patronales ;

· Deux (2) représentants des organisations syndicales ;

· Un (1) représentant des organisations de lutte contre la corruption ;

· Un (1) représentant des associations des personnes handicapées ;

· Deux (2) représentants des organisations de promotion des droits de l'homme.

Par ailleurs, le Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération a été retenu comme point focal national du MAEP au Togo^83(*).

B- Mise en oeuvre du MAEP au Togo et implication de la société civile

Depuis son adhésion au Mécanisme Africain d'Évaluation par les Pairs, le Togo a mis en place le point focal pour la mise en oeuvre du MAEP au Togo. Cela s'est suivi de la nomination du Président de la Commission Nationale ; l'institutionnalisation de la Commission Nationale.

Le Ministre des Affaires Étrangères et le Président de la Commission Nationale vont régulièrement faire des communications pour expliquer le Mécanisme .Le Président de la Commission Nationale avec l'ONG INADES et les églises Assemblées de Dieu du Togo ont respectivement organisé deux séminaires en mai 2009 et en mai 2010. L'objectif de ces séminaires est d'informer largement la société civile au Togo afin de l'impliquer dans le processus d'évaluation du pays.^84(*)

II-Financement du fonctionnement au niveau national et forces et faiblesses du MAEP au Togo

Le Mécanisme Africain d'Évaluation par les Pairs est un outil de l'Union Africaine dont les États adhérent volontairement pour assurer leur développement intégral. Ainsi le Togo a son propre mode de financement du Mécanisme au niveau national.

* ⁷⁹ Voir « le moniteur du MAEP » d'octobre 2008 ; n°6 P1.

* ⁸⁰ Voir décret n°2008-177/PR portant nomination du Président de la commission National du MAEP.

* ⁸¹ Il s'agit du décret n°2010-092/PR relatif à la commission Nationale du MAEP.

* ⁸² Ibid.

* ⁸³ SEDEDJI(P), Rapport de Référence en vue de la Préparation d'une conférence sous régionale tenue à Accra(Ghana).

* ⁸⁴ Ibid. P6.