Les implications comptables de la cession diffèrent
selon le mode de transmission du cabinet : cession de titres ou cession de
droit de présentation de clientèle, ou selon la
personnalité juridique du cédant ou du repreneur.
Au cours de ce paragraphe nous allons présenter les
implications liées à la traduction de cette opération dans
la comptabilité du repreneur et l'implication comptable liée
à la préparation du business plan.
2.1. Schéma des écritures
comptables
Nous allons ci-après étudier les différents
cas possibles tels que décrits au chapitre II, section I, § 2 : La
réalisation du transfert.
Cas 1 : Acquisition de l'actif d'un cabinet d'expertise
comptable par une personne
physique
Dans le cadre d'une acquisition de l'actif d'un cabinet
d'expertise comptable par un expert-comptable exerçant l'activité
sous forme individuelle, le repreneur applique la norme comptable tunisienne
NCT 38 dans ses états financiers individuels126. Ainsi, et au
sens du paragraphe 16 de la même norme, tous biens, équipements et
droit de présentation de la clientèle doivent être
comptabilisés dans les comptes individuels de l'acquéreur parmi
les immobilisations corporelles et incorporelles. Ce coût correspond au
montant de liquidités ou d'équivalents de liquidités
versé plus tout autres coûts directement attribuables à
l'acquisition.
Certaines conditions prévues par le paragraphe 21 de
la norme comptable tunisienne NCT 38 doivent être respectées pour
pouvoir comptabiliser les actifs et les passifs identifiables.
o Les actifs et les passifs identifiables qu'il faut
comptabiliser sont ceux qui existaient lors de l'acquisition. La
comptabilisation ne doit donc pas se limiter aux seuls éléments
figurant au bilan du cabinet acquis. L'acquéreur peut être en
mesure d'identifier d'autres actifs et passifs qu'il devrait par
conséquent les comptabiliser séparément.
Cette règle pose le problème de savoir est ce que
le droit de présentation de clientèle sera comptabilisé
à part ou non ?
126 Paragraphe 4 de la norme comptable 38 relative aux
Regroupements d'entreprises
153
TRANSMISSION DE CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE :
Particularités de l'évaluation et aspects
spécifiques
Aux termes des paragraphes 8 et suivants de la norme
comptable NCT 6 relative aux immobilisations incorporelles, le droit de
présentation de la clientèle acquis peut être
constaté comme immobilisation incorporelle lorsque les flux de revenus
générés par ces actifs peuvent être
identifiés séparément de l'ensemble des revenus auxquels
il contribue.
o Il est probable que tous les avantages économiques
futurs s'y rapportant iront à l'acquéreur ou que des ressources
représentatives d'avantages économiques futurs sortiront de chez
l'acquéreur; et
o L'on dispose d'une évaluation fiable de leur
coût ou de leur juste valeur.
Cas 2 : Acquisition de l'actif d'un cabinet d'expertise
comptable par une autre société déjà existante ou
à créer :
Dans ce cas on applique les mêmes méthodes de
comptabilisation prévues par le premier cas.
Cas 3 : Acquisition de titres sociaux d'un cabinet
d'expertise comptable par une personne physique :
Lorsqu'un expert-comptable achète des droits sociaux
d'un cabinet, pour exercer l'activité dans ce dernier, il n'existe pas
de traitement comptable spécifique pour cette opération.
Cependant, dans le cas où la personne physique exerce
déjà l'activité en cabinet, les titres acquis seront
comptabilisés en immobilisations financières en application de la
NCT 7 relative aux placements.
Cas 4 : Acquisition de titres sociaux d'un cabinet
d'expertise comptable par une personne morale :
Dans le cadre d'une acquisition de droits sociaux par une
société, les titres acquis représentent un placement
à long terme au sens du paragraphe 4 de la NCT 7 relative aux
placements, et sont comptabilisés par conséquent dans les comptes
individuels du cabinet repreneur parmi les immobilisations financières
à leur coût d'acquisition. Ce coût correspond à la
contrepartie monétaire ou non donnée au vendeur. Selon le
154
TRANSMISSION DE CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE :
Particularités de l'évaluation et aspects
spécifiques
paragraphe 5 de la norme précitée, ce coût
peut être majoré des honoraires d'étude et de conseil.
Par ailleurs, la comptabilisation de cette participation dans
les comptes consolidés du cabinet repreneur présente certaines
problématiques.
La NCT 38 relative aux regroupements d'entreprises
préconise deux traitements comptables pour l'opération
d'acquisition.
Le traitement de
référence127
Suivant le paragraphe 27 de la norme précitée, les
actifs et les passifs identifiables doivent être évalués
pour un montant égal au total de :
- la juste valeur des actifs et des passifs identifiables
acquis à la date de l'opération d'échange à
concurrence de la part d'intérêt obtenue par l'acquéreur
dans l'opération d'échange ; et
- la part des minoritaires dans les valeurs comptables
antérieures à l'acquisition des actifs et des passifs
identifiables de la filiale.
Tout goodwill ou goodwill négatif doit être
comptabilisé selon la présente norme.
Traitement autorisé128
Le traitement autorisé prévoit que les actifs
et les passifs identifiables doivent être évalués à
leur juste valeur à la date de l'acquisition. Tout goodwill ou goodwill
négatif, doit être comptabilisé selon la présente
norme. Tout intérêt minoritaire doit être
évalué sur la base de la part des minoritaires dans les justes
valeurs des actifs et des passifs identifiables.
2.2. Préparation du business plan
Le business plan doit être établi par le repreneur
au moment de la reprise du cabinet. Ce document permet :
- de maîtriser la situation financière du cabinet
après le rachat, et
- d'obtenir un crédit ou un découvert bancaire
pour financier le rachat et le besoin en fonds de roulement.
Il s'agit de préparer des états
prévisionnels de trésorerie et de résultat en se basant
sur le résultat de diagnostic effectué et de préciser en
détail toutes les actions à mettre en
127 Paragraphes 29 et 30 de la norme comptable 38 relative aux
regroupements d'entreprises.
128 Paragraphes 29 et 30 de la norme comptable 38 relative aux
regroupements d'entreprises.
155
TRANSMISSION DE CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE :
Particularités de l'évaluation et aspects
spécifiques
place à court ou à moyen terme, le business plan
peut donc contenir les chapitres suivants :
o Une description du porteur de projet et de son équipe
;
o Une synthèse du projet ;
o La stratégie à mettre en oeuvre après
la reprise, telles que les modifications de l'organisation du cabinet pour
améliorer la productivité et la rentabilité et aussi en
cas de changement de la stratégie de facturation pour diminuer le besoin
en fonds de roulement ;
o Une évaluation du marché ;
o Un descriptif des politiques marketing et commerciale, il
s'agit des actions commerciales à effectuer pour développer les
relations avec les clients actuels et pour trouver de nouveaux clients ;
o Les moyens à mettre en oeuvre, au cas où le
business plan est à présenter pour les financiers. Il faut
montrer et prouver la pérennité au niveau de la clientèle
et au niveau du chiffre d'affaires, telles que les clauses de garantie de la
clientèle et du chiffre d'affaires, de l'assistance du cédant
pendant une période...
o Le plan de financement ;
o Les bilans et les comptes de résultat
prévisionnels, ainsi que la trésorerie prévisionnelle ;
o Le montage juridique ; et
o Un planning des opérations à effectuer.
Afin de montrer l'importance du business plan et d'estimer le
nombre de jour en besoin en fonds de roulement pour un repreneur de cabinet,
réalisant un chiffre d'affaires entre 100 et 500 mille dinars, nous
présentons ci-dessus les constats de l'enquête
réalisée auprès des experts-comptables (annexe 1) :
156
TRANSMISSION DE CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE :
Particularités de l'évaluation et aspects
spécifiques
Moins de 60 Entre 61 jours et Entre 91 jours et Plus de
121
jours 90 jours 120 jours jours
Experts comptables âgés de moins de 45 ans Experts
comptables âgés de 45 ans et plus
40%
20%
60%
50%
30%
10%
0%
18%
40% 40%
29%
50%
12%
8%
4%
80 % des experts-comptables âgés de 45 ans et
plus estiment que le besoin en fonds de roulement pour un repreneur de cabinet,
réalisant un chiffre d'affaires entre 100 et 500 mille dinars, est moins
de 90 jours. Alors que 79% des experts-comptables âgés de moins de
45 ans estiment que le besoin en fonds de roulement pour un repreneur de
cabinet, réalisant un chiffre d'affaires entre 100 et 500 mille dinars,
est entre 61 et 120 jours.
157
TRANSMISSION DE CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE :
Particularités de l'évaluation et aspects
spécifiques
