L'union africaine et l'accompagnement du développement politique en Afrique

Section 2 : Les progrès dans le respect des droits de l'homme

Il faut se garder des jugements péremptoires, des raccourcis et des conclusions hâtives. L'Afrique n'est certe pas au meilleur de sa forme, à cause des facteurs qui ne datent pas d'aujourd'hui, mais pourquoi faire semblant d'ignorer l'évidence ? Des progrès substantiels ont été faits ces dernières années. Il suffit, pour s'en convaincre, de se souvenir qu'il y a moins de quinze ans le monopolitisme était presque partout de mise ; la presse officielle bâillonnée ; les journaux, radios et télévisions privés inexistants. La liberté syndicale était une fiction ; les manifestations interdites ou violemment réprimées. Les détenus d'opinion étaient légion ; le recours à la torture, pratique courante ; les coups d'État permanents et presque pas condamné, les portraits de nos « guides éclairés » foisonnaient sur les murs, de l'aéroport jusqu'au fronton des gargotes. Ces temps sont révolus, les pratiques ubuesques sont passées de mode, les putschs sont plutôt rares et pittoresques.

Qu'il ait des élections frauduleuses ou de velléités de restauration autoritaire ici et là, personne ne nie. Que les journalistes soient arrêtés ou tués dans l'exercice de leur métier, est bien révoltant, mais en la matière l'Afrique n'est plus la seule terre d'élection. Sur les 126 journalistes actuellement emprisonnés dans le monde, indique Reporters sans frontières, il n'y a que 24 Africains^102(*). Ce qui montre que les États Africains surtout les membres du MAEP ont fait de réel progrès dans le respect des droits de l'homme.

I-Textes juridiques et institutionnels sur les droits de l'homme

Les droits de l'homme s'implantent de plus en plus dans le continent africain car on enregistre de moins en moins de violations des droits humains sur tout dans les États membres du MAEP ; cela s'observe par la ratification des textes internationaux et des organes de mise en oeuvre des dits droits.

A- Les textes internationaux des droits de l'homme

Les droits de l'homme et les libertés fondamentales sont inhérents à tous les êtres humains, inaliénables et garantis par la loi. La responsabilité première des gouvernements est de protéger et de promouvoir les droits de l'homme. Ainsi les États membres du MAEP ont pour la plupart ratifié les textes internationaux sur les droits de l'homme. À savoir la Déclaration Universelle des droits de l'homme, du 10 décembre 1948 ; La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (C E R D), (New York 7 mars 1966) ; Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (New York, 16 décembre 1966) ; Le Protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, (New York, 10 décembre 2008). Ensuite, Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (New York, décembre 1966) ; Le Protocole facultatif à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. (New York, 6 octobre 1999) ; et en fin, La convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, (New York, 10 décembre 1984^103(*) ) ; etc.

En ce qui est de l'Union Africaine les textes ratifiés par les États membres du MAEP sont : la Convention de l'OUA régissant les respects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique (Addis-Abeba 10 septembre 1969) ; La Convention de l'UA sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique, (Kampala, 22-23 octobre 2009) ; La Charte africaine des droits de l'homme et des peuple, (Nairobi, Kenya, 1981). Ensuite nous avons le Protocole relatif à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples, portant création d'une cour africaine des droits de l'homme et des peuples, (Ouagadougou, juin1998) ; Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples se rapportant aux droits des femmes, (Maputo, juillet 2003) ; Charte africaine de la démocratie, les élections et la gouvernance, (Addis-Abeba, 30 janvier 2007)^104(*) etc. Que dire des organes des droits de l'homme ?

B- Les organes de mise en oeuvre des droits de l'homme

Les droits de l'homme se font mettre en oeuvre dans les États via les organes des Nations Unies qui sont : le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes ; le Comité contre la torture, convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le Comité des droits des personnes handicapées ; le Comité sur les travailleurs migrants ; Le Comité des droits de l'homme ; Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels ; et le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.

La commission africaine des droits de l'homme et des peuples constitue le principal organe de protection des droits de l'homme en Afrique. Mise en place en 1987, elle a pour mission principale de recevoir les communications des victimes des violations des droits de l'homme. L'ouverture de la procédure de traitement des communications individuelles devant la commission africaine est conditionnée par le respect des conditions posées par l'article 56 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Néanmoins, lorsque la commission africaine examine les communications soumises, elle use souvent d'une grande souplesse, prenant en compte les réalités africaines et les exigences internationales en matière de droits de l'homme^105(*).

Sur le plan national, la majorité des États membres du Mécanisme Africain d'Évaluation par les Pairs ont mis sur pied les Commissions Nationales des droits de l'homme et des libertés à l'instar du Cameroun et du Bénin. Pour le Cameroun, la Commission Nationale des droits de l'homme et des libertés (CNDHL) est une institution nationale créée par la loi N°2004/016 du 22 juillet 2004 promulguée par le Président de la République. Institution indépendante de consultation, d'observation, d'évaluation, de dialogue, de concertation, de promotion de la protection en matière des droits de l'homme et des libertés, la CNDHL étend son action sur l'ensemble du Cameroun. Le siège de la commission est à Yaoundé et ses antennes régionales sont localisées à Bamenda, Buéa, Douala, Garoua, Ngaoundéré et Ebolowa.^106(*)

II- L'effectivité du respect des droits de l'homme dans les États membres du MAEP

Les droits de l'homme recouvrent l'ensemble des prérogatives que détient chaque personne humaine dès sa naissance et du simple fait qu'elle est née vivante. Cet ensemble de droits garantit sa liberté, le respect de sa dignité ainsi que son plein épanouissement physique, intellectuel et moral^107(*) . Il n'y a pas plus important que les droits de l'homme dans la recherche de la paix, la sécurité et le développement intégral de l'Afrique. Les droits de l'homme, par définition même, touchent pratiquement tous les aspects de notre vie et doivent être garantis, protégés, défendus et respectés en toute circonstance. Ainsi, l'on observe que les États membres du Mécanisme Africain d'Évaluation par les pairs font de réels progrès dans le respect des droits de l'homme.

* ¹⁰² WWW.Jeune Afrique.com/Article/Lin0401afriqualibed . Consulté le 30 mai 2015 à 12h.

* ¹⁰³ https://regardexcentrique.wordpress.com/20/04/10/16/en-2015 Consulté le 20 mars 2015 à 15h.

* ¹⁰⁴ Ibid.

* ¹⁰⁵ https://revdh.revues.org/803. Consulté le 24 mai 2015 à 15h.

* ¹⁰⁶ www.afdb.org/.../DSIR%20pour%20l'Afrique20% . Consulté le 24 mai 2015 à14h.

* ¹⁰⁷ Le système Africain de protection des droits de l'Homme ; Cours de Licence 1, dispensé par Fatou Kiné Camara Docteure d'État en droit, chargée d'enseignement à l'Université Cheick Anta Diop, Dakar. P.3.