De la neutralité du service public de média en temps de crise de légitimité. Cas de la radio télévision congolais.

• B.P. 368 GOMA
  

• Epigraphe
  
• Dédicace
  
• Remerciements
  
• Signes et acronymes
  
• Résumé
  
• Introduction générale
  
  • I. Position du problème
    
  • II. Problématique
    
  • III. Hypothèses du travail
    
  • IV. Choix et Intérêt du sujet
    
  • V. Méthodes et Techniques utilisées
    
  • VI. Délimitation du sujet
    
  • VII. Annonce du plan
    
• Chapitre I. NEUTRALITE ET ORGANISATION DE LA
  RADIOTELEVISION NATIONALE CONGOLAISE
  
  • Section 1. La RTNC comme Service Public
    
    • Paragraphe 1. Bref aperçu sur la notion de service public
      
      • B. Le Régime juridique des Services Publics
        
    • Paragraphe 2. Les principes et lois qui gouvernent les services publics
      
      • A. Les principes fondamentaux
        
      • B. Les règles spécifiques au mode de gestion du service public
        
  • Section 2. De l'Organisation de la RTNC
    
    • Paragraphe 1. Aperçu historique et évolution de la RTNC comme Service public
      
      • A. De la Radio Congo Belge et vers l'expropriation de la radio Léo
        
      • B. De l'Office Zaïrois de Radiodiffusion et de Télévision à la Radiotélévision Nationale Congolaise
        
    • Paragraphe 2. Du personnel et du régime fiscal de la RTNC
      
      • A. Du personnel de la RTNC
        
      • B. Du régime fiscal, parafiscal et douanier de la RTNC
        
• Conclusion partielle
  
• Chapitre II. NEUTRALITE ET FONCTIONNEMENT DE LA
  RADIOTELEVISION NATIONALE CONGOLAISE
  
  • Section 1. Les garanties du principe de la neutralité à la RTNC
    
    • Paragraphe 1. Cadre légal relatif au fonctionnement de la RTNC
      
      • A. Les engagements internationaux de la République Démocratique du Congo
        
      • B. Les textes législatifs et réglementaires congolais
        
    • Paragraphe 2. Les organes statutaires de la RTNC
      
      • A. Les organes internes de la RTNC
        
      • B. Les structures de contrôle et de régulation
        
  • Section 2. Les garanties de la gouvernance de la RTNC dans la
    
  • neutralité
    
    • Paragraphe 1. Les principes fondamentaux de gouvernance de la RTNC et cause de l'inapplicabilité
      
      • A. Les principes qui gouvernent la RTNC
        
      • B. Cause de l'inapplicabilité des principes de la gouvernance de la RTNC
        
    • Paragraphe 2. De l'application de la neutralité à la RTNC
      
      • A. De la réforme juridique de la RTNC.
        
      • B. De la réforme administrative et structurelle de la RTNC
        
• Conclusion partielle
  
• Conclusion générale
  
• Bibliographie
  
• Table des matières