CHAPITRE I
DEFINITIONS
ARTICLE PREMIER
Dans la présente Charte, sauf indication contraire, les
expressions ci-après signifient :
« Acte constitutif » : l'Acte
constitutif de l'Union africaine ;
« Commission » : la Commission de
l'Union africaine ;
« Commission africaine des Droits de l'homme et
des Peuples» : la Commission des
droits de l'homme et des Peuples ;
« Communautés économiques
régionales » : les groupements régionaux
d'intégration
de l'Union africaine ;
« Charte » : la Charte africaine de
la démocratie, des élections et de la gouvernance ;
« Conférence » : la
Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union
africaine ;
« Conseil de Paix et de Sécurité
» : le Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union
africaine ;
« Etats membres » : les Etats
membres de l'Union africaine;
« Etat partie » : tout Etat membre
de l'Union africaine ayant ratifié ou adhéré à
la
présente Charte et déposé les instruments
de ratification ou d'adhésion auprès du
président de la Commission de l'Union africaine ;
« Mécanisme africain d'évaluation
par les pairs » MAEP : Mécanisme africain
d'évaluation par les Pairs ;
« NEPAD » : le Nouveau partenariat
pour le Développement de l'Afrique ;
« Organe Electoral National » :
l'autorité compétente établie par les
instruments
juridiques pertinents de l'Etat partie, chargée de
l'organisation ou de la supervision et du
contrôle des élections ;
« UA » : l'Union africaine ;
« Union » : l'Union africaine.
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CHAPITRE II
DES OBJECTIFS
Article 2
La présente Charte a pour objectifs de :
1. Promouvoir l'adhésion de chaque Etat partie aux
valeurs et principes universels
de la démocratie et le respect des droits de
l'homme.
2. Promouvoir et renforcer l'adhésion au principe de
l'Etat de droit fondé sur le
respect et la suprématie de la Constitution et de
l'ordre constitutionnel dans
l'organisation politique des Etats parties.
3. Promouvoir la tenue régulière
d'élections transparentes, libres et justes afin
d'institutionnaliser une autorité et un gouvernement
légitimes ainsi que les
changements démocratiques de gouvernement.
4. Interdire, rejeter et condamner tout changement
anticonstitutionnel de
gouvernement dans tout Etat membre comme étant une
menace grave à la
stabilité, à la paix, à la
sécurité et au développement.
5. Promouvoir et protéger l'indépendance de
la justice.
6. Instaurer, renforcer, et consolider la bonne gouvernance
par la promotion de la
pratique et de la culture démocratiques,
l'édification et le renforcement des
institutions de gouvernance et l'inculcation du pluralisme et
de la tolérance
politiques.
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