2. Présentation des méthodes
d'évaluation
L'évaluation d'un cabinet d'expert-comptable, comme
toute opération d'évaluation d'une entreprise, repose sur une
démarche qui consiste à considérer l'ensemble des
éléments constitutifs du cabinet (le portefeuille client,
l'organisation interne, le personnel ...) afin d'en déterminer une
valeur.
Pour l'évaluation des sociétés, ce
travail est habituellement confié à des professionnels
indépendants chargés de donner une valeur de l'entreprise. Alors
que dans les cabinets d'expertise comptable l'évaluation est
effectuée par l'expertcomptable lui même. Cette valeur doit
être la plus objective possible de manière à servir de
point de départ aux négociations.
Dans le cadre d'une acquisition d'un cabinet d'expertise
comptable, le repreneur est généralement intéressé
par la capacité du cabinet à générer des
bénéfices. Le patrimoine du cabinet ne constitue naturellement
pas l'objectif du repreneur. Les méthodes d'évaluation à
utiliser vont ainsi suivre ce raisonnement.
Dans les développements qui suivent, nous allons
examiner les différentes méthodes d'évaluation des
entreprises pour savoir quelle méthode choisir. Il s'agit
particulièrement des méthodes fondées sur les performances
futures, les méthodes patrimoniales et les méthodes hybrides.
A titre de rappel, il serait utile de préciser la notion
de juste valeur par des extraits
des normes comptables internationales telles que les normes
IFRS, CNC, US GAP.
2.1. Les normes comptables internationales
Le mot à la mode chez les théoriciens
anglo-saxons, est la « juste valeur » ou
mieux dire « fair value ». Les écrits
dans ce sens peuvent se résumer comme suit :
« Norme IFRS 19 : les transactions d'achat de
biens ou de services par d'autres parties (employés, fournisseurs)
incluant les paiements en actions (ou options sur actions) devraient être
mesurées à la « fair value » des actions ou,
par les « share options » à la date d'acquisition. Un
modèle « option-pricing » devait être
appliqué pour établir la « fair value » de
l'option. Toutefois, en absence de consensus sur le moyen approprié
83
TRANSMISSION DE CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE :
Particularités de l'évaluation et aspects
spécifiques
pour déterminer la juste valeur des options sur actions,
la présente norme « n'impose pas aux entreprises d'indiquer la
juste valeur ».
« Norme IFRS 39 : Cette norme signale qu'un
groupe de travail conjoint examine s'il est possible d'estimer de façon
fiable « la juste valeur » des instruments de capitaux propres non
cotés et si oui, comment ».
« Norme du CNC (France) : la valorisation d'une
société non cotée peut s'effectuer selon diverses
méthodes, parmi lesquelles :
o Actif net réévalué
o Comparaisons boursières (prix / résultat net,
prix / cash flow, prix / résultat
d'exploitation). Il faut cependant faire attention à
l'effet de taille.
o Transactions comparables.
o Actualisations de flux futurs (taux fonction du risque et du
secteur d'activité) ».
« Norme du CNC (Canada) : Le CNC conclut qu'une
méthode basée sur la juste valeur est préférable
à la méthode de la valeur intrinsèque. L'estimation de la
« juste valeur d'une option sur actions attribuée par une
société non cotée se fonde sur la meilleure information
disponible. Elle tient compte des prix d'actifs similaires et des
résultats des techniques d'évaluation dont on peut disposer
(actualisation des flux de trésorerie futurs estimatifs à un taux
correspondant aux risques en cause, modèles d'écart ajusté
en fonction des options et analyses fondamentales) ».
« Norme US GAAP : FAS N° 123 et APS N° 25
: D'après les normes US GAAP, le coût des actions offertes aux
employés peut être déterminé sur la base de la
valeur intrinsèque (APB N° 25) ou de la valeur réelle (FAS
N°123).
APB N°25 : la valeur intrinsèque est la
différence entre le prix d'exercice (fourni par l'employé) et la
« fair market value » lors de la date d'évaluation
(première date à laquelle les actions auxquelles l'employé
a droit et le prix de l'action sont connus ».
FAS N°123 : le coût de rémunération
est basé sur la « fair value » de l'option à
la date d'attribution. Cette valeur est estimée en utilisant une
méthode d'évaluation d'option comme la « Black-note
formula » qui « prend en compte les facteurs suivants »
:
o Prix des actions dérivées,
o Prix de l'option à la date d'attribution,
84
TRANSMISSION DE CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE :
Particularités de l'évaluation et aspects
spécifiques
o Prix de levée d'option,
o Durée de vie espérée de l'option,
o Volatilité,
o Dividende espéré,
o Risque lié à l'option ».
« Norme UK GAAP : UITF 17 : le coût minimum
est la valeur intrinsèque de l'action ou l'option qui est égale
à la « fair value » des actions à la date
d'attribution, moins une « certaine contribution » ».
2.2. Les méthodes d'évaluation des
entreprises
Les méthodes d'évaluation des entreprises peuvent
être présentées comme suit50 : o Méthode
des valeurs comparables : telles que les transactions récentes
d'entreprises de taille et d'activité comparables,
o Méthode des valeurs patrimoniales : à partir
des capitaux propres en distinguant l'actif net comptable et/ou l'actif
réévalué (toute entreprise vaut au moins ses capitaux
propres et/ou actif net),
? Actif net « réévalué » :
méthode généralement retenue ;
o Méthode des valeurs de rentabilité : à
partir des résultats passés et prévisionnels de
l'année en cours,
o Méthode des flux futurs de trésorerie : pour les
entreprises ayant des prévisions fiables sur une durée
suffisante,
o Méthode des valeurs de rendement : en fonction des
dividendes versés.
2.2.1. Les méthodes des valeurs
comparables
Au vue du secteur d'activité de l'entreprise, les
informations peuvent être obtenue
par :
· Les chambres de commerce, les chambres syndicales ou les
syndicats,
· La presse spécialisée qui peut donner
quelques informations sur les transactions récentes suivant le secteur
d'activité. Ce moyen d'information est assez développé en
Europe ou en Amérique du nord.
50 Ordre des experts Comptables Paris/Ile de France,
compagnie des conseils & Experts financiers, Evaluation entreprises, date :
25 mars 2005, page 46.
85
TRANSMISSION DE CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE :
Particularités de l'évaluation et aspects
spécifiques
· La demande auprès des personnes ayant
effectué récemment une opération d'achat et de vente des
droits sociaux de la société,
· Les rapports spéciaux d'augmentation de capital
par apport en nature, par fusion ou en numéraire et ce y compris les
primes d'émission,
· Les prix de cession d'action en bourse.
2.2.2. Les méthodes patrimoniales
Ces méthodes consistent à reprendre tous les
postes d'actifs et de passifs du bilan à les réévaluer ou
les dévaluer pour déterminer une valeur vénale et on
détermine après la valeur de l'entreprise.
Nous allons, cependant présenter brièvement les
méthodes qui peuvent être utilisées pour déterminer
la valeur de l'entreprise suivant l'approche patrimoniale, telles que :
2.2.2.1. L'actif net comptable corrigé
(ANCC)
L'évaluation selon l'ANCC consiste à
réévaluer les divers éléments d'actifs et de
passifs. Pour les actifs détenus par l'entreprise, leur
réévaluation sera effectuée pour leur valeur réelle
tels que : le fonds de commerce, les constructions, les aménagements et
les équipements de bureau, le stock, les créances et la
trésorerie.
Les autres passifs ne doivent pas poser de problèmes et
sont évalués à leur valeur au bilan en plus des provisions
pour risque et charge non suffisamment comptabilisées.
2.2.2.2. La valeur substantielle
(VS)
La valeur obtenue par la méthode de l'actif net
comptable corrigé (ANCC) est influencée par le mode de
financement choisi par les dirigeants de l'entreprise. Tel que le recours au
crédit, le recours aux capitaux propres et le recours à la
location. Afin de neutraliser cette influence, l'évaluation selon la
méthode de la valeur substantielle consiste à ajouter à
l'actif brut corrigé la valeur des biens nécessaires à
l'exploitation dont l'entreprise n'est pas propriétaire (bien pris en
location par exemple) et à retrancher la valeur des biens qu'elle
possède et qui ne sont pas nécessaires à
l'exploitation.
Valeur substantielle (VS) = Total des Actifs réels -
Actifs réels hors exploitation + Biens nécessaires à
l'exploitation mais qui ne sont pas la propriété de
l'entreprise.
|
86
TRANSMISSION DE CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE :
Particularités de l'évaluation et aspects
spécifiques
2.2.2.3. Les capitaux permanents nécessaires
à l'exploitation (CPNE)
La valeur obtenue selon cette méthode correspond
à la valeur des immobilisations nécessaires à
l'exploitation telle qu'elle est déterminée pour le calcul de la
valeur substantielle majorée de la valeur du besoin en fonds de
roulement. La relation entre la VS et les CPNE peut s'obtenir à partir
du raisonnement suivant :
VS = Immobilisations d'exploitation + stock + créances +
liquidités
VS - dettes à court terme = Immobilisations d'exploitation
+ stock + créances - dettes à court terme + liquidités
VS - dettes à court terme - liquidités =
Immobilisations d'exploitation + BFR = CPNE
|
2.2.2.4. La méthode du
Goodwill
Il s'agit de méthodes d'évaluation utilisées
pour calculer la valeur du fonds de commerce.
Selon ces méthodes, la valeur de l'entreprise est
égale à sa valeur patrimoniale plus un sur-profit correspondant
à l'excès de la rémunération normale des actifs (la
différence positive traduit l'existence d'un actif incorporel ou
superprofit. Ce sur-profit est connu sous le nom anglo-saxon « goodwill
» (GW). Dans le cas contraire c'est un « badwill ».
La valeur de l'entreprise est alors égale à V =
ANCC + GW (ou - badwill)
Goodwill = an (BE - i CPNE)51
An = Valeur actuelle, au taux t de la somme de n
annuités.
Varie entre 3 à 7 ans suivant spécificité
de l'activité.
BE = Bénéfice économique
: en général résultat courant après calcul d'un IS
« théorique » dit normatif et avant éléments
exceptionnels et on exclut les produits de participation et les revenus des
valeurs mobilières de placement (VMP) non liées à
l'exploitation
I = Taux de rémunération «
non risqué » soit en général égal au taux
moyen des obligations du secteur public.
CPNE = Capitaux permanents nécessaires
à l'exploitation.
Il existe en effet plusieurs formules du goodwill en
remplaçant52 :
51 Ordre des experts Comptables Paris/Ile de France,
compagnie des conseils & Experts financiers, Evaluation entreprises, date :
25 mars 2005, page 53.
52 C JANSSENS, L'évaluation d'un cabinet
d'expertise comptable (2004), édition Comptabilité et
productivité, pages 30 et 31.
87
TRANSMISSION DE CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE :
Particularités de l'évaluation et aspects
spécifiques
o Dans la méthode dite anglo-saxonne : le (CPNE) par (AN)
l'actif net corrigé. Ou
o Dans la méthode de l'Union des experts-comptables :
le (CPNE) par (VSB) valeur substantielle brute et (BE) par le (RNE) le
résultat net d'exploitation corrigé.
2.2.3. La valeur de rentabilité
Il s'agit d'appliquer un multiple généralement
de 3 à 7 à un résultat courant retraité si
nécessaire, compte tenu des résultats de l'audit et après
calcul de l'IS « théorique »53.
Le multiple à appliquer sur le bénéfice est
déterminé suivant les résultats du
diagnostic de l'entreprise. A remplir le tableau en annexe 6 de
ce mémoire.
Il est à noter que certains évaluateurs rajoutent
à cette valeur dite multiple du
résultat courant, l'excédent de trésorerie
récurrent (non nécessaire à l'exploitation).
2.2.4. La méthode des flux futurs de
trésorerie54
Cette méthode est appelée aussi la
méthode du Discounted Cash Flow, est utilisée pour les
entreprises importantes et qui disposent de prévisionnels fiables sur
une durée suffisante.
La valeur de l'entreprise est déterminée comme
étant la valeur actualisée des flux de trésorerie
d'exploitation qu'elle est censée dégager, augmentée de la
valeur résiduelle.
Cette méthode est très largement admise en
matière d'évaluation d'actif et traduit financièrement
qu'un actif «vaut ce qu'il rapporte»55.
Dans cette approche, la valeur de l'entreprise (VE) correspond
à la somme de ses cash-flows disponibles prévisionnels
actualisés au coût moyen pondéré du capital
engagé (CMPC) :
53 Ordre des experts Comptables Paris/Ile de France,
compagnie des conseils & Experts financiers, Evaluation entreprises, date :
25 mars 2005, page 56.
54 Ordre des experts Comptables Paris/Ile de France,
compagnie des conseils & Experts financiers, Evaluation entreprises, date :
25 mars 2005, page 64.
55 Ordre des experts Comptables Paris/Ile de France,
compagnie des conseils & Experts financiers, Evaluation entreprises, date :
25 mars 2005, page 64.
88
TRANSMISSION DE CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE :
Particularités de l'évaluation et aspects
spécifiques
n CFi VT
VE = E +
i = 1 (1 + CMPC)i (1 +
CMPC)n
|
|
et
n CFi VT
VFP = E + - VD
i = 1 (1 + CMPC)i (1 +
CMPC)n
|
avec :
VE : la valeur de l'entreprise
VFP : la valeur des fonds propres
CF : le flux de trésorerie (free cash
flow) généré par
l'exploitation
CMPC : le coût moyen pondéré
du capital
VT : la valeur terminale
VD : la valeur de l'endettement financier net
On décompose la mise en oeuvre d'une évaluation par
la méthode des flux futurs de trésorerie en quatre phases comme
suit :
1. modéliser les flux de trésorerie
attendus56 : il s'agit d'une revue du business plan
(prévision d'activité) établie par la
société. Le rôle de l'évaluateur consiste à
critiquer et à prolonger ces prévisions, ou dans certains cas
à établir ou à assister les dirigeants dans
l'établissement de ces prévisions. L'objectif est de disposer des
hypothèses d'activité réalistes, cohérentes et
pertinentes57.
2. estimer le flux normatif : le calcul est fait en
général sur la base du dernier cash flow des prévisions,
en tenant compte des éléments suivants :
o la croissance du chiffre d'affaires doit être
égale à la croissance qu'il est possible de maintenir à
long terme,
o le taux de marge doit tenir compte des éléments
du diagnostic stratégique,
o la variation de BFR doit être calculée en tenant
compte du taux de croissance à long terme,
56 Ordre des experts Comptables Paris/Ile de France,
compagnie des conseils & Experts financiers, Evaluation entreprises, date :
25 mars 2005, page 65.
57 · ·
D apres C JANSSENS, L'évaluation d'un cabinet d'expertise
comptable (2004), édition Comptabilité et
productivité, page 38 : la période d'actualisation
ne peut généralement excéder 5 ans. Toutefois, s'il s'agit
d'une entreprise qui détient des contrats de longue durée, la
période d'actualisation pourra être prolongée.
89
TRANSMISSION DE CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE :
Particularités de l'évaluation et aspects
spécifiques
o les investissements doivent être calculés afin de
maintenir le ratio d'intensité capitalistique,
o les amortissements sont fixés comme étant
égaux aux investissements, afin de permettre le calcul de l'impôt
sur les sociétés normatif,
o les différents retraitements peuvent conduire à
un cash flow normatif sensiblement différent du dernier cash flow.
3. calculer le coût moyen pondéré du capital
:
Le coût du capital représente la rentabilité
exigée par l'ensemble des investisseurs
pour un actif. Ces «investisseurs» apportent
principalement deux types de financement:
o les capitaux propres sont rémunérés via
des dividendes et donnent accès à la propriété de
tous les éléments composant le patrimoine de l'entreprise;
o la dette financière est la partie des dettes de
l'entreprise qui porte
intérêt: emprunts, comptes courants, etc.
Le coût moyen pondéré du capital, ou CMPC,
représente le coût qui résulte de la possibilité,
pour les investisseurs, d'arbitrer entre plusieurs actifs et de baser leurs
choix sur le risque que présentent les revenus futurs de cet actif.
Ainsi, plus un actif produira des revenus volatils, plus il sera
«risqué» et plus la rentabilité exigée sera
élevée (les investisseurs qui recherchent un placement plus
sûr ont la possibilité de choisir, sur le marché, un actif
présentant un risque moindre). Cet équilibre entre risque et
rentabilité constitue le socle de cette méthode.
Le CMPC correspond à la moyenne pondérée des
ressources utilisées par la société:
VFP VD
CMPC = KCP + KD x (1 - IS) x
VFP + VD VFP + VD
|
Avec :
VFP: la valeur des fonds propres
VD: la valeur de la dette
KCP: le coût des fonds propres
KD: le coût de la dette financière.
Le facteur (1 - IS) reflète l'économie
d'impôt liée à la charge
d'intérêts, les flux de trésorerie tenant compte d'un
impôt à taux plein.
90
TRANSMISSION DE CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE :
Particularités de l'évaluation et aspects
spécifiques
4. déterminer la valeur de l'entreprise : dans le
modèle du DCF, la valeur de l'entreprise est égale à la
somme de tous les flux de trésorerie d'exploitation, c'està-dire
à la fois ceux de l'horizon explicite et ceux attendus au-delà
(le flux «normatif»). Il faudrait donc prolonger à long terme
le plan d'affaires en répétant chaque année le «flux
normatif» augmenté du taux de croissance attendu à long
terme. En pratique, une solution plus courante consiste à calculer la
valeur de ce «flux normatif» (CFN), en utilisant une simplification
arithmétique: en effet, on peut facilement démontrer que la somme
d'un flux de trésorerie croissante à un taux et actualisée
à :
un taux de (1 + g) est égale à CFN
.
(1 + CMPC) (CMPC - g)
Dès lors, la valeur terminale (VT) est égale
à CFN
(CMPC - g) .
2.2.5. La méthode des valeurs de
rendement58
Il s'agit de valoriser l'entreprise en fonction des
résultats distribués c'est-à-dire les dividendes avec le
taux « non risqué » (taux des obligations du secteur public)
en rajoutant la prime de risque.
La moyenne (D) des dividendes sera utilisée dans la
formule d'évaluation de la cible. La distribution des dividendes moyens
dans le futur devrait être comparée avec les prévisions de
la cible lorsqu'elles ont été jugées plausibles et que les
méthodes utilisées se sont avérées fiables.
L'évaluation de la cible consiste donc à actualiser
les dividendes qui seront distribués dans les n exercices futurs au taux
d'actualisation t selon la formule suivante : D D D
(1+t) (1+t)2 (1+t)n
1
S'agissant d'une suite géométrique de raison :
(1+t)
1- (1+t)-n
VR devient égal à VR = D
T
Quand n tend vers l'infini VR devient égal à
D/t.
58 Ordre des experts Comptables Paris/Ile de France,
compagnie des conseils & Experts financiers, Evaluation entreprises, date :
25 mars 2005, page 58.
91
TRANSMISSION DE CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE :
Particularités de l'évaluation et aspects
spécifiques
Cette méthode est utilisée surtout dans les
sociétés où l'actif amortissable n'est pas important
telles que les sociétés d'expertise comptable.
2.3. Les méthodes d'évaluation des cabinets
d'expertise comptable
Les méthodes d'évaluation des cabinets
d'expertise comptable sont les mêmes utilisées pour
l'évaluation des entreprises avec quelques adaptations suivant les
spécificités de l'activité et suivant les droits à
céder.
On peut classer les méthodes utilisées en trois
grandes familles :
1. méthode fondée sur un multiple de
bénéfices,
2. méthode fondée sur un pourcentage du chiffre
d'affaires,
3. méthode de « la valeur du banquier » ou la
capacité à rembourser son emprunt.
Présentation des méthodes d'évaluation de
cabinet d'expertise comptable

Evaluation de cabinet d'expertise comptable
Méthode pour les deux cas

Cession de clientèle
Cession de droits sociaux

Méthode fondée sur un pourcentage
du chiffre d'affaires
Méthode fondée sur un pourcentage
du chiffre d'affaires
Méthode fondée sur un multiple
de bénéfices
Méthode de la valeur du banquier ou la capacité
à rembours er un emprunt
92
TRANSMISSION DE CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE :
Particularités de l'évaluation et aspects
spécifiques
2.3.1. La méthode de « la valeur du banquier
» ou la capacité à rembourser son emprunt
Suivant cette méthode la valeur du cabinet correspond
au montant de l'emprunt qui peut être remboursé par les
bénéfices futurs du cabinet (ou du rendement des capitaux
investis s'ils sont personnels) et compte tenue du niveau de vie
espéré après rachat.
« Notre pratique nous a conduit à éliminer
les méthodes sophistiquées, afin de favoriser une bonne
compréhension et un consensus entre acquéreur et vendeur. A titre
de méthode principale, nous calculons donc simplement la valeur qui
ménagerait à l'acquéreur la capacité de rembourser
un emprunt, tout en lui permettant de conserver un revenu proche de celui
auquel il pourrait prétendre en restant salarié et en faisant des
remplacements. »59
A cet effet, il faudra d'abord reconstituer la vraie
rentabilité du cabinet grâce au diagnostic, puis en soustraire
:
o la rémunération pour l'acquéreur, par
équivalence avec celle d'un expert-
comptable salarié dans un cabinet de taille comparable
;
o la charge de remboursement d'un emprunt aux conditions du
marché finançant
100% du prix ; peu importe que l'acquéreur puisse se
dispenser, totalement ou partiellement, de recourir au crédit, car les
capitaux propres qu'il est susceptible d'investir méritent eux aussi
d'être rémunérés, comme ceux de la banque ;
o la charge fiscale particulière, qui tient compte de la
déduction des charges sociales
supplémentaires et de la déduction des charges
d'intérêt de l'emprunt.
Voici, à partir d'un exemple, le calcul de la valeur
d'un cabinet d'expertcomptable suivant la méthode de
détermination de la valeur du cabinet qui permet au repreneur le
remboursement d'emprunt :
59 L Fialletout, Evaluation et scénarios de transmission
du cabinet d'expertise comptable, La revue Economie et Comptabilité
N° 235. (Juillet 2006) page 66.
93
Exemple chiffré de la valeur du cabinet avec la
capacité de rembourser un emprunt : Soit un cabinet XYZ
dont le chiffre d'affaires global de 200 000 TND se décompose en :
- missions de commissariat aux comptes 40 000 TND.
- missions d'assistance comptable : 110 000 TND.
- missions de mise à niveau de sociétés : 25
000 TND.
- missions de due diligence et d'organisation : 25 000 TND.
Ainsi le calcul de la « valeur de rendement » =
annuité (capital + intérêt) + Impôt à
payer.
· Hypothèses d'honoraires bruts : 100% commissariat
aux comptes et d'assistance comptable et 50% des missions de mise à
niveau de sociétés et des missions de due diligences: 175 000
TND.
· Rentabilité reconstituée : 200 000 x 35% =
70 000 TND. (la rentabilité des cabinets d'expertcomptable est
généralement entre 20 et 50%.60
· Salaire brut annuel de l'acquéreur 25 000 TND.
· Pour un emprunt de 100 000 TND sur 7 ans on paye une
annuité (intérêt et capital) de 19 300 TND. Soit un
pourcentage de 19,3 % par an. (c'est un calcul forfaitaire)
Flux disponible : 70 000 - 25 000 = 45 000 TND Pour le
remboursement de l'emprunt et le paiement de l'impôt sur les
bénéfices
Valeur de rendement = 171 000 TND


Valeur de l'emprunt = 33 000 / 19,3% = 171
000 TND Soit une annuité de 33 000 TND par an dont 5 000 TND
d'intérêt
Impôt à payer = (45 000 - 5000)*30% = 12 000
TND d'impôt sur les sociétés
33000 TND Annuité annuelle
|
+
|
12 000 TND Impôt sur les bénéfices
|
Une approche financière fondée sur un
crédit de 7 ans et une rentabilité retraitée de 35%
conduirait à valoriser le cabinet à 171 000 TND. En
présumant que la moitié de l'activité de mise à
niveau des sociétés et des missions de due diligences
disparaitrait (il s'agit de l'intuitu personae). Cette valeur du
cabinet est équivalente à 85% des honoraires.
Ce cabinet ne doit pas être acheté pour une valeur
supérieure à 171 000 Dinars.
TRANSMISSION DE CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE :
Particularités de l'évaluation et aspects
spécifiques
60 Groupe IFEC, Guide pratique... s'associer (2001),
page 53.
94
TRANSMISSION DE CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE :
Particularités de l'évaluation et aspects
spécifiques
2.3.2. La méthode fondée sur un multiple de
bénéfice
Selon cette méthode, le cabinet vaut N fois son
bénéfice.
Le repreneur doit calculer correctement le
bénéfice qui lui permet de rembourser
son investissement sur une durée normale et de subvenir
à ses besoins personnels.
Le bilan et l'état de résultat du cabinet
doivent être retraités en tenant compte des actifs et des dettes
nécessaires à l'exploitation du cabinet et celles
rattachées à la personne du cédant. De même le
repreneur doit déceler les revenus qui vont diminuer par cette
transmission ainsi que les charges excessives ou non nécessaires
à l'exploitation du cabinet.
Le retraitement, non exhaustif, suivant doit être
effectué :
· Elimination des éléments exceptionnels,
· Déduction ou application d'une décote pour
les revenus provenant de l'intuitu personae ou provenant de
l'expertise judiciaire au nom du cédant,
· Déduction des revenus accessoires non liés
à l'exploitation,
· Les dettes personnelles (ainsi que les charges qui y
sont relatives) rattachées au vendeur, tels que le salaire d'un conjoint
ou d'un descendant, un emprunt personnel ...
· Enfin, après analyse, certains frais
généraux peuvent entraîner un retraitement, si leur niveau
est jugé anormalement faible ou élevé.
Ainsi, à partir du résultat retraité, le
repreneur peut déterminer une première valeur du cabinet : «
La valeur du cabinet correspond à un coefficient du
bénéfice retraité. Celui-ci varie de 2,80 à 3,30
fois le bénéfice retraité »61.
Les résultats de l'enquête effectuée
montrent que 72% des experts-comptables âgés de 45 ans et moins
estiment que le coefficient du bénéfice varie entre 3 et 5 du
bénéfice retraité alors que 75% des experts-comptables
âgés de 45 ans et plus estiment que le coefficient du
bénéfice varie entre 5 et 8 du bénéfice
retraité.
Cette somme étant bien évidemment augmentée
de l'excédent de trésorerie récurrent62 (non
nécessaire à l'exploitation).
Les critiques qui peuvent être adressées à
cette méthode se baseraient à notre avis sur la
subjectivité de la détermination du nombre n.
61 J.M BISCAYE, Mémoire d'expertise comptable
français : Proposition de méthode et d'outils de reprise dans le
temps du cabinet d'expertise comptable à taille humaine (Novembre
2000).
62 Ordre des experts-comptables Paris/ile de France,
Evaluation d'entreprise, 25 mars 2005, page 58.
95
TRANSMISSION DE CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE :
Particularités de l'évaluation et aspects
spécifiques
Voici, à partir d'un exemple les retraitements
nécessaires à la détermination de la valeur du cabinet
:
Exemple chiffré de la valeur du cabinet
multiple du bénéfice :
Reprenant le même exemple du cabinet XYZ avec un
bénéfice figurant sur le dernier bilan de 45 000 TND. L'analyse
et le commentaire des comptes permettent de relever les éléments
significatifs suivants :
· Les intérêts d'un emprunt souscrit par
l'ancien expert-comptable figurent pour 2 000 TND,
· Les charges de leasing pour voiture personnelle 15 000
TND,
· Un proche de l'expert-comptable, employé à
mi-temps n'est pas indispensable au bon fonctionnement du cabinet. Il se retire
lors de la cession du cabinet, le coût total de ses charges
s'élève à 15 000 TND,
· Les frais de mission pour déplacement sont
excessifs pour une valeur d'environ 9 000 TND,
· Le loyer des locaux à la propriété
de l'ancien expert-comptable est de 9 000 TND,
· En présumant que la moitié de
l'activité de mise à niveau des sociétés et de due
diligences disparaitrait (il s'agit de l'intuitu personae) soit des
revenus estimés à 12 000 TND,
· Le montant des produits constatés d'avance
représente un solde de 7 000 TND.
Résultat avant retraitement
|
|
+
|
45 000
|
TND
|
Intérêt d'emprunt personnel
|
|
+
|
2 000
|
TND
|
Charge de leasing pour voiture personnelle
|
|
+
|
15 000
|
TND
|
Frais de la personne proche
|
|
+
|
15 000
|
TND
|
Frais de mission
|
|
+
|
9 000
|
TND
|
Loyer Professionnel
|
|
-
|
9 000
|
TND
|
Diminution bénéfice provenant (la
moitié)
de l'activité conseil et mise à niveau des
sociétés
|
|
-
|
3 000
|
TND
|
Régularisation de l'impôt sur les
sociétés
|
|
-
|
8 700
|
TND
|
|
Bénéfice retraité
|
=
|
65 300
|
TND
|
|
Le taux de rentabilité propre du cabinet ressort à
33% du chiffre d'affaires global et se situe dans l'intervalle
étudié par l'IFEC, « guide pratique... s'associer ».
La valeur du cabinet correspond à un coefficient du
bénéfice retraité dans un intervalle de 2,80 à 3,30
fois le bénéfice retraité, soit une moyenne de 3 fois. Et
un excédent de trésorerie de 5 000 Dinars.
Ainsi, la valeur de rendement du cabinet
s'élève à 195 900 TND, ce qui correspond à
un an de chiffre d'affaires.
La valeur du cabinet = la valeur de rendement x
le coefficient de perfection (85%)+ Trésorerie - les produits
constatés d'avance.
|
|
La valeur du cabinet est égale
164 515 TND, inférieur à la capacité de
remboursement de l'emprunt.
Cette méthode ne donne pas toujours une valeur exacte,
le coefficient du bénéfice doit en effet résulter d'une
observation permanente et exhaustive du marché de cession des cabinets
d'expertise comptable. Néanmoins, ces opérations de transmission
ne sont pas assez nombreuses pour raisonner en terme statistiques et ne sont
pas centralisées.
96
TRANSMISSION DE CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE :
Particularités de l'évaluation et aspects
spécifiques
2.3.2. La méthode fondée sur un
pourcentage du chiffre d'affaires
Selon cette méthode, le cabinet ou la clientèle
vaut un pourcentage C de son chiffre d'affaires.
Pour un chiffre d'affaires donné correspond une
rentabilité intrinsèque spécifique fonction de la
clientèle, de l'organisation interne et des ressources humaines du
cabinet63.
Dans cette approche un pourcentage du chiffre d'affaires,
généralement compris entre 60% et 150%, doit être
arrêté suivant la nature de chaque revenu.
Suivant l'analyse du questionnaire des experts-comptables
(annexe 1) les pourcentages, non exhaustifs, suivants peuvent être
fournis :
Nature des missions
|
Fourchettes Normées
|
- Tenue de comptabilité
|
80 - 120
|
%
|
- Assistance comptable et fiscale
|
80 - 120
|
%
|
- Organisation et établissement de manuel de
procédure et / ou manuel comptable
|
60 - 100
|
%
|
- Mise à niveau des sociétés
|
60 - 100
|
%
|
- Due diligences
|
60 - 100
|
%
|
- Expertise judiciaire (en cas de personne physique ou personne
morale)
|
0 % - 60%
|
- Commissariat aux comptes
|
100 - 150 %
|
|
D'après l'analyse de ce questionnaire, la moyenne
générale de tous les pourcentages proposés
s'élève à 86% du chiffre d'affaires annuel global.
D'après un expert-comptable interrogé, la valeur
des éléments incorporels est égale à une
année de chiffre d'affaires toute activité confondue.
Chaque année, Interfimo64 publie les
statistiques sur 150 à 200 achats de clientèle des cabinets
comptables, experts-comptables et commissaires aux comptes65en
France. Pour l'année 2006, les statistiques montrent que la valeur de la
clientèle s'établit en moyenne à 86% du chiffre d'affaires
hors taxes. Ces écarts sont cependant très importants, puisque
40% des transactions sont soit dessous de 72% soit au dessus de 100% (a
contrario seulement 60% des transactions entre 72 et 100%).
63 L.Fialletout, Evaluation du cabinet d'expertise comptable, La
revue Economie et Comptabilité N° 223 - (Juin 2003) page 12.
64 Interfimo :
www.interfimo.fr
: INTERFIMO est une filiale des syndicats des Professions Libérales
Français et du groupe bancaire LCL en France. Cette alliance a pour
objectif d'aider leurs membres à obtenir des financements attractifs,
grâce à la technique du cautionnement mutuel.
65 BRICARD, Agnès - Revue Française de
Comptabilité n° 406, 01/2008, P13.
97
TRANSMISSION DE CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE :
Particularités de l'évaluation et aspects
spécifiques
Ces pourcentages résultent à la fois des
valeurs retenues lors des transactions, de la compétence dans un domaine
donné, de la difficulté résultante de la rareté et
de la durée moyenne restant pour l'accomplissement de ces missions.
Il est clair que les missions de commissariat aux comptes,
sont plus difficiles à obtenir que les missions d'organisation et
d'établissement de manuel de procédures et / ou de manuel
comptable. Les missions de mise à niveau de sociétés et
les missions de due diligences sont plus difficiles à obtenir que les
missions de tenue de comptabilité et des missions d'assistance comptable
et fiscale. Alors que les missions d'expertise judiciaire au non du
cédant sont par nature non transmises même dans le cas de cession
totale du cabinet et peuvent avoir une valeur ajoutée lorsque les
missions sont au nom du cabinet personne morale.
L'analyse du questionnaire effectué (annexe 1) montre
que 58 % des expertscomptables pensent que la loi relative au renforcement de
la sécurité des relations financières (rotation,
responsabilité...) a un effet de réduction de la valeur des
missions de commissariats aux comptes, 27% pensent que cette loi a un effet
d'augmentation de la valeur de ces missions (certains justifient leur
réponse par l'augmentation de la responsabilité suite à
ces missions) et 15% pensent qu'il n'y a pas d'effet sur la valeur (certains
justifient leur réponse que ceci n'a pas d'effet pour les structures de
renommé).
L'écart entre les deux éléments de
l'intervalle (80 - 120 %, 60 - 100 % et 100 - 150 %) dépend
essentiellement des éléments subjectifs et objectifs
extérieurs au cabinet lui-même. Ce taux sera plus fort dans les
situations suivantes66 :
· Lorsque la demande d'acquisition du cabinet est plus
forte que l'offre ;
· Lorsque l'acheteur est, pour des raisons personnelles,
pressé d'acheter ;
· Lorsque les charges d'exploitation ne sont pas
très élevées et surtout au niveau de la
rémunération des collaborateurs ;
· Afin d'acquérir une clientèle plus
difficile à obtenir, telle que celle du commissariat aux comptes,
d'organisation et d'établissement de manuel de procédure et / ou
de manuel comptable, les missions de mise à niveau de
sociétés et les missions de due diligences.
La valeur de la clientèle = Chiffre
d'affaires x pourcentage par nature de revenu x Coefficient (%) de perfection
de la clientèle
|
66 Patrice VIZZAVONA, Evaluation des cabinets
d'expertise comptable et de commissariat aux comptes (2000), ATOL Edition -
page 43.
98
TRANSMISSION DE CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE :
Particularités de l'évaluation et aspects
spécifiques
Et
La valeur du cabinet = la valeur de la
clientèle + valeur des autres actifs + Trésorerie - les
produits constatés d'avance.
|
Les critiques qui peuvent être adressées à
cette méthode se baseraient à notre avis sur la
subjectivité de la détermination de ces normes de fourchettes.
Voici, à partir d'un exemple la détermination de la
valeur de la clientèle :
Exemple chiffré de la valeur de la
clientèle en pourcentage du chiffre d'affaires : Reprenant
le même exemple du cabinet XYZ.
Nature des missions
|
chiffre d'affaires annuel
|
Fourchettes normées
|
%
Bas
|
%
Moyen
|
%
haut
|
Valeur basse
|
Valeur moyenne
|
Valeur Haute
|
missions de commissariat aux comptes
|
40
|
000
|
100
|
- 150
|
%
|
100%
|
125%
|
150%
|
40
|
000
|
50
|
000
|
60
|
000
|
Missions d'assistance
comptable
|
110
|
000
|
80
|
- 120
|
%
|
80%
|
100%
|
120%
|
88
|
000
|
110
|
000
|
132
|
000
|
missions de mise à niveau de sociétés
|
25
|
000
|
60
|
- 100
|
%
|
60%
|
80%
|
100%
|
15
|
000
|
20
|
000
|
25
|
000
|
missions de due diligence et d'organisation
|
25
|
000
|
60
|
- 100
|
%
|
60%
|
80%
|
100%
|
15
|
000
|
20
|
000
|
25
|
000
|
TOTAL
|
200
|
000
|
|
|
|
|
|
|
158
|
000
|
200
|
000
|
242
|
000
|
Le coefficient de perfection de la clientèle étant
égal à 90% d'où la valeur de la clientèle
s'élève à 180 000 Dinars, ce qui correspond à 90%
d'un an de chiffre d'affaires.
La valeur des autres actifs du cabinet est estimée
à 3 000 Dinars.
La valeur du cabinet = la valeur de la
clientèle + valeur des autres actifs + trésorerie - les produits
constatés d'avance.
|
La valeur du cabinet = 171 000
Dinars, inférieur à la capacité de remboursement
de l'emprunt.
En tenant compte des spécificités des cabinets
d'expertise comptable, il est à notre avis préférable
d'effectuer le paiement du prix de transfert du cabinet sur deux ou trois fois,
jusqu'au transfert effectif du cabinet. Le premier paiement doit être
effectué à la signature du contrat, le deuxième paiement
après une année du transfert et le troisième à la
fin de la deuxième année. Les trois paiements correspondent
à 33% du prix de cession du cabinet recalculé à chaque
paiement et qui va tenir compte de l'éventuelle diminution ou
augmentation du chiffre d'affaires du cabinet après cession.
99
TRANSMISSION DE CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE :
Particularités de l'évaluation et aspects
spécifiques
Soit dans cet exemple le calcul suivant :
Exemple chiffré de la valeur du cabinet en
pourcentage du chiffre d'affaires : Reprenant le même
exemple du cabinet XYZ.
Année
|
CA des anciens clients
|
Calcul du paiement à effectuer
|
Montant du paiement à effectuer
|
A la signature du
contrat
|
200 000 Dt
|
Un tiers de la valeur du cabinet 33% * 171 000 = 57 000 Dt
|
57 000 Dt
|
Fin de la première
année
|
150 000 Dt soit une diminution de 25%
|
Un tiers de la valeur actualisée du cabinet soit 33% *
171 000 *75% = 42 750 Dt
|
42 750 Dt
|
Fin de la deuxième année
|
210 000 Dt suite à des missions de due diligence ou
d'organisation suite à des cessions d'entreprise. Soit une augmentation
de 5%
|
Un tiers de la valeur actualisée du cabinet soit 33% * 171
000 * 105% = 59 850 Dt
|
59 850 Dt
|
|
|
Total
|
159 600 Dt
|
Soit un total de paiement effectué de 159 600 Dinars pour
un chiffre d'affaires de 210 000 Dinars au moment du transfert effectif du
cabinet.
Cette méthode présente l'inconvénient de
la subjectivité dans l'attribution de ces pourcentages. Pour se
rapprocher un peu de la réalité de la valeur de la
clientèle l'évaluateur peut appliquer les coefficients du
marché. La même remarque que la méthode fondée sur
un multiple du bénéfice, ces pourcentages doivent en effet
résulter d'une observation permanente et exhaustive du marché des
cessions des cabinets d'expertise comptable. Néanmoins, ces
opérations de transmission ne sont pas assez nombreuses pour raisonner
en termes statistiques et ne sont pas centralisées.
Il est à noter également que cette
méthode présente l'inconvénient de ne pas tenir compte des
disparités des charges supportées par le cabinet. Tel que le cas
de deux cabinets ayant le même chiffre d'affaires mais une
rentabilité différente.
|