ANNEXES
ANNEXE 1 : Une double armature
institutionnelle
Le mécanisme comporte une double structure
institutionnelle, au niveau continental et national
Source : Secrétariat du MAEP, 12-14 mai 2010.
Centre de conférence des Nations Unies(CCNU) Addis-Abeba.
ANNEXE 2
CHARTE AFRICAINE DE LA DEMOCRATIE,
DES ELECTIONS,
ET DE LA
GOUVERNANCE
PREAMBULE
Nous, États membres de l'Union africaine (UA) ;
Inspirés par les objectifs et
principes énoncés dans l'Acte constitutif de l'Union
africaine,
En particulier, en ses articles 3 et 4 qui soulignent
l'importance de la bonne gouvernance,
De la participation populaire, de l'État de droit et
des droits de l'homme ;
Reconnaissant les contributions de l'Union
africaine et des Communautés économiques
Régionales à la promotion, à la
protection, au renforcement et à la consolidation de la
Démocratie et de la bonne gouvernance ;
Réaffirmant notre volonté
collective d'oeuvrer sans relâche pour l'approfondissement et la
consolidation de la démocratie, de l'État de
droit, de la paix, de la sécurité et du
développement dans nos pays ;
Guidés par notre mission commune de
renforcer et de consolider les institutions de bonne
Gouvernance, l'unité et la solidarité à
l'échelle continentale ;
Résolus à promouvoir les
valeurs universelles et les principes de la démocratie, la bonne
gouvernance, les droits de l'homme et le droit au
développement ;
Conscients des conditions historiques et
culturelles en Afrique ;
Soucieux d'enraciner dans le continent une
culture d'alternance politique fondée sur la
tenue régulière d'élections
transparentes, libres et justes, conduites par des organes
électoraux nationaux, indépendants,
compétents et impartiaux ;
Préoccupés par les changements
anticonstitutionnels de gouvernement qui constituent
l'une des causes essentielles d'insécurité,
d'instabilité, de crise et même de
violents affrontements en Afrique ;
Résolus à promouvoir et
à renforcer la bonne gouvernance par l'institutionnalisation de la
transparence, de l'obligation de rendre compte et de la
démocratie participative ;
Convaincus de la nécessité de
renforcer les missions d'observation des élections dans le
rôle qu'elles jouent, particulièrement en ce
qu'elles concourent de manière notable à
assurer la régularité, la transparence et la
loyauté des élections ;
Désireux de renforcer les principales
déclarations et décisions de l'OUA/UA, notamment
la Déclaration des chefs d'Etat et de gouvernement de
l'OUA de 1990 sur la situation
politique et socio économique en Afrique et les
changements fondamentaux intervenus
dans le monde, l'Agenda du Caire de 1995 pour la relance
économique et le
2
développement social en Afrique, la Décision
d'Alger de 1999 sur les changements
anticonstitutionnels de gouvernement, la Déclaration de
Lomé de 2000 sur une réaction
de l'OUA face aux changements anticonstitutionnels de
gouvernement, la Déclaration de
l'OUA/UA sur les principes régissant les
élections démocratiques en Afrique adoptée en
2002, le Protocole de 2003 portant création du Conseil
de Paix et de Sécurité de l'Union
africaine.
Résolus à mettre en oeuvre les
décisions EX.CL/Dec.31(III) et EX.CL/124 (V)
respectivement adoptées à Maputo, Mozambique, en
juillet 2003 et à Addis Abeba,
Ethiopie, en mai 2004 par l'adoption d'une Charte africaine de
la Démocratie, des
Elections et de la Gouvernance ;
SOMMES CONVENUS DE CE QUI SUIT :
| 
