Transmission de cabinet expert comptable: particularités de l'évaluation et aspects spécifiques

• DEDICACES
  
• REMERCIEMENTS
  
• Sommaire
  
• CHAPITRE PREMIER : CONTEXTE GENERAL ET PRISE DE DECISION DE LA
  
• CHAPITRE PREMIER : LES PARTICULARITES JURIDIQUES DE LA
  
• LISTE DES ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE :
  
• CADRE DE LA TRANSMISSION D'UN
  
• CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE
  
• CHAPITRE PREMIER : CONTEXTE GENERAL ET PRISE DE DECISION DE LA TRANSMISSION D'UN CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE
  
  • SECTION 1- CONTEXTE GENERAL DE LA TRANSMISSION
    
    • § 1 : REGIME JURIDIQUE DE LA TRANSMISSION D'UN CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE
      
      • 1. Formes juridiques de la transmission des cabinets d'expertise comptable à
        
      • l'étranger
        
      • 2. Régime juridique des autres professions libérales en Tunisie
        
      • 3. Régimes juridiques de la transmission des cabinets d'expertise comptable
        
      • en Tunisie
        
    • § 2 : PRESENTATION DE LA TRANSMISSION
      
      • 1. Notion de transmission
        
      • 2. Transmission de propriété et de pouvoir
        
  • SECTION 2- PRISE DE DECISION ET PREALABLES DE LA TRANSMISSION
    
    • § 1 : CHOIX ET CONTRAINTES DE LA TRANSMISSION
      
      • 1. Les choix de la transmission
        
      • 2. Les contraintes et les obstacles à la transmission
        
      • 3. Les conséquences d'une transmission subite et non organisée
        
    • § 2 : ETABLISSEMENT D'UN PROGRAMME D'ACTIONS ET PREALABLES DE LA TRANSMISSION
      
      • 1. Programme d'actions
        
      • 2. Choix de la cible
        
      • 3. Etablissement de l'engagement de confidentialité
        
      • 4. Etablissement de la lettre d'intention
        
• CHAPITRE DEUXIEME : DIAGNOSTIC ET EVALUATION DU CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE
  
  • SECTION 1- LE DIAGNOSTIC DU CABINET
    
    • §1- LE DIAGNOSTIC DU PORTEFEUILLE CLIENT ET DES RESSOURCES HUMAINES EXISTANTES
      
      • 1. Analyse et appréciation de la clientèle
        
      • 2. Diagnostic des ressources humaines existantes
        
    • § 2- DIAGNOSTIC DE L'ORGANISATION DU CABINET ET DU RISQUE DE LA TRANSMISSION
      
      • 1. Diagnostic de l'organisation interne du cabinet
        
      • 2. Les risques à éviter
        
  • SECTION 2- EVALUATION DU CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE
    
    • §1- DEFINITIONS DES ACTIFS A EVALUER ET LEURS PARTICULARITES JURIDIQUES
      
      • 1. Le droit au bail
        
      • 2. Le droit de présentation de clientèle
        
      • 3. Le matériel et aménagement du cabinet
        
      • 4. Les autres contrats
        
    • § 2- VALEUR DU CABINET
      
      • 1. Les concepts de base utilisés dans l'évaluation
        
      • 2. Présentation des méthodes d'évaluation
        
      • 3. Choix des méthodes d'évaluation et détermination de la valeur du cabinet
        
• CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
  
• DEUXIEME PARTIE :
  REALISATION DE LA TRANSMISSION D'UN
  CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE
  
• CHAPITRE PREMIER : LES PARTICULARITES JURIDIQUES DE LA TRANSMISSION
  
  • SECTION 1- LES IMPLICATIONS JURIDIQUES
    
    • § 1- LES MODALITES DE LA TRANSMISSION
      
      • 1. Cession de droits sociaux
        
      • 2. Augmentation de capital réservée
        
      • 3. Fusion
        
    • § 2- LA REALISATION DU TRANSFERT
      
      • 1. Les scénarios possibles de la transmission
        
      • 2. Les modalités de transfert en cas d'une entreprise individuelle
        
      • 3. Les modalités de transfert en cas de société de capitaux ou d'une SARL
        
  • SECTION 2- LA CONCLUSION DE L'ACTE DE CESSION
    
    • § 1- LES CLAUSES DE L'ACTE DE CESSION
      
      • 2. Les stipulations particulières pour la protection des parties
        
    • § 3- LA FORME DE L'ACTE DE CESSION
      
• CHAPITRE DEUXIEME : LES IMPLICATIONS FISCALES, SOCIALES, ET COMPTABLES ET LE FORMALISME DU TRANSFERT
  
  • SECTION 1 : LES IMPLICATIONS FISCALES, SOCIALES, ET COMPTABLES
    
    • § 1 : LES IMPLICATIONS FISCALES
      
      • 1. En matière d'impôt sur les revenus des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés
        
      • 2. En matière de droit d'enregistrement
        
      • 3. En matière de TVA
        
      • 4. Tableau récapitulatif des obligations fiscales en cas de cession de cabinet d'expertise comptable
        
    • § 2 : LES IMPLICATIONS SOCIALES ET COMPTABLES
      
      • 1. Les implications sociales
        
      • 2. Les implications comptables
        
  • SECTION 2 : LE FORMALISME DU TRANSFERT
    
    • § 1 : LES FORMALITES JURIDIQUES DU TRANSFERT
      
      • 1. Les autorisations juridiques
        
      • 2. les formalités de publication et de dépôt
        
    • § 2 : LES INFORMATIONS DES TIERS A EFFECTUER
      
      • 1. Les autorisations préalables et information des organes de contrôle
        
      • 2. Information des tiers et gestion des dossiers en cours et des biens des clients
        
• CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• Annexe 1 : Enquête auprès des experts-comptables tunisiens
  
• Annexe 2 : Demande d'informations à l'ordre des experts-comptables
  
• Annexe 3 : modèle d'engagement de confidentialité144
  
• Annexe 4 : Guide de diagnostic type d'un cabinet d'expertise comptable
  
• Annexe 5 : Tableau de liste des clients
  
• Annexe 6 : Modèle de Grille qualitative