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L'union africaine et l'accompagnement du développement politique en Afrique


par Fabrice Parfait OWONO
Université de Yaoundé 2 - Master 2013
  

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Conclusion du troisième chapitre

Les pays africains membres du MAEP ont réalisé des grands progrès en ce qui concerne le processus démocratique dans chacun des États. C'est ainsi que les États ont adopté des textes qui font la promotion du processus démocratique ceci à travers la constitution et les autres textes y afférent. Dans la pratique, les élections sont organisées régulièrement, le multipartisme est réel ainsi que beaucoup d'autre principes démocratiques. La democratie allant de pair avec le respect des droits de l'homme, les États membres du MAEP ont également mis en leur sein des textes qui font la promotion des droits de l'homme en commençant par la ratification des textes internationaux aux droits de l'homme. L'on peut voir que dans ces pays la liberté d'expression est réelle ainsi que beaucoup d'autre pratique qui montre le respect des droits de l'homme. Mais ces avancées sur la démocratiques et le respect des droits de l'homme ne manquent pas d'obstacles.

Chapitre 4 : La stagnation des États Africains dans le processus de développement politique et les insuffisances du MAEP

L'objectif de l'UA est d'accompagner ses États membres dans le développement politique. Pour ce faire, il prévoit dans son Acte Constitutif à l'article 3, de promouvoir les principes et institutions démocratiques, la participation populaire et la bonne gouvernance ; ensuite promouvoir et protéger les droits de l'homme et des peuples conformément à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples et aux autres instruments pertinents relatifs aux droits de l'homme.

Les pays membres du MAEP ont réalisé des progrès dans le processus de démocratisation. Tout le monde peut remarquer qu'en Afrique les élections sont organisées chaque fois dans l'un des pays membre du MAEP, les dernières en date ont été au Cameroun en 2013 pour les législatives et les municipales, le Bénin a également organisé en cette année 2015 les législatives, le Nigéria a organisé l'élection présidentielle en 2015.

L'UA dans la Charte Africaine de la démocratie et des élections et de la gouvernance rejette et condamne des changements anticonstitutionnels de gouvernement ; l'idée d'élaborer un texte condamnant toute prise de pouvoir par la force est née à Hararé, en mai 1997, quand un certain Johnny Paul Koramah, commandant de son état a chassé Ahmad Tejan Kabbah de son fauteuil présidentiel à Freetown (Libéria). Volontairement ou non l'officier félon a choisi la journée mondiale de l'Afrique pour faire son coup. Furieux, les chefs d'État ont chargé le secrétaire générale de l'OUA Salim Ahmed Salim de réfléchir à une forme permanente de condamnation de coups d'État, le texte mettra deux ans à être présenté et finira par être adopté. Force est de constater que de moins en moins de coups d'État aboutissent115(*). Les États membres du MAEP pratiquent de plus en plus régulièrement l'alternance démocratique. Nous avons par exemple le cas des alternances en Tanzanie, Botswana, Malawi, Afrique du Sud durant ces dernières années et le Nigéria en mai 2015.

Les États membres du MAEP ont aussi fait de réel progrès dans le respect des droits de l'homme ; l'État de droit est de plus en plus visible dans ces pays avec l'égalité textuel de tous devant la loi, le respect des droits des enfants, la lutte contre les discriminations de toute sorte, le respect de l'égalité entre genre. Mais malgré les avancées réalisées par les États membres du MAEP sur le processus démocratique et sur le respect des droits de l'homme, il y a encore beaucoup à faire en ce qui concerne la démocratie et les droits de l'homme. Ces insuffisances seraient également des faiblesses inhérentes au MAEP.

Section1 : Obstructions socioculturel au processus démocratique et des droits de l'homme

Il est de plus en plus évident qu'en Afrique nous ne sommes pas encore totalement en démocratie ni dans le respect total des droits de l'homme. Malgré l'abondance des partis politiques et les médias dominants qui parlent à longueur de temps de défendre la démocratie et des droits de l'homme, qui nous vendent la démocratie représentative comme la panacée de la démocratie et des droits de l'homme, de plus en plus de gens réalisent que nos systèmes ont encore plus à faire dans la pratique de la démocratie.

La démocratie et les droits de l'homme ne consistent pas seulement à avoir le droit de voter, pour des personnes que l'on n'a choisi de nous représenter et qui, une fois en poste, auront moins de droit d'agir à leur guise, ou la liberté d'aller et venir, la liberté d'expression. Et pourtant, selon Abraham Lincoln la démocratie, c'est le gouvernement du peuple pour le peuple et par le peuple. Tout subterfuge permettant de mettre une volonté particulière à la place de la volonté du peuple est un crime de lèse nation116(*). Ainsi en Afrique, particulièrement les États membres du MAEP se sont engagés dans le processus démocratique et de respect des droits de l'homme depuis 2003, malgré les progrès observés, ces pays sont encore loin de devenir réellement démocratiques pour plusieurs raisons.

Les États africains malgré les velléités de démocratie et de respect des droits de l'homme à travers les élections qui sont organisées régulièrement et auxquelles la majorité des citoyens participent librement, le multipartisme, la multiplication des médias privés qui émettent libre, le droit à l'éducation de plus visible ; Etc. mais il y a encore des choses à faire pour améliorer le système.

I- Les freins socio culturels sur le processus démocratique

La démocratisation en Afrique, fait ses premiers essais dans les années 1990, les peuples vont l'accueillir avec enthousiasme comme une « seconde indépendance 117(*)» des peuples selon Mamadou Gazibo en dehors des indépendances des années 1960. Les pays membres du MAEP vont voir se processus améliorer par les missions d'auto évaluation aux quelles les pays vont volontiers se soumettre depuis 2003 pour s'assurer du bon déroulement du processus démocratique dans des différents pays et par ricochet dans le continent africain.

Seulement, ces pays engagés dans le développement politique à travers la mise en place de la democratie et l'accompagnement du MAEP rencontre d'énormes difficultés qui sont de plusieurs ordres.

A- Les obstacles économiques au processus de démocratisation

En faisant la promotion de la democratie dans les pays africains, les institutions de Bretton Woods et les pays occidentaux estiment que ce système politique et les principes de bonne gouvernance qui le porte sont substantiels pour garantir un développement économique et social stable et durable118(*). L'occident a conditionné son aide au développement en Afrique par la contrepartie qui n'est rien d'autre que des reformes politiques en faveur de la democratie, des droits humain et de la bonne gouvernance119(*). Nous pouvons penser comme Guillaume A. Callonico que la democratie a été promue en Afrique pour remplir des objectifs économiques, politiques et sociaux. C'est le rôle d'évaluation que joue le MAEP dans les pays qui sont membres.

La transition démocratique en Afrique, a donné à la tête des pays africains des hommes fort dans les nouvelles démocraties africaines en mettant en place des régimes présidentiels (Cameroun, Benin, Cote d'Ivoire, Sao-Tomé et Principe...) ou semi-présidentiels (Sénégal, Mali, Niger, Nigeria), les nouvelles démocraties africaines n'ont pas su arrêter la reproduction des pratiques néo patrimoniales. Le régime présidentialiste implique une concentration du pouvoir politique, économique et voir médiatique aux mains d'une seule personne le Président ainsi on dira comme Bratton et Van de Walle « en Afrique, le pouvoir est par tradition, personnalisé120(*) ». Ainsi, en faisant le choix du présidentialisme, les africains ont opté pour la concentration du pouvoir aux mains d'une seule personne. Ceci offre au Président de la République la capacité de conserver le recours à des pratiques néo patrimoniales et d'offrir les postes de l'administration à ses proches121(*). Comme le pense Akindes Francis122(*), « le néo patrimonialisme est parvenu à s'adapter aux contraintes apparentes de la democratie libérale et a d'autant survécu que le présidentialisme offre une porte considérable au renforcement de la personnalisation du pouvoir, surtout lorsque celui-ci est exercé par l'ancienne élite autoritaires comme Mathieu Kerekou au Benin, reconverti en démocrate après avoir été le généralissime de la dictature ».

Le système néo patrimonialiste soutenu par le régime présidentialiste est plus propice à une « dédémocratisation » comme le dit Bunce, qu'à une consolidation du régime démocratique puisqu'il donne la possibilité au président d'avoir des ressources aucun politique ne pourrait imaginer avoir dans un régime parlementaire dans des pays occidentaux. Dès lors nous alignons sur la position de Valery Bunce pour dire que, le régime néo patrimonial des États africains est du fait des régimes présidentiels que l'on retrouve dans la plus part des pays africains et qui donnent la possibilité aux leaders patrimoniaux de gérer le pays et les biens publics comme leur domaine privé.

De même, le régime semi- présidentiel présent dans la plupart des pays anciennes colonies de la France, en courage des logiques patrimoniaux entre les deux fractions politiques qui dirigent l'États. Dans ce cas, nous avons les plus souvent deux hommes forts au sommet de l'État ce qui ne facilite pas toujours l'avancée de la democratie dans ces différents pays. C'est le cas en Côte d'Ivoire qui a vécu une crise qui divisa le pays en deux le nord et le sud entre 2000 et 2010 car la présidence appartenait à Laurent Gbagbo et la primature au camp Soro. Ce qui prouve l'instabilité de ce régime politique en Afrique et contribue à l'effondrement de la democratie dans ces différents pays.

Bien que les pays africains aient espérée par la democratie de changer leur condition de vie à travers le bien-être matériel cela est encore impossible. Parce que le maintien des pratiques néo patrimoniales a mis l'État dans une incapacité de se développer. Cependant selon Larry Diamond et Juan Linz, les crises économiques représentent l'une des plus importantes menaces de la democratie dans les pays en voie de développement123(*). Jean François Bayard parle de la « politique du ventre », nous constatons que la corruption, la redistribution loyaliste et le « clientélisme » ont conduit les États africains en voie de démocratisation ou non, a la faillite économique et les y ont maintenus. Très peu d'États en Afrique sont en mesure d'être le garant du bien être socioéconomique de ses populations. Cependant, Wolgang Merkel soutient que la stabilité d'un pays est due à la qualité de sa democratie libérale et à la capacité de l'État de porter le développement du pays inversement.

Il est important de mentionner que pour que la democratie survive dans un pays et se consolide durablement, il faudrait qu'elle s'accompagne d'un développement économique qui permet aux populations de résoudre leurs problèmes primaires tels que l'emploi, l'éducation, la nutrition, la santé etc... Mais si le pays qui se veut démocratique n'arrive pas à résoudre les besoins économiques de ses populations, cette democratie a moins de chance de survivre et d'être véritablement consolidé. Après les obstacles économiques liés a la patrimonialisation de l'État par l'élite, nous allons questionner les pesanteurs identitaires à l'essor de la democratie dans les pays africains.

B- Les obstacles identitaires au processus de démocratisation

De même que le facteur économique, le facteur culturel et la démocratisation avait déjà été en relation longtemps avant les expériences africaines. Surtout depuis que Dankwart Rustow a estimé que l'unité nationale est un préalable au succès de la democratie124(*). Cette pensée a une autre signification dans le monde actuel, à travers un glissement vers une forme de culturalisme en vertu duquel la democratie ne peut réussir en Afrique, parce que dans ces pays sont divisés sur le plan ethnique, religieux ou linguistique, et aussi d'autant plus qu'ils sont porteurs de valeurs considérées comme insociables a la democratie.

Bien sûr que ces contraintes identitaires sont de véritables obstacles à la démocratisation des pays africains. Cependant, ces obstacles ne sont pas des déterminants impossibles à contourner. En effet, la simple existence d'une diversité identitaire n'explique pas le succès ou encore l'échec de la démocratisation des pays africains. Pour cette raison, nous nous adressons à son instrumentalisation politique125(*) par des acteurs luttant pour le pouvoir et les ressources. Avant les années 1990 la diversité identitaire était toujours évoquée comme moyen pour maintenir un régime de parti unique ou un régime militaire par des élites qui, s'appuyaient sur leur groupe ethnique en marginalisant les autres groupes. L'avenue de la démocratisation a fait de l'identité une ressource politique126(*) que les acteurs en scène pour le pouvoir usent pour avoir des soutiens à leur cause. C'est cette politisation des différences identitaires qui fait dire à Mamadou Gazibo que c'est la politisation différences identitaires qui conduit à des configurations incompatibles avec la democratie, et non le simple pluralisme identitaire.

Pour bien illustrer cette thèse, Mamadou Gazibo a pris l'exemple du Congo-Brazzaville et de la Cote d'Ivoire. Après la mort du président Felix Houphouët-Boigny et quelques temps après l'ouverture démocratique dans Le pays, la Cote d'Ivoire a connu un coup d'État en 1999 puis s'en est suivi une guerre civile dès l'année 2002 ; ceci après avoir introduit le concept d'ivoirite dans le débat politique. Ce concept cache en réalité une volonté « ethno nationalisme127(*) » visant à mettre de côté l'opposant, Alassane Ouattara, de la candidature à la présidence. L'Ivoirite a fini par créer un fossé entre les populations originaires du nord et celle du sud.

Pour ce qui est du Congo-Brazzaville, nous avons constaté une déconsolidation des acquis démocratiques sur fond de politisation de l'ethnie. Après qu'il est eu un consensus pendant la conférence nationale souveraine, ce qui a abouti à des élections et a une alternance pacifique ; la création des milices basées sur les appartenances ethno-régionales et la transformation des leaders politiques en chefs de groupes ethniques ont mis le pays dans deux guerre civile en mettant par là en mal le processus de démocratisation du Congo Brazzaville. Quid des obstacles socioculturels au respect des droits de l'Homme ?

II- Les pesanteurs socioculturelles au respect des droits de l'Homme

La plupart des États africains membres du Mécanisme Africain d'Évaluation par les pairs, malgré leurs efforts de mettre un point d'honneur et d'être des pays de référence sur le respect des droits de l'Homme rencontre tout de même d'énormes difficultés.

A- Crises économiques comme obstacle au respect des droits de l'Homme

Natacha Ordioni pense qu'aucun concept de pauvreté ne peut être complet s'il ne prend pas en compte des avantages qui découlent de l'exclusion des possibilités dont jouissent les autres128(*). De ce fait, les organisations internationales et les ONG ont introduit dans les années 1990 à la stratégie de réduction de la pauvreté les droits humains. Sur ce plan, la convention pour l'élimination de toutes formes de discrimination envers les femmes (CEDEF) est un domaine d'intervention prioritaire129(*). Ainsi nous pouvons constater qu'en Afrique malgré tous les efforts de mettre en place des droits de l'homme dans les pays africains membres du MAEP, ces États font face à des résistances qui sont d'ordre économique et qui s'illustre par le mariage précoce et l'institution de la dot.

La CEDEF stipule que les pays sont dans l'obligation « de définir un âge minimal au mariage, les mariages contractés avant cet âge n'ayant aucune valeur légale 130(*)», pendant que chaque époux a « le même droit de choisir librement son conjoint et de ne contracter mariage que de son libre et plein consentement131(*) ». D'autre part à l'exception de quelques pays comme l'Ouganda, la plupart des pays concernées octroi aux femmes, le droit au consentement, mais comme le dit Ordioni ces dispositions légales demeurent purement symboliques. Bien que le droit dans les États africains donne des prescriptions sur le respect des droits des femmes à partir de l'interdiction de marier des mineurs de manière précoce, ainsi que dans plusieurs pays le code civile fixe l'âge légal au mariage pour les fille a 18 ans ; nous constatons dans une étude menée en 2001 par l'UNICEF dans six pays de l'Afrique de l'ouest que 44% des femmes âgées de 20 à 24 ans ont été mariées avant l'âge de 15 ans . Et que la crise économique a nettement contribuée au regain des mariages précoces et forcés.

L'obligation des relations sexuelles forcées et la privation de liberté ont des conséquences considérables en termes de santé132(*), renforcée par des grossesses précoces premier risque de mortalité pour les filles de 15 à 19 ans133(*). Les mutilations féminines sont des cas de risques pour la vie et la santé des femmes en Afrique. Selon une étude de l'UNICEF en 2003, entre 100 et 130 millions de femmes auraient subi une mutilation génitale et prêt de 2 millions risqueraient d'en être victimes chaque année. Même si cette pratique est interdite dans plusieurs pays tels que le Cameroun, Burkina-Faso, Cote d'Ivoire etc... sa pratique reste malheureusement très répandue.

Si Ordioni interprète le mariage précoce comme un moyen de contrôler la sexualité des filles, il détermine de surcroit des avantages financiers non négligeables quand il donne lieu au versement de la dot134(*). Le départ de la future marié en vue du mariage constituant une perte pour sa famille, le mari doit donc compenser cette perte en versant une dot a la famille da sa prochaine épouse. La loi dans certains pays interdit la dot dans leur code des personnes et de la famille a l'instar du Burkina-Faso, Cote d'Ivoire ; dans d'autres États africains par contre cette pratique n'est pas prohibée mais encadrée par la loi c'est le cas au Rwanda où la dot peut être versée sous divers formes, « on donne 15 000 francs ou alors on donne une vache. La famille de la future marié choisit entre les deux » (article 1 de l'arrêté ministériel du 25 mars 1992).

En raison de la grande pauvreté qui touche la majorité des familles africaines, le montant de la dot atteint parfois des niveaux très élevés par exemple en Ouganda, le prix légal de la dot avait été fixe à 5 vaches, 5 chèvres et 20 shillings135(*). Ce qui empêche beaucoup de jeunes couples à se marier comme l'indique une enquête réalisée au Rwanda dans un village qui nous fait comprendre que deux tiers de couple se sont mariés sans verser de dot, que cette proportion est nettement plus élevé parmi les couples les plus jeunes136(*). Au vu de tout ceci nous pouvons nous aligner sur la position d'Ordioni qui pense que la dot continue d'être versée sans respecter les dispositifs légaux et à conditionner la validité du mariage aux yeux des parents des futurs époux, plus intensément en milieu rural.

Pour des raisons financières, l'institution de la dot consacre le transfert des droits sexuels et reproductifs de l'épouse vers la lignée du mari. De même que dans certains hôpitaux, l'accès des femmes aux moyens contraceptifs est conditionné par l'accord préalable du conjoint. La future épouse, n'est pas toujours consultée ni informée des modalités de la négociation de la dot ; très fréquemment elle est mise devant le fait accompli.

Toujours pour des raisons économiques, dans la plupart des pays africains, les droits fonciers des femmes sont secondaires, dérivant de leur position au sein de la lignée. Si certains pays reconnaissent en théorie les mêmes droits aux deux sexes comme le Cameroun, Sénégal, Mali, etc... Elles ne bénéficient le plus souvent que d'un droit d'usufruit sur la terre de leur époux. Ces discriminations résultent en premier lieu des dispositions successorales excluant les femmes de l'héritage, ou leur accordant dans le meilleur des cas une part de moitié inférieure à celle des hommes. On retrouve le plus souvent ce genre de pratique dans les pays comme le Maroc, l'Algérie. Dans d'autres pays comme la RDC ou encore la Namibie, il existe des dispositions qui vise à exclure les femmes à l'accès aux terres. Dans ces pays d'Afrique, la femme a un statut de mineur et doit obtenir l'autorisation préalable de son conjoint avant de conclure un contrat. Au Cameroun, c'est le mari qui est seul habilité à gérer le patrimoine du couple137(*) . Quid de l'obstacle identitaire ?

B- Crise identitaire obstacle aux droits de l'Homme

La longue marche vers la democratie en Afrique, fait souvent l'expérience des conflits identitaires armées que l'on retrouve presque partout dans le continent. Ayant pour point de départ l'instrumentalisation politique de l'ethnie ou de la tribu en vue d'avoir des prébendes venant de l'exercice du pouvoir. Alors que selon certains auteurs, les tribus africaines n'ont pas de problème à vivre ensemble. Il est tout de même à noter que les pays africains se retrouvent dans une situation dans laquelle ils font de plus en plus fassent aux guerres identitaires.

Dans un ouvrage le professeur Ngoie-Ngalla138(*) analyse et décrit des rapports d'incompatibilité entre communautés culturelles depuis de long siècles, se manifestant par des relations d'exclusion, que le colonisateur , par ignorance, sans doute , avaient mis sur un même espace social. Sans pour autant prendre le temps de régler leurs particularismes et leurs différences estime le professeur.

Le principe d'exclusion, qui est le fondement de l'idéologie de l'ethnie, fait échouer toute tentative des politiciens qu'ont révélée le colonisateur après les indépendances , pour greffer sur l'État multiethnique qu'ils héritent , le principe de l'ordre républicain. L'ethnie selon le professeur Ngoie -Ngalla est un état fragile qui reste en permanence exposée à l'explosion des violences des pluralismes qui s'adaptent mal139(*) .

Actuellement lorsqu'on observe bien le continent africain et surtout les États membres du MAEP, nous pouvons aisément constater que les violences identitaires, ethniques ou tribales sont de plusieurs origines mais ont pour tous le même instigateur qui sont les politiques qui pour des causes politiciennes instrumentalise les tribus. Cette instrumentalisation politique conduit à d'énormes violations des droits de l'homme à travers les conséquences de ces conflits identitaires qui se manifeste par des génocides comme au Rwanda entre la communauté Hutu et Tutsi.

Pour parvenir à créer des conflits tribaux en Afrique, les élites politiques se concentre à violer d'autres droits de l'homme dans leur différent pays. Ainsi, nous avons des pays dont le taux d'alphabétisation est très faible. Les populations ne sachant pas lire encore moins écrire seront facilement manipulées par des politiciens pour que les communautés ethniques s'opposent entre elles. C'est l'une des raisons qui ont favorisé la guerre en Côte d'Ivoire entre 2000 et 2010 de même qu'au Rwanda. En dehors de l'ignorance nous avons aussi comme facteurs de division des tribus dans les pays africains, la pauvreté. La misère qui existe dans presque l'ensemble du pays et dont la grande partie des populations baignent au quotidien est l'élément dont les hommes politiques de tout bord utilise pour opposer des communautés et se maintenir au pouvoir. Nous constatons avec regret que les personnalités politiques africaines maintiennent volontairement les populations dans la pauvreté pour mieux les manipuler. Autrement dit, diviser les populations par la mauvaise répartition des ressources du pays pour se maintenir au pouvoir en opposant les communautés. Cela peut aussi s'illustrer par la présentation d'une communauté comme étant supérieure aux autres.

Tous ces éléments de divisions participent au ralentissement des droits de l'homme dans les pays africains plus précisément dans les pays membre du MAEP.

* 115 WWW.JeuneAfrique.com/article/Lin0401afriqualibed.Consulté le 15 mai 2015 à 12h.

* 116 Philippelandeux.hautetfort.com/archive/2012/01/02/ les limites-de-la-démocratie. Html. Consulté le 05 juin 2015.

* 117Mamadou Gazibo, Introduction à la politique africaine, Presses de l'Université de Montréal, P-214-236.

* 118 Guillaume A. Callonico, Corruption, Croissance et democratie en Afrique : la difficile consolidation, Cahiers WORKING PAPER, 2015.

* 119 Ibid.

* 120Ibid.p-7.

* 121Ibid.

* 122Ibid.

* 123Ibid. p-13.

* 124Dankwart Rustow, «Transitions to Democracy, Towards a Dynamic Model», Comparative Politics, vol. 2, n 3, 1970.

* 125 Mamadou Gazibo, Ibid.

* 126 Mamadou Gazibo, Ibid.

* 127 Dozon Jean-Pierre, «La Cote d'Ivoire entre democratie, nationalisme et ethno nationalisme», Politique africaine, no 78, juin 2000, P-45-62.

* 128 Ordioni Natacha, « Pauvreté et inégalité de droits en Afrique : une perspective « genrée », dans MONDES EN DEVELOPPEMENT 2005 / 1 (no 129), pages 93-106.

* 129 Ibid.

* 130 CEDEF dans son article 16, cite par Ordioni Natacha, Ibid.

* 131 Ibid.

* 132 UNICEF 1994, Rapports sexuels précoces accroissent fortement le risque de contamination par le VIH, Cite par Ordioni Natacha, Ibid.

* 133 Ibid.

* 134 Ordioni Natacha, Ibid.

* 135 The Bukedi Bride Price bye-law, 1940, Tororo, The Mifumi project, cite par Ordioni, Ibid.

* 136André et Plateau, 1998, cité par Ordioni, Ibid.

* 137Observation finales du CEDEF : Cameroun, 26 juin 2000, Nations unies.

* 138 Le professeur Ngoie-Ngalla dans son ouvrage intitulé : Congo-Brazzaville, le retour des ethnies-La violence identitaire.

* 139Brice Arsene Mankou, Tribalisme, https://doi.org/10.4000/leportique.1404 , consulté le 31 mai 2014.

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus