L'implication de la communauté internationale dans les processus de démocratisation en Afrique. Le cas du Cameroun

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
  • Le présent travail est l'aboutissement de trois années d'études à la Faculté de Droit de l'Université de Kinshasa. Les années qui ont mené à ce résultat furent très agréables, malgré quelques difficultés inhérentes à la nature humaine et à la crise multisectorielle que traverse notre patrie.
    
  • Au moment de clore ce travail, je tiens à remercier toutes les personnes qui ont d'une façon ou d'une autre contribué à son élaboration.
    
  • A tout seigneur tout honneur, je pense spécialement au professeur Greg BASUE BABU-KAZADI, pour avoir accepté d'assumer avec une bienveillante rigueur le rôle de directeur scientifique de la présente dissertation et ce, malgré ses diverses occupations.
    
  • J'exprime aussi ma gratitude à l'assistant Samba MUKIRAMFI pour avoir lu ce travail en tant que rapporteur. La pertinence de ses observations nous a amené à un bon port.
    
  • Une reconnaissance particulière est due au professeur MAVUNGU, pour nous avoir prêté la nouvelle puissance américaine d'Henry KISSINGER, livre qui nous a été d `une grande utilité dans la rédaction d'une bonne partie de ce travail.
    
• INTRODUCTION
  
  • 1. HISTORIQUE
    
  • 2. DEFINITION
    
  • 3. INTERET DU SUJET
    
  • 4. DELIMITATION DU SUJET
    
  • 5. METHODOLOGIE DE RECHERCHE
    
  • 6. PROBLEMATIQUE
    
  • 7. ANNONCE DU PLAN
    
• I ère PARTIE
  
• L'INTERVENTION EN FAVEUR DE LA DEMOCRATIE AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL
  
• CHAPITRE I
  
• A LA RECHERCHE DES JUSTIFICATIONS DE L'INTERVENTION
  
  • SECTION 1. MOTIVATIONS ET FONDEMENTS DE L'INTERVENTION
    
    • §1. MOTIVATIONS POLITIQUES
      
      • A. La diffusion d'un modèle homogène de régime politique : la démocratie libérale
        
      • B. L'intérêt national
        
    • §2. LES PRINCIPES DU DROIT INTERNATIONAL AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ACTION INTERNATIONALE EN FAVEUR DE LA DEMOCRATIE
      
      • A. L'égalité souveraine des Etats
        
      • B. Le droit des peuples a disposer d'eux-mêmes
        
  • SECTION 2 : LE PRINCIPE DE NON-INTERVENTION
    
    • §1. LA GENESE ET LE CONTENU DU PRINCIPE
      
      • A. La genèse du principe
        
      • B. Le contenu du principe
        
    • §2. LES EXCEPTIONS ADMISES PAR LE DROIT INTERNATIONAL AU PRINCIPE DE NON-INTERVENTION
      
      • A. Les limitations à la libre élection du système politique
        
      • B. La protection des droits de l'homme
        
• CHAPITRE 2
  
• LES MODALITES DE L'INTERVENTION
  
  • SECTION 1. UNE REACTION NON CONTRAIGNANTE N'EST PAS CONSTITUTIVE D'INTERVENTION ILLICITE
    
    • §1. DEFINITION DE LA CONTRAINTE
      
      • A. Approche exégétique : L'article 2 paragraphe 7 de la charte
        
      • B. Approche jurisprudentielle : l'affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (C.I.J., arrêt du 27 juin 1986)(
        
    • §2. LA PRATIQUE DU PRINCIPE DE LA LICEITE DES MESURES NON CONTRAIGNANTES
      
      • A. Les relations économiques internationales
        
      • B. Les positions officielles exprimées à propos des situations internes
        
  • SECTION 2. UNE REACTION CONTRAIGNANTE EXERCEE EN DEHORS DU « DOMAINE RESERVE » N'EST PAS CONSTITUTIVE D'INTERVENTION ILLICITE
    
    • §1. NOTION DU DOMAINE RESERVE
      
      • A. Le critère de l'engagement international
        
      • B. Les conséquences de l'application du critère de l'engagement international
        
    • §2. MODALITES D'EXERCICE DES MESURES DE CONTRAINTE
      
      • A. La rétorsion
        
      • B. Les représailles ou contre-mesures
        
• II ème PARTIE
  
• L'ACTION INTERNATIONALE EN FAVEUR DE LA DEMOCRATIE AU CAMEROUN
  
• CHAPITRE 1
  
• ANALYSE INSTITUTIONNELLE DU SYSTEME POLITIQUE CAMEROUNAIS
  
  • SECTION 1. SITUATION INSTITUTIONNELLE ET CONSTITUTIONNELLE DU CAMEROUN DEPUIS 1990
    
    • §1. SITUATION INSTITUTIONNELLE ET CONSTITUTIONNELLE D'AVANT 1996
      
      • A. Contexte global de la démocratisation au Cameroun
        
      • B. Par quel chemin se démocratiser : révision constitutionnelle, élaboration d'une nouvelle constitution dans le cadre ou non d'une Conférence Nationale Souveraine ?
        
    • §2. SITUATION INSTITUTIONNELLE ET CONSTITUTIONNELLE D'APRES 1996
      
      • A. De la nature juridique de « la loi constitutionnelle n ° 96/06 portant révision de la constitution du 02 juin 1972 »
        
      • B. Du régime politique institué par l'acte constituant du 18 janvier 1996
        
  • SECTION 2. APPROCHE EVALUATIVE DU CADRE THEORIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA DEMOCRATIE AU CAMEROUN
    
    • §1. EVALUATION DU CADRE THEORIQUE
      
      • A. L'adhésion du Cameroun au courant universel des droits de l'homme
        
      • B. La consécration du principe démocratique
        
    • §2. EVALUATION DU CADRE INSTITUTIONNEL
      
      • A. Le suffrage
        
      • B. La séparation des pouvoirs
        
• CHAPITRE 2
  
• LA DYNAMIQUE DE L'IMPLICATION DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE DANS LE PROCESSUS DEMOCRATIQUE CAMEROUNAIS
  
  • SECTION 1. L'EXPORTATION DU MODELE LIBERAL DE LA DEMOCRATIE
    
    • §1. L'IMPLICATION PAR LE BIAIS DE L'AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT
      
      • A. L'action américaine
        
      • B. L'action française
        
    • §2. L'IMPLICATION DIRECTE DE LA FRANCE ET DES ETATS-UNIS PORTEUSE D'APPROCHES DIFFERENTES
      
      • A. L'implication des Etats-Unis en faveur de la démocratie au Cameroun : la congruence entre l'action officielle et l'activisme des acteurs privés
        
      • B. L'ambiguïté de l'action française en faveur de la démocratie au Cameroun
        
  • SECTION 2. LA RECHERCHE DE L'INTERET NATIONAL
    
    • §1. LA FRANCE EN TANT QUE PUISSANCE HEGEMONIQUE EN AFRIQUE FRANCOPHONE , ANCIENNE METROPOLE ET PLUS GRAND PARTENAIRE ECONOMIQUE DU CAMEROUN
      
      • A. Intérêts politico-stratégiques
        
      • B. Intérêts économiques et culturels
        
    • §2. LES ETATS-UNIS EN TANT QUE LEADER MONDIAL
      
      • A. Intérêts politico-stratégiques.
        
      • B. Intérêts économiques et culturels
        
• CONCLUSION ET PERSPECTIVES
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES