L'union africaine et l'accompagnement du développement politique en Afrique

Bibliographie.............................................................................................97

ANNEXES...............................................................................................102

ANNEXE 1...............................................................................................103

ANNEXE2..............................................................................................104

INTRODUCTION GENERALE

1- CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Le processus de démocratisation du continent africain enclenché dans les années 1990 a du mal à prendre corps ; pendant la période 1960-1990, la seule forme de prise de pouvoir dans les pays africains était les coups d'État^1(*) : 267 coups d'État ou tentatives de coups d'État ont été dénombrés^2(*).

L'adoption de nouvelles constitutions instituant le multipartisme par les pays africains dans les années 1990 avec ou sans « conférence nationale souveraine » avait fait croire que la période de coups d'État, qui était seul moyen de prendre le pouvoir auparavant dans un contexte de parti unique, était révolue^3(*) ; en excluant ou minimisant la portée pratique du phénomène sociologique de la réversibilité^3(*), le retour en arrière : quasiment à la case départ.

Mais le phénomène continue à ponctuer la vie politique des pays africains. En 2008 la GUINEE CONAKRY a connu un coup d'État après la mort du Président Lansana Conté, des dignitaires de l'armée, des officiers se présentant sous le nom de Conseil National pour la Démocratie et le Développement (CNDD) annoncent unilatéralement à la radio, par le biais de leur porte-parole le capitaine Moussa Dadis Camara, la dissolution du gouvernement ainsi que la suspension de la constitution et toutes les institutions républicaines^4(*). Le 22 mars 2012, Amadou Toumani Touré fut renversé en mettant ainsi un terme à l'une des rares démocraties d'alors dans le continent, Amadou AYA Sanogo, est apparu sur les antennes de l'ORTM la télévision nationale suspendues la veille pour annoncer la dissolution des institutions, la suspension de la constitution, décrété un couvre -feu et décidé de la fermeture des frontières^5(*).

Dès 2010 l'Afrique a vu se forger une nouvelle forme de démocratie que Z. G. Belinga appelle « la démocratie par la rue ». Précisément en Afrique du Nord avec pour qualification de « printemps Arabe »^6(*).Cette expression est utilisée pour parler des révolutions populaires qui ont lieu depuis décembre 2010 dans les pays arabes tels que la Tunisie, l'Égypte, ou encore la Libye où des milliers de personnes s'opposent aux dirigeants en place dans ces pays depuis deux, trois voire quatre décennies, en réclamant plus de liberté et de meilleurs conditions de vie. En dehors du « printemps arabe », « la démocratie par la rue » a permis à Madagascar de démettre Didier Ratsiraka, d'imposer Albert Zaff, lui-même renversé à nouveau par l'ancien Président Didier Ratsiraka, à son tour détrôné par Marc Ravalomanan, qui s'est trouvé obligé, sous la pression de la rue toujours d'abandonner le pouvoir au jeune Maire d'Antanarivo , Rajoelina. Au Burkina-Faso en 2014, le peuple a obligé le Président Blaise Compaoré à démissionner et à fuir le pays. Selon Z. G. Belinga c'est une situation proche, mutatis mutandis, de ce qu'on a souvent appelé « l'ochlocratie », ce gouvernement par la foule qui a une connotation péjorative ; c'est le règne de la vulgarité, de la médiocrité. En 1584, l'écrivain anglais John Stockwood décrit l'ochlocratie comme un État dans lequel les personnes grossières décident de toute chose d'après leur propre intérêt. Ainsi le feuilleton sans fin précise et irréversible de coups d'État et de tentative de coups d'État est le fait d'un mécanisme d'accessions au pouvoir verrouillé en Afrique, les fraudes électorales, les missions internationales d'observation électorales dévoyées, les « tripatouillages » des constitutions sans être condamnés et sanctionnés.

Le terrorisme s'est ajouté dans la liste des fléaux qui minent le développement politique le continent ; dans le Maghreb, le golfe d'Aden, golfe de guinée ; et dans toute la zone sahélo sahélienne à travers des groupes tels : Aqmi, BOKO HARAM, AL shebab, organisation État islamique, etc.

Le 36^e sommet des chefs d'État et des gouvernements de l'OUA, tenu du 06 au 12 juillet 2000 à Lomé au Togo, restera historique. C'est en effet, lors de cette rencontre que les dirigeants africains ont adopté à l'unanimité l'acte constitutif de l'UA^7(*). Cette décision est un aveu de l'échec politique de l'OUA, par les dirigeants politiques africains eux-mêmes. Depuis la création de cette organisation, le 25mai 1963 à Addis-Abeba en Éthiopie, les raisons objectives de la critiquer voire de réclamer son remplacement par une nouvelle structure politique plus dynamique n'ont pas manqué. L'Afrique traverse une crise multiforme ; elle souffre de guerre ; de grande pauvreté ; de sous scolarisation ; manque d'infrastructures diverses. Face à tous ces problèmes, l'OUA n'a pas proposé de solutions crédibles et efficaces^8(*).

À cause du constat d'échec qui dans ce contexte entourait cette organisation, l'adoption de l'acte constitutif de l'UA s'est accompagnée d'un grand espoir politique sur le continent. En effet pour beaucoup d'Africains, la décision de Lomé est perçue comme une première étape décisive du défi de la renaissance politique et économique africaine^9(*). L'Acte constitutif de l'UA prévoit neuf organes qui sont : la conférence de l'union ; la cour de justice ; la commission ; le comité des représentants permanents ; le comité technique spécialisé ; le conseil économique ; social et culturel ; les institutions financières. Ces organes selon Fogue, reflètent la tendance générale des deux principales exigences que ne cessent d'exprimer depuis le début des années 90, l'opinion publique africaine et la communauté internationale. Elles concernent les réformes d'ordre politique et économique du continent.

Le défi de la renaissance africaine repose principalement sur les volets politique, économique et social. Pour ce qui est du développement politique, l'UA a pris conscience de l'insécurité en recrudescence dans les pays membres ; car depuis les indépendances, l'Afrique est la région du monde la plus conflitogène. Non seulement, elle abrite le plus grand nombre d'opérations de maintien de la paix (OMP), mais aussi elle totalise à elle seule , le plus de résolutions du Conseil de Sécurité (CS) des Nations Unies sur les questions de paix et de sécurité internationales Cette insécurité est la résultante de la lutte pour le pouvoir et le partage du pouvoir, la pauvreté, et les inégalités sociales, le non-respect des droits de l'homme, des problème de nationalité ou ethnique. Ainsi la stratégie arrêtée par l'UA pour mettre fin à la misère politique et accentuer la modernisation des pratiques politiques de ses États membres est d'adopter les objectifs et principes qui sont d'essence démocratique ; dès lors elle donne pour objectifs (article3) :

1- Réaliser une plus grande unité et solidarité entre les pays africains entre les peuples d'Afrique ;

2- Défendre la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance de ses États membres ;

3- Accélérer l'intégration politique et socio-économique du continent ;

4- Promouvoir et défendre les positions africaines communes sur les questions d'intérêt pour le continent et ses peuples ;

5- Favoriser la coopération internationale, en tenant dument compte de la charte des Nations Unies et de la déclaration universelle des droits de l'homme ;

6- Promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité du continent ;

7- Promouvoir et protéger les droits de l'homme et des peuples conformément à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples et aux autres instruments pertinents relatifs aux droits de l'homme ;

8- Créer les conditions appropriées permettant au continent de jouer le rôle qui est le sien dans l'économie mondiale et dans les négociations internationales ;

9- Promouvoir le développement durable aux plans économique, social, et culturel, ainsi que l'intégration des économies africaines ;

10- Promouvoir la coopération et le développement dans tous les domaines de l'activité humaine en vue de relever le niveau de vie des peuples africains ;

11- Coordonner et harmoniser les politiques entre les communautés économiques régionales existantes et futures en vue de la réalisation graduelle des objectifs de l'Union ;

12- Accélérer le développement du continent par la promotion de la recherche dans tous les domaines, en particulier en science et en technologie ;

13- OEuvrer de concert avec les partenaires internationaux pertinents en vue de l'éradication des maladies évitables et de la promotion de la santé sur le continent.

L'UA fonctionne conformément aux principes suivants (Article 4) :

a) Égalité souveraine et interdépendance de tous les États membres de l'Union ;

b) Respect des frontières existant au moment de l'accession à l'indépendance ;

c) Participation des Africains aux activités de l'Union ;

d) Mise en place d'une politique de défense commune pour le continent africain ;

e) Règlement pacifique des conflits entre les États membres de l'Union par les moyens appropriés qui peuvent être décidés par la conférence de l'Union ;

f) Interdiction de recourir ou de menacer de recourir à la force entre les États membres de l'Union ;

g) Non-ingérence d'un État dans les affaires intérieures d'un autre État membre ;

h) Le droit de l'Union d'intervenir dans un État membre sur décision de la conférence, dans certaines circonstances graves, à savoir : les crimes de guerres, le génocide et les crimes contre l'humanité ;

i) Coexistence pacifique entre les États membres de l'Union et leur droit de vivre dans la paix et la sécurité ;

j) Droit des États membres de solliciter l'intervention de l'Union pour restaurer la paix et la sécurité ;

k) Promotion de l'auto dépendance collective, dans le cadre de l'Union ;

l) Promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes ;

m) Respect des principes démocratiques, des droits de l'homme, de l'État de droit et de la bonne gouvernance ;

n) Promotion de la justice sociale pour assurer le développement économique équilibré ;

o) Respect du caractère sacro-saint de la vie humaine et condamnation et rejet de l'impunité, des assassinats politiques, des actes de terrorismes et des activités subversives ;

p) Condamnation et rejet des changements anticonstitutionnels de gouvernement.

L'objet de notre étude est l'accompagnement de l'UA dans le développement politique des États. Autrement dit, le soutien de l'organisation panafricaine dans le développement durable de la politique en Afrique. L'UA, vu son acte constitutif veut lutter contre le sous-développement politique, économique et social du continent. En ce qui est du sous-développement politique, un des objectifs de l'UA est la « promotion de la paix, la sécurité et la stabilité du continent » (Article 6). Le premier organe chargé de mettre en oeuvre ces objectifs et principes est le conseil de paix et de sécurité (CPS). Il a été créé par l'acte constitutif de l'UA et le protocole du 09 juillet 2002 signé à Durban (Afrique du Sud). Selon Mvelle, c'est « le Mali qui a proposé lors du sommet de l'OUA à Lusaka en Zambie en 2001, de transformer l'organe central de l'OUA en un conseil de médiation et de sécurité^10(*) ».

Le CPS poursuit des objectifs selon l'article 3 du protocole qui sont : la promotion de la paix ;de la sécurité ; de la stabilité en Afrique ; anticipation et prévention des conflits ; promotion et mise en oeuvre des activités de consolidation de la paix et de la reconstruction après conflits ; élaboration d'une politique de défense commune de l'Union ; et enfin promotion et encouragement d'un certain nombre de valeurs comme la démocratie ; la bonne gouvernance ; l'état de droit ; les droits de l'Homme.

Le CPS est chargé (selon l'article 6) de la promotion de la paix, de la stabilité en Afrique.

ü L'alerte rapide et la diplomatie préventive ;

ü Le rétablissement de la paix ;

ü La conduite des opérations d'appui à la paix ;

ü L'action humanitaire et toute autre fonction qui pourrait être dédiée à la conférence.

Le CPS en dehors des objectifs, cet organe a également des principes énoncés dans l'acte constitutif, la Charte des Nations Unies et la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Il est en particulier guidé par les principes suivants :

a. Le règlement pacifique des conflits et différends ;

b. La réaction rapide pour maîtriser les situations de crise avant qu'elles ne se transforment en conflits ouverts ;

c. Le respect de l'État de droit, les droits fondamentaux de l'Homme et des libertés, le respect du caractère sacré de la vie humaine ainsi que du Droit International Humanitaire ;

d. L'interdépendance entre le développement socioéconomique et la sécurité des peuples et des États ;

e. Le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale des États membres ;

f. La non-ingérence d'un État membre dans les affaires intérieures d'un autre État membre ;

g. L'égalité souveraine et l'interdépendance des États membres ;

h. Le droit inaliénable à une existence indépendante ;

i. Le respect des frontières existantes au moment de l'accession à l'indépendance ;

j. Le droit de l'union d'intervenir dans un État membre sur décision de la conférence dans certaines circonstances graves ; à savoir les crimes de guerre, des génocides, les crimes contre l'humanité conformément à l'article 4(H).

Le CPS a le pouvoir entre autres d'autoriser les missions de soutien de la paix, d' imposer des sanctions en cas de changements anticonstitutionnels du gouvernement et de « prendre des initiatives et des actions jugées appropriées » en réponse à des conflits en cours et potentiels. Le CPS est un organe décisionnel de plein droit, et ses décisions sont contraignantes pour les États membres.

Depuis sa première rencontre en 2004, le CPS a été actif lors des crises du Darfour ; au Comores en Somalie ; en RDC ; au Burundi ; en Côte-D'ivoire et dans d'autres pays. Il a adopté des résolutions mettant en place des opérations de maintien de la paix de l'UA en Somalie, au Darfour, et à imposer des sanctions contre les personnes remettant en cause la paix et la sécurité (telles que l'interdiction de voyager, le gel des avoirs etc. Le conseil supervise la mise en place d'une « Force de réserve » pour servir de force de paix africaine permanente. En dehors du CPS, l'UA se base sur le NEPAD et le MAEP pour mieux accompagner les États africains vers le développement politique. C'est en juillet 2001 que le 37^e sommet de l'OUA a officiellement adopté le nouveau partenariat pour le développement en Afrique (NEPAD). Comme document stratégique ; cadre de lutte contre la pauvreté et de soutien au développement en Afrique.

En 2002, l'Assemblée Générale des Nations Unies emboîtera le pas à l'organisation panafricaine en demandant à la communauté internationale et au système des Nations Unies d'organiser leur appui aux africains conformément aux principes de l'objectif du NEPAD. C'est là un énième plan africain de développement par le biais de l'intégration dans le sens d'un processus de création et de maintien d'interactions intenses et diversifiées entre unités préalables autonomes ^11(*) en vue de favoriser le développement sur tous ses aspects. Alpha Oumar Konaré lors d'une assemblée de l'UA, Addis Abeba, 06 juillet 2004 pense que le NEPAD « cette exigence d'un nouveau partenariat est fondée sur elle-même, à déterminerelle-même son propre agenda, bien sûr en écoutant tous les acteurs sous le leadership de l'UA »^12(*).

Le NEPAD est un programme de développement global intégré, basé sur le partenariat en vue d'assurer une croissance durable de l'Afrique et son intégration dans l'économie mondiale. Il poursuit une série de trois buts principaux : promouvoir la croissance durable de l'Afrique ; éradiquer la pauvreté générale et aigue et arrêter la marginalisation de l'Afrique dans le processus de la mondialisation. Et l'aspect le plus marquant de ce cadre où se déploiera l'action collective pour notre intégration est alors l'impasse qui est fait du rôle que peuvent jouer aux cotés des gouvernements d'États, d'autres acteurs du développement tels que les collectivités territoriales, ONG, associations, syndicats, firmes privées...

Le secrétariat du NEPAD n'intervient pas directement dans la mise en oeuvre des programmes, son rôle est d'élaborer des programmes, la responsabilité de leur mise en oeuvre incombant au comité économique régional (CER), et aux pays pris individuellement, au secteur privé et à la société civile, en collaboration avec les partenaires. Le rôle majeur du secrétariat du NEPAD est entre autre, de faciliter la mise en oeuvre des programmes à tous les niveaux, de mobiliser les ressources et de promouvoir la coordination institutionnelle dans la mise en oeuvre des programmes à tous les niveaux. Dans le souci d'opérationnalité, la supervision des domaines prioritaires a été répartie ainsi qu'il suit :

Ø Développement humain (éducation et santé) : Algérie ;

Ø Bonne gouvernance politique, paix, sécurité, démocratie : Afrique du Sud ;

Ø Accès aux marchés, diversification des produits, agriculture : Égypte ;

Ø Bonne gouvernance de l'économie privée : Nigéria ;

Ø Infrastructures, environnement, Nouvelle Technologie de l'Information et de la Communication, énergie : Sénégal.

Le NEPAD a lancé 08 initiatives comportant des programmes qui se trouvent actuellement à divers stades d'élaboration et mise en oeuvre dans les domaines suivantes :

· Initiative sur la paix, la sécurité, la démocratie et la bonne gouvernance ;

· Initiative sur la gouvernance des entreprises ;

· Priorité sectorielle, réduction du fossé dans le domaine des infrastructures y compris la réduction du fossé numérique par l'investissement dans les Technologies de l'Information et de la Communication ; l'énergie ; transport ; l'eau et l'assainissement ;

· Initiative sur la réduction du fossé dans le domaine de l'éducation, de la santé, et de l'agriculture.

Pour mieux assurer l'accompagnement de ses États membres dans son processus de développement, l'UA va à travers le NEPAD mettre sur pied le Mécanisme Africain d'Évaluation par les Pairs (MAEP) qui est un Programme accepté d'un commun accord et adopté volontairement par les États membres de l'Union Africaine en vue de promouvoir et de renforcer des normes élevées de gouvernance. L'évaluation par les pairs est un mécanisme d'auto-évaluation.^13(*)

2) Clarification des concepts

1-L'Union Africaine est une organisation d'États africains créée en 2002, à Durban en Afrique du Sud, en application de la déclaration de Syrte du 09 septembre 1999. Elle a remplacé l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA). La mise en place de ses institutions (commission, Parlement Panafricain, et Conseil de Paix et de Sécurité). A eu lieu en juillet 2003 sommet de Maputo au Mozambique. Son premier Président a été le Sud-Africain Thabo Mbeki, précédemment Président de l'OUA. Ses buts sont d'oeuvrer à la promotion de la démocratie, des droits de l'homme, et du développement à travers l'Afrique, surtout par l'augmentation des investissements extérieurs par l'intermédiaire du programme du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD). Ce programme considère que la paix et la Démocratie sont des préalables indispensables au développement durable. Les objectifs de l'UA comportent la création d'une banque centrale de développement^14(*).

2-L'Accompagnement : 1-Action, fait d'accompagner ; 2-ce qui accompagne : servies avec un accompagnement de raisins. 3-partie, ensemble des parties vocales ou instrumentales secondaires soutenant la partie principale. 4-Ensemble de mesures et d'actions mises en place pour aider, soutenir ou soulager des personnes en difficulté.^15(*) C'est sur cette dernière définition que nous allons nous appuyer pour mener nos recherches.

3-Développement politique : Selon Guy Hermet et Bertrand Badie, le développement politique dans sa phase théorique est apparu au début des années soixante dans le contexte de la décolonisation. Nourri de systèmisme et fonctionnalisme dérivé des grandes théories évolutionnistes qui postulaient au XIXe siècle, la convergence de toutes les sociétés vers un modèle unique de modernité ; elle se paraît d'une triple vertu descriptive, explicative, et normative.^16(*)La description porte essentiellement sur le processus de mutation affectant la société en développement, mettant en évidence, au gré des acteurs, les propriétés de différenciation et de sécularisation (Almond), d'institution (Huntington), de centralisation (Shils, Eisenstadt) ou de diversification des choix (Apter). L'explication privilégie soit des effets politiques du développement économique et notamment de l'élévation du PNB^17(*)(Dahl), soit ceux de la mobilisation sociale et en particulier de l'urbanisation (Deutsch) soit encore la capacité de surmonter un certain nombre de crises (Pye). La dimension normative s'appuie sur ces divers éléments pour prescrire des modes de construction de l'État, de la nation, de la bureaucratie ou de la démocratie capable de contenir les effets négatifs de situations de transitions (autoritarisme, patrimonialisme, corruption, participation politique mal contrôlée...).

3) Intérêt du sujet

L'intérêt de ce sujet est d'abord théorique car nous nous attelons à montrer les efforts de l'UA dans l'accompagnement du développement politique des États membres.

Et ensuite l'intérêt est aussi pragmatico-politique, il sera question de regarder avec rigueur si les États africains membre de l'UA se sont imprégnés des principes démocratiques, des droits de l'homme et de bonne gouvernance.

4) Délimitation du sujet

Dans notre travail, nous allons nous limiter sur le plan spatial ; à l'Afrique, lieu où l'UA se met en oeuvre pour combattre le sous-développement politique, en privilégiant les États membres du MAEP.

Sur le plan temporel, nous nous concentrons sur la période allant de la création des organes responsables de l'accompagnement du développement politique à nos jours. C'est-à-dire du 09 juillet 2003 pour le CPS, de juillet 2001 pour l'adoption du NEPAD, puis en 2003 pour la création du MAEP.

Dans le sujet nous nous limiterons au rôle du MAEP dans l'accompagnement politique des États africains.

5) Revue de la littérature

Selon Belinga la déclaration d'Alger(1999)^18(*) ne semble pas avoir mis fin à la pratique des coups d'État militaires comme mode de conquête de pouvoir et l'Afrique sera, sans nul doute, en proie dans les mois et les années à venir, à un nombre sans cesse croissant de projets de coups d'État, voire des coups d'État si leurs causes ne sont pas identifiées en vue de leur prévenir. Les signes avant-coureurs sont perceptibles dans bon nombre de pays africains. En effet, il se pourrait que, « l'environnement sociopolitique » prévalant dans les pays concernés est la cause principale des coups d'État ; la faible culture politique, voire son inexistence dans certains pays, les rend vulnérables à l'intervention militaire dans les affaires politiques^19(*).Il se peut que le succès du processus démocratique au Ghana est fondé sur l'emphase mise sur l'alphabétisation ; ce qui a débouché sur l'évolution actuelle.

Il continue en pensant que l'Union Africaine et ses partenaires, tels que l'Union Européenne, les Nations Unies, l'Organisation internationale de la francophonie, pourtant engagés dans la prévention des conflits, n'ont pas encore pris l'ampleur de ce phénomène. Elle se contente à l'annonce de chaque coup d'État ou tentative de coup d'État déjoué ; de condamner sans attaquer aux causes sous-jacentes, notamment l'opposition muselée, le refus d'alternance, les élections truquées, le « tripatouillage » des Constitutions pour supprimer la clause de limitation des mandats à deux quinquennats ou pour léguer le pouvoir à qui on veut, le plus souvent au fils du chef de l'État^20(*).

Selon Konadjé l'Afrique depuis les indépendances est le continent qui connait le plus de problèmes d'insécurité dans le monde^21(*), non seulement elle abrite le plus grand nombre des OMP, mais aussi et surtout elle totalise à elle seule le plus de résolutions du Conseil de Sécurité sur des questions de paix et de sécurité internationale^22(*).

Malgré, les ressources naturelles que ce continent dispose : pétrole, bois ; toutes sorte de minerais ce qui amène certains à le qualifier de « scandale géologique ».^23(*)Mais c'est aussi l'endroit où l'on rencontre beaucoup de pauvres et d'insécurité dans le monde.

Ce qui pour le même auteur porte un frein à son développement, car c'est le continent qui a le plus de matières premières, de ressources minières, mais aussi connait la guerre, l'insécurité, la pauvreté et les coups d'État, ce continent est le lieu au monde où on enregistre le plus de naissances mais aussi l'endroit du monde où le taux de mortalité est élevé, on y dénombre 12500000 décès chaque année^24(*). C'est dans cette situation de crise perpétuelle que l'UA a décidé de s'y mettre pour le développement politique, économique et social du continent (acte constitutif de l'UA).

Selon le Magazine Panafricain Jeune Afrique, l'insécurité est le fait des luttes pour le pouvoir quand les méthodes de dévolution de celui-ci ne sont pas fiables et démocratiques. La présence des puissances occidentales dans le continent noir favorise l'insécurité à travers les accords militaires dits secrets qui maintiennent au pouvoir les dictateurs et répriment avec force des insurrections par le soutien de traîtres nationaux^25(*) ; l'implémentation et le développement du terrorisme dans le continent sont une réelle préoccupation pour les dirigeants du continent.

Pour Fogue l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) a connu un échec politique, ce qui explique son remplacement à travers l'adoption de l'Acte constitutif de l'UA, l'ancienne organisation fut critiquée en son temps parce qu'elle n'arrivait pas à proposer des solutions crédibles face aux problèmes de guerres, grande pauvreté, de sous scolarisation, manque d'infrastructures diverses. C'est ainsi que l'UA établit que sans la paix, les efforts de développement entrepris sur ce continent ne peuvent être couronnés de succès. Ceci dans son Acte constitutif elle aborde le développement politique notamment dans ses alinéas f,g, et h qui affirment respectivement : « promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité du continent », « promouvoir les principes et institutions démocratiques, la participation populaire à la bonne gouvernance », et « promouvoir et protéger les droits de l'homme et des peuples conformément à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples et autres instruments pertinents relatifs aux droits de l'homme ». L'organe chargé de mettre en oeuvre ces principes et objectifs est le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS).

Le CPS a le pouvoir, entre autres d'autoriser des missions à la paix, d'imposer des sanctions en cas de changements inconstitutionnels du gouvernement, et de « prendre des initiatives et des actions jugées appropriées » en réponse à des conflits en cours et potentiels .Le CPS est un organe décisionnel de plein droit, et ses décisions sont contraignantes pour les États membres. L'article 4(h) de l'Acte constitutif, repris dans l'article 4 du protocole constitutif du CPS, reconnaît aussi le droit, pour l'union, d'intervenir dans le cas de crimes contre l'humanité, crime de guerres, génocide. L'UA s'est également fait pour challenge de mettre les pays du continent dans le giron des pays développés sur le plan économique et social^26(*).

Selon Founou-Tchnigoua le sous-développement politique est la cause du manque de vitalité économique des pays africains ; c'est ainsi qu'il préconise que les économies africaines soient nationales. Une économie devient nationale lorsque les relations extérieures sont soumises aux exigences du progrès autocentré et des forces productives et l'amélioration des conditions de vie dans l'espace que contrôle directement le pouvoir politique. Or depuis les indépendances, les pays africains ont eu que des économies transnationales (tournées vers l'extérieure)^27(*) ; c'est dans cette situation que l'UA s'est donnée des outils pour le développement intégrale du continent. Le Nouveau Partenariat pour le Développement en Afrique (NEPAD) ; est officiellement lancé lors du sommet des chefs d'État et de gouvernement africains d'Abuja du 23 octobre 2001 ; est en réalité la nouvelle dénomination de la nouvelle initiative pour l'Afrique (NIA). Le NIA présenté pour la première fois en juillet 2001au sommet de l'OUA tenu à Lusaka, en Zambie est elle-même le fruit de la fusion de deux projets économiques, le « programme du millénaire pour l'Afrique » (MAP) de l'ex Président sud-africain Thabo Mbeki, et le plan « Omega » de l'ex président sénégalais, Abdoulaye Wade.

Le NEPAD vise à donner un nouveau souffle à l'économie africaine, et à la vie politique à travers une réelle intégration économique ; coordonner et harmoniser les politiques de développement sous régionales. D'un point de vue institutionnel, l'ambition économique de l'UA se traduit par la création d'organes spécialisés qui sont entre autres le conseil économique, social et institutions financières communautaires ; (Banque centrale africaine, Fonds monétaire africain, Banque africaine d'investissement). Mais il est facile d'observer que le développement dont aspire l'Afrique passe par le développement politique ; c'est ainsi que le développement, selon le rapport de la commission du Sud^28(*)dirigée par le président Nyerere, est le processus qui permet aux êtres humains de développer leur personnalité, de prendre confiance en eux-mêmes et de mener une existence digne et épanouie. C'est un processus qui libère les populations de la peur du besoin et de l'exploitation et qui fait reculer l'oppression politique, économique et sociale. C'est par le développement que l'indépendance politique acquiert son sens véritable. Il se présente comme un processus de croissance, un mouvement qui est lui-même en train d'évoluer. Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)^29(*), affirme, dans ses rapports mondiaux sur le développement humain : Le principal objectif du développement humain est d'élargir la gamme des choix offerts à la population, qui permettent de rendre le développement plus démocratique et plus participatif. Ces choix doivent comprendre des possibilités d'accéder au revenu et à l'emploi, à l'éducation et aux soins de santé et à un environnement propre ne présentant pas de danger. L'individu doit également avoir la possibilité de participer pleinement aux décisions de sa communauté et de jouir des libertés humaines, économiques et politiques. Pour Ngayap nous sommes loin du compte en Afrique à cause de la mauvaise gouvernance, des gouvernements non démocratiques, les élections non transparentes, d'où l'insécurité permanente et perpétuelle dans nos États.^30(*)

L'UA donne au NEPAD un rôle essentiel dans le développement global intégré, basé sur le partenariat en vue d'assurer une croissance durable de l'Afrique et son intégration dans l'économie mondiale, il poursuit une série de trois buts principaux : promouvoir la croissance durable de l'Afrique ; éradiquer la pauvreté générale et aigue, et arrêter la marginalisation de l'Afrique dans le processus de la mondialisation. Et l'aspect le plus marquant de ce cadre où se déploiera l'action collective, notre intégration fait l'impasse sur le rôle que peuvent jouer aux cotés des gouvernements des États, d'autres acteurs du développement tels que les collectivités territoriales, ONG, syndicats, firmes privées. L'UA va très vite pallier à cette insuffisance en encourageant la coopération décentralisée à travers les rencontres de Windhoek, 2000, Cotonou 23-24 Avril 2003, et Maputo juillet 2003 qui en avaient pour idée la conférence de l'UA sur la décentralisation^31(*). Cette initiative est louable dans la mesure que la décentralisation et son corollaire la démocratie locale, constituent les stratégies les plus sures pour le développement au niveau local et assurer une intégration régionale par les peuples, laquelle pourrait consacrer l'UA comme organisation d'intégration. La coopération entre collectivités et administrations locales que nous soyons dans le cadre Nord -Sud ou dans les dynamiques Sud-Sud est indispensable pour le développement des collectivités africaines^32(*).

MO IBRAHIM pense que l'Afrique fait des efforts sur l'équilibre des genres, le droit des femmes sur le plan politique, économique, social et sanitaire. L'éducation n'est pas en reste^33(*), le continent est le lieu au monde ou le taux de croissance est le plus élevé, des dizaines de millions d'Africains ont rejoint la classe moyenne^34(*) , les villes africaines se développent rapidement et sa population est la plus jeune du monde^35(*). Toujours selon MO IBRAHIM, dans le domaine de la santé il y a des progrès malgré le recul lié à EBOLA, qui, se limite principalement à trois pays sur plus de cinquante. La santé des femmes enceintes et des enfants va dans le bon sens.

L'éducation aussi, même si nous devons nous demander si le seul fait d'avoir davantage d'enfants dans les écoles est satisfaisant. Seuls 2 % des étudiants suivent un cursus dans le domaine de l'agriculture par exemple. Le développement des compétences est fondamental pour l'Afrique. L'Afrique étant le continent le plus en insécurité dans le monde, et où les méfaits de la pauvreté ne sont plus à démontrer. Les instruments mis en place par l'UA ne sont-ils pas efficaces pour lutter contre la prolifération des conflits, et la pauvreté grandissante ?

6) Problématique

L'Afrique est le continent où règne une insécurité grave qui s'illustre à travers des tensions politiques, et la propagation des mouvements terroristes et où la pauvreté est grandissante car dans la plupart de ces pays la mal gouvernance accentue le taux du chômage et le développement de la famine dans plusieurs pays. Mais certains observateurs pensent qu'il y a des progrès sur le plan politique, économique, et social.

Question principale

Dès lors nous posons la question de savoir, plus de dix ans après sa création : Quelle est la contribution de l'UA au développement politique des pays africains ?

Questions secondaires

1- De quelle manière l'UA contribue au développement politique des pays membres ?

2- Quels sont les obstacles au développement politique des États africains ?

7) Hypothèses

ü L'Union Africaine par ses instruments d'accompagnement au développement politique rencontre des obstacles dans son processus de sortir des États africains du sous-développement politique.

ü Nous constatons également que sous l'impulsion du MAEP, les États africains font de réels progrès vers le développement politique.

8) Cadre théorique et méthodologique

La recherche en matière de science humaine avance en plus en essayant de comprendre comment se construit la perception d'une situation donnée ; plutôt qu'en cherchant à apporter une solution au problème analysé. C'est ainsi que dans le cadre de ce travail nous allons utiliser le Libéralisme et le néo-institutionnalisme comme cadre théorique.

Étymologiquement, libéralisme vient du latin liberalis, généreux, noble, digne d'une personne libre. Historiquement, le libéralisme est une doctrine politique, apparue au XIXe siècle, qui réclamait la liberté politique, religieuse, économique, etc., dans l'esprit des principes de 1789. L'anglais John Locke (1632-1704), qui a fait de l'individu et de ses droits inaliénables (liberté, propriété...) le centre et l'origine des relations sociales, en fut l'un des précurseurs. En matière politique, le libéralisme est de nos jours une attitude qui défend la démocratie politique et les libertés individuelles. (Opposé : totalitarisme)^36(*). Nous allons utiliser cette théorie dans notre travail pour voir si les États africains ont progressé dans la démocratie et le respect des droits de l'homme.

Le néo-institutionnalisme est une théorie qui s'efforce d'expliquer le phénomène de l'homogénéité des organisations et aussi l'influence de l'environnement sur les organisations. Le préfixe « néo » indique qu'il s'agit du renouvellement de la théorie institutionnelle des années 1940 en sciences sociales contrairement au vieil institutionnalisme qui met l'accent sur le caractère institutionnel de l'organisation. Cette approche découle du courant institutionnaliste schématisant la structuration de l'arène politique à travers les institutions^37(*). Le néo-institutionnalisme s'intéresse plutôt au caractère répétitif de l'action des organisations. Cette perspective complète qu'au lieu d'agir uniquement selon les règles ou les obligations, les individus agissent aussi selon leur conviction. L'élément cognitif du néo-institutionnalisme propose que les individus fassent certains choix. Cette théorie se décline donc en plusieurs écoles : le néo-institutionnalisme historique, le néo-institutionnalisme sociologique et le néo-institutionnalisme du choix rationnel...

Dans le cadre de notre étude nous utiliserons uniquement le néo-institutionnalisme sociologique qui trouve ses racines dans la théorie des organisations^38(*). Elle soutient l'idée selon laquelle les institutions incarnent, reflètent des symboles et des pratiques culturelles tenaces qui façonnent les perceptions des acteurs et informent la reproduction institutionnelle^39(*). La création des institutions peut se faire dans la logique de compatibilité avec celles déjà existantes puisque les acteurs extirpent un sens de leur environnement institutionnel qui transpire dans leur action. L'institution est donc le pur produit de la société. Le néo-institutionnalisme insiste sur l'aspect cognitif des institutions et non leur effet contingent. Les institutions sont donc des constructions sociales qui ressemblent étrangement à la société dans laquelle elles baignent. Le nouvel institutionnalisme (sociologique) procède par conséquent à une critique des modes traditionnels de pouvoir. C'est-à-dire de penser ce dernier à travers de nouvelles variables indépendantes. De manière générale le pouvoir ne s'étudie plus à travers la norme comme modèle et le droit comme code ; cependant il s'appréhende à travers les objets qu'on administre sur les populations^40(*). Le néo-institutionnalisme sociologique est divisé en sous champ. Dans le cadre de notre étude nous utiliserons essentiellement le fonctionnalisme stratégique qui est une approche qui stipule que chaque acteur dispose d'une marge de manoeuvre qui lui donne l'opportunité d'adopter un comportement volontariste. En d'autres termes comme le dit Philipe Braud « les ressorts del'action menée par chaque groupe se situent dans une interaction constante d'initiatives et de résistances ; leurs chances de succès sont-elles mêmes conditionnées par la situation interne à l'organisation...et les éléments externes »^41(*) . Dans le cadre de notre travail, nous allons faire usage des analyses faites par Michel Grozier et Erhard Friedberd qui reconnaissent la liberté des acteurs mais que cette liberté est limité. Les acteurs sont capables de faire des initiatives mais ces initiatives font faces aux différentes contraintes internes et externes à l'organisation^42(*). Le fonctionnalisme stratégique est une approche qui nous permettra de démontrer que l'Union Africaine accompagne véritablement ses États membres vers le développement politique. Le néo-institutionnalisme sociologique nous fera voire que l'UA et son instrument d'accompagnement ont des contraintes qui les empêchent à transformer les États africains sur le plan politique.

Une méthode renvoie à un ensemble de recherches par lesquels une discipline cherche à atteindre une vérité. Ainsi notre recherche sera essentiellement théorique et s'appuie sur des méthodes et techniques diverses.

Dans notre travail, nous allons nous intéresser à la technique documentaire, par la lecture des Ouvrages, des rapports, des revues et articles scientifiques, des journaux qui traitent du développement politique.

Nous utiliserons aussi la méthode empirique, car elle nous permettra d'analyser avec rigueur et objectivité les actions de l'UA dans le développement, et de voir si la situation sécuritaire en Afrique s'est améliorée depuis la mise en place de l'organisation panafricaine. Le systémisme de David Easton fait référence au fonctionnement de l'UA. Ce systémisme fait ressortir deux expressions à savoir les (inputs) et les (outputs) ; d'un côté, nous avons des demandes, exigences formulées par les populations aux dirigeants pour satisfaire leurs besoins primaires ; Et de l'autre à la référence faite aux différentes réponses ou solutions apportées par le système aux problèmes soulevés par des populations. L'UA fonctionne dans cette logique ; le systémisme nous fait donc voir si l'UA apporte ou pas toujours des solutions aux différents problèmes que les États font faces.

9) Plan du mémoire

L'étude est articulée en deux parties, comportant chacune deux chapitres. La première partie est intitulée, l'instrument d'accompagnement de l'Union Africaine pour le développement politique en Afrique (MAEP). Son chapitre premier présentera l'instrument d'accompagnement de l'Union Africaine pour le développement politique en Afrique (MAEP) ; tandis que dans le deuxième chapitre il sera question de la mise oeuvre du Mécanisme Africain d'évaluation par les Pairs : le cas du Bénin et du Togo. La seconde partie de cette étude sera articulée, le bilan du MAEP dans l'accompagnement du développement politique de ses États membres. Le progrès des États africains dans le développement politique, constituera le chapitre premier ; tandis que la stagnation des États africains dans le processus de développement politique et les insuffisances du Mécanisme Africain d'Évaluation par les Pairs feront l'objet de notre second chapitre.

PREMIERE PARTIE

L'INSTRUMENT D'ACCOMPAGNEMENT DE L'UA POUR LE DEVELOPPEMENT POLITIQUE (MAEP)

L'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), créée en mai 1963, avait consacré l'essentiel de son énergie à l'éradication du colonialisme et de l'apartheid sur le continent. Une des conséquences de ce centre d'attention était que la souveraineté des États africains était primordiale. Le prix de cet état d'esprit était que les affaires internes des États africains constituaient des questions qui ne concernaient que leurs propres gouvernements. Les dirigeants africains ne se sont pas critiqués ouvertement l'un à l'autre et se regroupaient lorsque l'un d'entre eux était critiqué par des étrangers. Avec la fin de l'apartheid et l'émergence d'une Afrique du Sud démocratique dans la politique continentale et mondiale, l'OUA avait ainsi fondamentalement rempli sa mission.

Bien que des questions de gouvernance étaient profondément inscrites dans les programmes d'ajustement structurel imposés aux pays africains au début des années 80, ce n'est qu'au changement de millénaire que les dirigeants africains ont commencé à reconnaitre eux-mêmes publiquement que la gouvernance était intrinsèquement importante, et non pas juste parce que les pouvoirs extérieurs affirmaient qu'elle l'était . Il a été reconnu que ce qui se passait au plan national des États et la façon dont les gouvernements gouvernent, réglementent et se rapprochent de leurs citoyens étaient essentiels à la paix, au développement, à la croissance et à la prospérité, et que les africains devaient eux-mêmes « s'approprier » et diriger ce processus. Cet élan a engendré bon nombre de nouvelles institutions, dont l'Union Africaine (UA), le Parlement panafricain, le Nouveau partenariat pour le développement en Afrique (NEPAD) et le mécanisme africain d'évaluation par les pairs (MAEP).

Chapitre1 : MAEP : L'instrument d'accompagnement de l'UA pour le développement politique en Afrique

L'U A a pour mission entre autre d'assurer le développement intégrale du continent ; sur le plan politique, économique, et social. Le NEPAD constitue une réaction africaine pour résoudre les problèmes de développement et de démocratisation posés actuellement au continent, affirmer les perspectives et l'appropriation africaines, et préparer les africains à réagir efficacement aux futurs changements, défis et opportunités.

Il estime important, voire indispensable, que le développement de l'Afrique et des programmes régionaux de coopération s'inscrivent dans un contexte de bonne gouvernance économique, politique. C'est ainsi que l'instrument d'accompagnement de l'UA dans le processus de développement politique des États africains est le Mécanisme Africain d'Évaluation par les Pairs qui est un programme accepté de commun accord et adopté volontairement par les États membres de l'Union Africaine en vue de promouvoir et de renforcer des normes élevées de gouvernance. L'évaluation par les pairs est un mécanisme d'auto- évaluation.

Section1 : Présentation du Mécanisme Africain d'Évaluation par les Pairs

Lancé en 2003 par l'UA, le Mécanisme Africain d'Évaluation par les pairs est un instrument auquel adhèrent librement et volontairement les États membres de l'UA. Il s'agit d'une approche audacieuse unique et novatrice, qui a été conçue et mise en oeuvre par les africains, pour promouvoir la Bonne gouvernance et favoriser l'accélération du développement socio-économique et l'intégration de l'Afrique.

C'est un instrument qui permet à l'UA d'accompagner ses États membres dans leur développement politique, économique et social ; le Mécanisme Africain d'Évaluation par les Pairs (MAEP) est souvent présenté comme le dispositif le plus abouti du Nouveau Partenariat pour le Développement en Afrique (NEPAD). L'objectif fondamental du MAEP est « d'encourager l'adoption de politiques, normes et pratiques en vue de promouvoir la stabilité politique, une croissance économique élevée, un développement durable et une intégration économique sous- régionale et continentale accélérée grâce au partage des expériences et au renforcement des meilleurs pratiques et acquis, y compris l'identification des lacunes et l'évaluation des besoins dans le domaine du renforcement des capacités »^43(*).

I-Origine et Définition du MAEP

Le Mécanisme Africain d'Évaluation par les Pairs (MAEP) est l'instrument que l'UA possède pour le développement politique, économique et social des États membres ; il a une origine et une signification.

A) Source du MAEP

Le MAEP s'inscrit dans l'état d'esprit qui a sous-tendu la création du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD). Le cadre opérationnel, adopté par l'Organisation de l'Union Africaine, donne comme objectif au NEPAD l'éradication de la pauvreté, la croissance économique, le développement durable et l'intégration de l'Afrique dans l'économie mondiale^44(*).

L'idée du MAEP voit le jour en 2001 à l'initiative de cinq pays (Afrique du Sud, Algérie, Égypte, Nigéria, et Sénégal) désireux de créer un cadre d'action permettant aux pays d'être les premiers acteurs de leur développement. C'est dans cette perspective qu'en mars 2003, lors du 6^e sommet du comité des chefs d'État et de Gouvernement chargés de la mise en oeuvre du NEPAD, les États africains ont adopté une Déclaration sur la gouvernance démocratique, politique, économique et des entreprises^45(*). Détaillant leurs engagements : « (...) nous chefs d'État et de gouvernements des États membres de l'Union africaine, sommes convenus de travailler ensemble en termes de politiques et d'actions pour atteindre les objectifs suivants : la démocratie et la bonne gouvernance politique ; la gouvernance économique et sociale ; le développement socio-économique ; le mécanisme d'évaluation entre pairs. »

Le Mécanisme est ainsi présenté comme un outil de promotion et de mise en oeuvre de la Déclaration, auquel les États adhèrent de façon volontaire. Il est conçu comme un instrument aux mains des États africains, en cohérence avec la philosophie du NEPAD qui veut qu'en matière de développement, l'initiative provienne des États eux-mêmes. Le mode opératoire, à savoir l'examen par les pairs, n'est pas structuré autour de la dichotomie classique « sanction /approbation », mais construit comme un forum d'échange de bonnes pratiques entre États^46(*).Que dire de la définition du MAEP ?

B) Définition du Mécanisme d'évaluation par les pairs

Le Mécanisme africain d'évaluation par les pairs ou MAEP est un instrument, au rayonnement continental, établi par et pour les États africains. Regroupant 34 pays sur 54 au 12 septembre 2014 ; sur la base d'une adhésion volontaire, il est destiné à évaluer les pratiques des États en matière de gouvernance, dans quatre domaines : la démocratie et le développement socio-économique. En garantissant à la fois une auto -évaluation de l'État, une évaluation externe et enfin une évaluation par les pairs, le mécanisme offre l'opportunité d'une double fenêtre de dialogue : entre l'État et la société civile et entre les États eux-mêmes^47(*).

Sindjoun dans une étude qu'il a dirigée à la demande de l'Organisation Internationale de la Francophonie ; définit le Mécanisme Africain d'Évaluation par les Pairs comme un examen systématique de la performance d'un État par autres État (c'est-à-dire par les Pairs), par des institutions choisies à cet effet ou alors par une combinaison d'État et institutions choisies. L'objectif ultime est d'aider l'État évalué à améliorer l'élaboration des pratiques publiques, à adopter de bonnes pratiques et à respecter les standards, les codes et autres engagements acceptés et établis.

L'Évaluation des Pairs peut être conduite à partir des domaines ou des thèmes précis. Par exemple, l'évaluation d'un pays peut être faite à partir des domaines de l'économie, de la gouvernance, de l'éducation, de la santé, de l'environnement ou et autres politiques publiques ou pratiques ; A partir d'un ou de plusieurs domaines, un État peut être évalué sur la base des codes et standards à respecter. De même, plusieurs États peuvent être évalués au même moment à partir d'un thème précis comme celui de « la lutte contre la corruption en vue du développement durable » par exemple.

Le Mécanisme s'articule autour de deux points : d'abord la gouvernance politique(les systèmes politiques, les processus électoraux, la participation par exemple), ensuite la gouvernance économique et la gouvernance des entreprises (le management macro-économique), la responsabilité des gestionnaires, les autorités de régulation et de supervision par exemple)^48(*). Le MAEP a des principes et objectifs qui régissent son fonctionnement.

* ¹ Pabanel (J. P), Les coups d'État militaire en AFRIQUE noire, Paris : L'Harmattan, 1984, voir MOUSTAPHA Benchenane, Les d'État en Afrique, Paris, publisued, 1983.

* ² WANG (T Y), « Arms Transfert and coup d'Etat: A study on sub-saharian Africa», Journal of Peace Reseach, 1998, vol. 35, n 6. P. 669.

* 3-Voir Eboussi Boulaga(F), Les conférences nationales, une affaire à suivre en AFRIQUE noir, Paris, Kharthala, 1993 ,229P .

* ³ -Voir Leach(E R) (trad), Les systèmes politiques des hautes terres de Birmanie, Paris, Maspero, 1972, 319P.

* ⁴ Belinga (Z G), Afrique-Démocratie-Mirage ? P. 296.

* ⁵ Ibid p.295.

* ⁶ -Ibid p .300.

* ⁷ -UA : union africaine.

* ⁸ Fogue Tedom (A), Enjeux géostratégiques et conflits politiques en Afrique noire. L'Harmattan, France, juillet 2008, p.343.

* ⁹ Ibid., p.343.

* ¹⁰ Mvelle(G), Union Africaine : Fondements, Organes, Programmes d'actions ; l'Harmattan Paris juillet 2007.

* ¹¹ Ibid. p.339.

* ¹² Ibid. P.340.

* ¹³ NEPAD Planning and Coordinating Agency.

* ¹⁴ Fr.wikipedia.org/wiki/ Union-Africaine. Consulté, le 25 mars 2015 à 16h 45minutes.

* ¹⁵ Le Grand Larousse 2014, consulté le 22 mars 2015.

* ¹⁶ Hermet(G) et Badie (B), Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques (les ateliers de Normandie roto impression S.A, France septembre, 2001.

* ¹⁷ PNB : produit national brute.

* ¹⁸ Belinga (Z G), Afrique -démocratie-mirage ?

* ¹⁹ Ibid. P299. Voire Souaré (I), Guerres civiles et coups d'État en Afrique de l'Ouest : comprendre les causes et identifier des solutions possibles. P.132.

* ²⁰ Ibid. P.300.

* ²¹ Konadjé (J P), QUEL couple de défense/ Sécurité en Afrique ? Afrique www.diploweb 8-0. Afrique.

* ²² Ibid.

* ²³ Ibid.

* ²⁴ Ibid.

* ²⁵ Jeune Afrique. Hors-série numéro 39 Afrique en 2015.

* ²⁶ Fogue Tedom(A), Enjeux géostratégiques Et conflits politiques en Afrique noire, l'harmattan, France, juillet 2008.

* ²⁷ SAMIR AMIN( s), Mondialisation et Accumulation, France, juillet 2008 P.130.

* ²⁸ « Rapport de la commission Sud », dans Défis au sud, Paris, Economica, 1990.

* ²⁹ Azoulay(G), Les théories du développement, du rattrapage des retards.

* ³⁰ Sous la direction d'Ango Ela (P), La prévention des conflits en Afrique centrale prospective pour une culture de la paix. Karthala, France, Aout 2001.

* ³¹ Mvelle (G), l'Union Africaine : Fondement, Organes, Programmes d'actions ; l'harmattan France Juillet 2008 P. 266-267.

* ³² Ibid., P.269.

* ³³ Jeune Afrique. Hors-série numéro 39 l'Afrique en 2015, P.15.

* ³⁴ Ibid., P. 40.

* ³⁵ Ibid., P. 40.

* ³⁶ F r.wikipedia.org consulté le 25 mars 2015 à 16h50.

* ³⁷ Belando (D), « le néo-institutionnalisme historique et politique sociales. Une perpective sociologique » in l'approche néo-institutionnaliste en Science Politique. Revue politique et société, vol21, n°3.

* ³⁸ Bensédrine (J) Demil (B)» L'approche néo-institutionnalisme des organizations». In Laroche (H), Nioche (JP) ; repenser la stratégie, Paris, vuibert, 1998, P85-110.

* ³⁹ March(J), Olsen (J), Rediscovering institutions. The organizational Basis of politics. Newyork (NK), The Free press, 1989.

* ⁴⁰ Foucault (M) ; Il faut défendre la société, cours au collège, Paris, Gallimard, 1976, P 286.

* ⁴¹ Braud, P, Sociologie Politique ; P401-402.

* ⁴² Grozier, Friedberg, l'acteur et le système. Les contraintes de l'action collective, réed, Paris, Seuil, 1982, P46.

* ⁴³ Extrait du document de base du Mécanisme Africain d'Évaluation entre Pairs(MAEP), mars 2003, p.1.

* ⁴⁴ Le cadre opérationnel adopté par l'Organisation de l'Unité africaine (devenue l'Union africaine en 2002), établissant le NEPAD en octobre 2001, prend sa source dans la fusion du « Programme de renaissance de l'Afrique pour le millénaire » (MAEP) et du plan Oméga, opéré en juillet de la même année.

* ⁴⁵ Déclaration sur la gouvernance démocratique, politique, économique des entreprises, 9 mars 2003,6^e sommet des chefs d'État et de gouvernement chargé de la mise en oeuvre du NEPAD.

* ⁴⁶ Magnoux(C), Le Mécanisme africain d'évaluation par les pairs : un outil au service de la gouvernance, Bruxelles, 12 septembre 2014.P.1.

* ⁴⁷ Ibid., p.1.

* ⁴⁸ Le NEPAD et le Mécanisme Africain d'Évaluation par les Pairs, Étude réalisée à la demande de l'Organisation Internationale de la Francophonie, Abuja, Nigéria 09 mars 2003.

Sindjoun(L), Président de l'Association Africaine de Science Politique (AASP), Conseiller technique à la Présidence du Cameroun.