4. Les autres contrats
La transmission des contrats autres que ceux de travail et de
bail, tels que l'utilisation du même numéro de
téléphone, le transfert des polices d'assurances, les contrats de
partenariat avec avocats et conseillers fiscaux..., ont une importance non
négligeable. Par contre, le repreneur doit s'intéresser aux
contrats qui déterminent les conditions d'exercice, telles les lettres
de missions et les conventions d'assistance ou de commissariat des comptes.
Quant aux contrats de travail des collaborateurs, ils n'ont
pas une valeur propre. Sachant que la reprise du personnel peut être
avantageuse ou pénalisante, l'appréciation générale
de la valeur ajoutée est intégrée dans le coefficient de
perfection du cabinet.
|