DEUXIEME PARTIE :
REALISATION DE LA TRANSMISSION
D'UN
CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE
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TRANSMISSION DE CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE :
Particularités de l'évaluation et aspects
spécifiques
Avant d'entamer l'opération de transmission d'un
cabinet d'expertise comptable, il est bon de pratiquer de nombreuses
simulations. Ceci concerne les modalités juridiques de la transmission,
de l'étude des implications fiscales, sociales, comptables et
financières. Les frais de ces opérations de transmission sont
onéreux et n'autorisent pas un retour.
La transmission d'un cabinet d'expertise comptable est un
travail qui nécessite obligatoirement la présence de plusieurs
compétences, dont l'expert-comptable est normalement apte d'assumer,
notamment les modalités fiscales, comptables et financières. Par
ailleurs, les modalités juridiques nécessitent la présence
d'un juriste.
Nous allons étudier dans cette deuxième partie
les modalités de réalisation de la transmission d'un cabinet
d'expertise comptable : le premier chapitre traitera les particularités
juridiques et le deuxième chapitre présentera les
particularités fiscales, sociales et comptables ainsi que le formalisme
du transfert.
Le régime juridique de la transmission des cabinets
d'expertise comptable, telle que la légalité de la transmission
de la clientèle libérale, est étudié au niveau du
premier chapitre de la première partie.
Les implications juridiques de la transmission sont d'ordres
divers, ceci dépend du mode de la transmission. Il s'agit de la cession
des droits sociaux ou de la cession des éléments d'actif.
Lors de la rédaction de l'acte de cession il existe des
clauses générales et des clauses particulaires, les clauses
générales du contrat sont normalement les mêmes
utilisées lors de la cession d'une entreprise classique. La
rédaction des clauses particulaires du contrat nécessite
cependant une réflexion et une adaptation suivant le mode de
transmission choisie et les spécificités des cabinets d'expertise
comptable.
Suivant le mode juridique de la transmission, des obligations
fiscales sont à respecter, certaines obligations incombent au repreneur
et d'autres au cédant.
La problématique qui se pose à ce niveau est
celle du régime fiscal de la transmission de la clientèle avec
engagement de présentation de la clientèle et des clauses de
garantie au profit de l'acquéreur et du cédant.
Quelque soit le mode choisi, quelques formalités doivent
être effectuées, il s'agit des formalités juridiques et
d'informations des partenaires du cabinet.
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TRANSMISSION DE CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE :
Particularités de l'évaluation et aspects
spécifiques
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