L'implication de la communauté internationale dans les processus de démocratisation en Afrique. Le cas du Cameroun

INTRODUCTION

1. HISTORIQUE

L'environnement international offre depuis la dernière décennie du siècle passé, un cadre propice pour la démocratisation des régimes autoritaires, désormais aux abois^((*)1). En effet, déterminé à faire disparaître de la surface du globe le communisme et profitant de l'effondrement du bloc socialiste, de la chute du mur de Berlin et de l'implosion de l'U.R.S.S., les pays et organisations occidentaux interviennent sur la scène politique africaine en établissant un lien conditionnel entre l'instauration d'une démocratie libérale et la coopération au développement.

Toutefois, l'introduction de la démocratie dans la genèse, l'organisation et le fonctionnement des Etats africains est essentiellement l'oeuvre des peuples, la démocratie étant définie comme le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple^((*)2). Ce qui implique une action interne à l'intérieur des frontières étatiques, mais aussi une action internationale en faveur de la démocratie grâce à la solidarité entre les peuples. C'est sur base de cette « solidarité » entre le peuple français et les Africains que le président français François MITTERRAND portait à la connaissance des dirigeants africains, dans un discours prononcé au sommet franco-africain de la Baule, en juin 1990, que l'aide économique française et la coopération au développement étaient désormais conditionnées par la démocratisation^((*)3). Ce discours pose en termes clairs la problématique « Démocratie africaine et influences extérieures  »^((*)4).

Face aux multiples pressions et revendications internes et au remodelage des relations économiques internationales, le gouvernement camerounais procédera en 1990 à la libéralisation de la vie politique et à l'aménagement du cadre juridique devant accueillir la démocratisation. Le décret du 21 juillet 1990, créant une commission composée de 11 membres, dont la mission était de présenter au Président Paul BIYA un rapport assorti des propositions concrètes de réforme, s'inscrit dans cette dynamique. Ce rapport sera largement exploité par le gouvernement et permettra la réforme de la législation sur les libertés publiques et l'instauration du multipartisme intégral.

C'est dans ce contexte que différents acteurs extérieurs interviendront sur la scène politique camerounaise sous prétexte d'appuyer le processus démocratique.

2. DEFINITION

L'objet de notre étude est d'analyser par une approche juridique et sociologique, l'implication de la communauté internationale dans les processus de démocratisation en Afrique. Il importe donc d'expliciter les sens dans lesquels seront employés les concepts de « communauté internationale » et de « processus de démocratisation » dans cette dissertation.

La doctrine n'est pas unanime sur l'existence de la communauté internationale comme sujet du droit international. Toutefois, la tendance est de reconnaître aujourd'hui à la communauté internationale une certaine personnalité juridique^((*)5). La question qui mérite d'être soulevée à ce niveau est celle de savoir l'étendue de cette dernière. Faut-il la limiter aux seuls Etats ou l'étendre à d'autres sujets du droit international ?

La réponse à cette question se trouve dans la définition de la communauté internationale. Celle-ci peut-être définie comme «  un ensemble très universel incluant en son sein les Etats, les organisations internationales à vocation universelle, les particuliers et l'opinion publique internationale »^((*)6).

NGUYEN Quoc Dinh précise quant à lui que l'on ne peut faire partie de la communauté internationale que si l'on est sujet du droit international, c'est-à-dire destinataire des normes internationales et inversement^((*)7). C'est donc dans le sens d'une communauté formée des Etats, des organisations internationales, des particuliers et de l'opinion publique internationale que le terme de communauté internationale sera employé tout au long de notre travail ^((*)8).

Le second concept à élucider est celui de « processus de démocratisation ». Pour mieux le saisir, nous nous sommes référé à la définition proposée par Samuel HUNTIGTON. Ce dernier le définit comme une opération par laquelle « un gouvernement choisi selon les critères autres que démocratiques se trouve remplacé par un gouvernement adopté au cours d'élections libres, ouvertes et honnêtes »^((*)9). Ce processus peut être long et complexe, mais doit aboutir à un régime démocratique, c'est-à-dire un régime où « les plus hauts dirigeants sont choisis dans le cadre d'élections honnêtes, ouvertes à tous et revenant à date fixe, au cours desquelles les candidats s'affrontent librement pour obtenir le suffrage populaire, et où la quasi-totalité de la population adulte détient le droit de vote »^((*)10).

Le moment fort du processus de démocratisation est donc le remplacement d'un gouvernement choisi par des moyens autres que démocratiques par un gouvernement issu des élections libres, ouvertes et honnêtes. Le processus de démocratisation sera donc appréhendé sous cet angle.

En bref, notre travail portera sur l'implication de ce que nous avons convenu d'appeler « communauté internationale » dans le processus que nous venons de définir comme « processus de démocratisation ». 

* ⁽¹⁾ G.BASUE BABU-KAZADI, « l'action internationale en faveur de la démocratie en Afrique : le cas du Zaïre », Thèse de doctorat en droit, Université de Nancy 2, 1998-1999, p.2.

* ⁽²⁾ La définition est tirée de l'art.2 de la constitution française du 4 octobre 1958.

* ⁽³⁾ C'est sur base de cette même solidarité que l'on peut relever, depuis quelques décennies, un revirement de la politique étrangère américaine. Voir à cet égard S.P.HUNTIGTON, Troisième vague. Les démocratisations de la fin du XXième siècle, Paris, Nouveaux Horizons, p.90-98.

* ⁽⁴⁾ A.J.TOUDONOU, « influences extérieures et processus démocratique en Afrique » in P. SALMON (S.D.), Processus démocratique en Afrique : impact et perspectives, Cotonou, Pierre Salmon, 1994, p.76.

* ⁽⁵⁾ Voir Q.D.NGUYEN, P. DAILLIER et A. PELLET, Droit international public, 7^ème édition, Paris, L.G.D.J, 2002 p.401.

* ⁽⁶⁾ J.SALMON, Dictionnaire de droit international public, Bruxelles, Bruylant, 2001, p.205.

* ⁽⁷⁾ Q.D.NGUYEN et alii, op.cit, p.403.

* ⁽⁸⁾ Certains auteurs réfutent l'idée de l'existence de la communauté internationale. Le déséquilibre croissant du niveau de vie entre pays riches et pays pauvres, les différences de race, de culture et de civilisation séparent les Etats au lieu de les assembler. Cependant, pensons-nous, l'existence de la communauté internationale ne doit pas être confondue avec le degré de sa cohésion. L'identité générale des conceptions morales, le sentiment général de justice, l'aspiration générale à la paix, l'interdépendance économique sont autant des éléments qui renforcent la volonté des Etats à vivre ensemble. Voir à cet égard Q.D.NGUYEN et alii, op.cit, p.38-39.

* ⁽⁹⁾ S.P.HUNTIGTON, op.cit, p.7.

* ⁽¹⁰⁾ Idem, p.5.