L'union africaine et l'accompagnement du développement politique en Afrique

Chapitre 3 : Le progrès des États africains dans le développement politique

L'U A est une organisation continentale qui s'est donnée pour objectif de conduire ses États membres vers le développement intégral ; pour cela elle a pris sur elle de construire des instruments institutionnels pour mener à bien sa mission. En juillet 2001, le 37^e sommet de l'OUA a officiellement adopté le Nouveau Partenariat pour le Développement en Afrique (NEPAD). C'est un document stratégique dans lequel on retrouve un cadre de lutte contre la pauvreté et de soutien au développement en Afrique. Le 09 juillet 2003 l'UA a mis en place le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) pour assurer la sécurité du continent et enfin en 2003 le Mécanisme Africain d'Évaluation par les Pairs (MAEP) assurent que les politiques et pratiques des États participants se conforment aux valeurs, codes et normes de gouvernance politique, économique et d'entreprises.

Le MAEP est l'instrument de l'UA qui accompagne donc le progrès des États dans le développement politique, plus précisément dans la vie démocratique et le respect des droits de l'homme.

Section 1 : Les avancées démocratiques des États adhérents au MAEP

L'observation des États membres du MAEP depuis 2003, date de la création de cet instrument, nous fait constater qu'ils ont amélioré le processus démocratique en leur sein, car les États en acceptant volontiers d'adhérer au MAEP manifestaient par là le désir de moderniser la vie politique et le respect des droits de l'homme. Certains pays africains ont connu de nombreux coups d'États, des dictatures militaires, de partis uniques et des systèmes politiques verrouillés qui empêchaient l'alternance politique. Ce qui manifestement a conduit à plusieurs reprises à des putschs^87(*) dans bon nombre des États qui sont aujourd'hui membres du MAEP, de la dévolution dynastique du pouvoir qu'un pays membre du MAEP comme le Togo a connu il y a quelques années ; de la démocratie par la rue que les peuples utilisent pour se faire entendre lorsque les mécanismes légaux ne sont plus suivis et respectés par les pouvoirs publics. Maintenant, les États membres du MAEP ont évolué dans le processus démocratique et le respect des droits de l'homme à travers les textes juridico institutionnels et le respect des principes démocratiques.

I -Les textes juridico institutionnels des États membres du MAEP

Les États membres du MAEP en adhérant volontairement au mécanisme, ont montré le désir de se faire une mue démocratique conséquente par les textes juridiques et institutionnels.

A- Le respect des textes internationaux et nationaux.

Les enseignements de droit international classique apportent la preuve que les États n'ont rien à inventer de spécial sinon, recourir à de nouveaux mécanismes réglementaires d'application effective en matière de bonne gouvernance, de la démocratie et de la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. En effet, tous les textes de base, appelés dans le jargon technique constitution, Charte et autres dénominations fortes, possèdent de valeurs, principes, codes de conduite et modes d'organisation consacrés par un même et unique instrument de référence, que tous les États membres du MAEP ont ratifié. Nous avons en occurrence, la Déclaration Universelle des Droits de l'homme et des Libertés fondamentales adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies en 1948 ; Et la Charte Africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance adoptée par la huitième session ordinaire de la conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de l'UA tenue le 30 janvier 2007 à ADDIS ABEBA (Éthiopie) sont des instruments de référence des États adhérant du MAEP.

Sur le plan national toutes les constitutions des États membres du MAEP font la promotion de la démocratie, des élections libres et transparentes et de la bonne gouvernance. De telle sorte que la Constitution de la République Démocratique du Congo de 2006 stipule dans son article 226 que la R D C est un État unitaire fortement décentralisé^88(*), et que la démocratie est le modèle de gouvernance de cet État. En ce qui est du Cameroun, l'article 2-(1) de la Constitution de 1996 dit que la souveraineté nationale appartient au peuple camerounais qui l'exerce soit par l'intermédiaire du Président de la République et des membres du parlement, soit par voie de référendum. Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. (2) Les autorités chargés de diriger l'État tiennent leurs pouvoirs du peuple par voie d'élections au suffrage universel direct ou indirect, sauf dispositions contraires de la présente Constitution (3) Le vote est égal et secret ; y participent tous les citoyens âgés d'au moins vingt (20) ans. Article 3 dit que les partis et formations politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils doivent respecter les principes de la démocratie, de la souveraineté et de l'unité nationale.^89(*) Les Constitutions du Benin, Togo, etc. ont les dispositions constitutionnelles similaires à celle du Cameroun en ce qui concerne l'expression démocratique du pays.

B -Les institutions et organes démocratiques existantes dans les États membres du MAEP.

La notion d'institution est différemment définie. Les juristes l'appréhendent comme l'ensemble de règles de droits relatives à un même objet et aux mêmes fonctions qui constituent un tout coordonné ; Pour les sociologues c'est l'ensemble d'actes et d'idées que les individus trouvent devant eux et qui s'imposent à eux^90(*).

La démocratie représentative, devenue la valeur-étalon universelle du système de gestion politique, est fondée sur la suprématie de la volonté populaire. C'est pourquoi l'on recourt quelques fois au référendum, pour que le peuple décide directement. Toutefois, et pour les raisons pratiques, la démocratie s'exprime à titre principal, par le système de la représentation à travers l'élection au suffrage universel direct. C'est ainsi que les États membres du MAEP ont chacun des institutions démocratiques comme la Présidence de la République, le Parlement qui a pour rôle dans tous les pays membres de légiférer et de contrôler le gouvernement, le Conseil constitutionnel dans ces États démontre la volonté politique d'instaurer l'État de droit qui est une exigence constitutionnelle qui occupe une place de choix dans les préambules des constitutions nationales. Le corolaire de cette exigence étant la tenue régulière d'élections libres, transparentes et sincères ; La constitution du Bénin illustre tout ceci en ses articles 4, 49, 81, et 117, et donne compétence à la Cour Constitutionnelle pour veiller à la régularité et à la validité des élections législatives, présidentielles, et du référendum, pour en proclamer les résultats et pour statuer sur toute éventuelle contestation.^91(*) Les États membres du MAEP ont également chacun des organes chargés d'organiser et de superviser les consultations électorales et référendaires ; C'est ainsi qu'au Cameroun nous avons Élections Cameron (ELECAM)^92(*) , au Togo on parle de Commission Électorale Indépendante (CNI)^93(*) ; Et dans tous ces pays on pratique la liberté associative, l'existence des partis politiques et des syndicats, les associations des droits de l'homme qui concourent à l'expression de la démocratie dans ces différents États.

* ⁸⁷ Belinga (Z G), Afrique-Démocratie-mirage ? « Résurgence des coups d'États, instauration du système de « dévolution dynastique du pouvoir », printemps arabe, et puis après ? Essai d'analyse prospective de la réversibilité du processus de démocratisation enclenché en Afrique dans les années 1990 », p.297.

* ⁸⁸ Plan national de développement sanitaire 2011-2015, (R DC), mars 2010. P.12.

* ⁸⁹ Loi n°96-06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972. P.3.

* ⁹⁰ Dr. Moluh, Cours de science administrative ; Licence 2 science politique, Université de Yaoundé II-Soa, année académique 2009-2010.

* ⁹¹ Conceptia Denis Ouinsou, Role de la cour constitutionnelle dans les élections au Bénin, P.1.

* ⁹² Loi N°2012/001 du 19 avril 2012 portant code électoral du Cameroun, article 03.

* ⁹³ Loi N°2007-012 du 14 juin 2007 portant modification de la loi n°2000,

Loi n°2000-007 du 05 avril 2000 modifié par la loi n°2002-001 du 12 mars 2002, la loi n° 2003-01 du 7 février 2003 et la Loi n°2005-001 du 21 janvier 2005 et la loi n°2007-009 du 07 février 2007. Code Electoral du Togo, article 03.