CHAPITRE III
DES PRINCIPES
Article 3
Les Etats parties s'engagent à mettre en oeuvre la
présente Charte conformément aux
principes énoncés ci-après :
1. Le respect des droits de l'homme et des principes
démocratiques.
2. L'accès au pouvoir et son exercice,
conformément à la Constitution de l'Etat
partie et au principe de l'Etat de droit.
3. La promotion d'un système de gouvernement
représentatif.
4. La tenue régulière d'élections
transparentes, libres et justes.
5. La séparation des pouvoirs.
6. La promotion de l'équilibre entre les hommes et
les femmes dans les
institutions publiques et privées.
7. La participation effective des citoyens aux processus
démocratiques et de
développement et à la gestion des affaires
publiques.
8. La transparence et la justice dans la gestion des
affaires publiques.
9. La condamnation et la répression des actes de
corruption, des infractions et de
l'impunité qui y sont liées.
10. Le rejet et la condamnation des changements
anticonstitutionnels de
gouvernement.
11. Le renforcement du pluralisme politique, notamment par la
reconnaissance du
rôle, des droits et des obligations des partis
politiques légalement constitués, y
compris les partis politiques d'opposition qui doivent
bénéficier d'un statut sous
la loi nationale.
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