IV. Choix et Intérêt du sujet
Tout ce qui touche à la vie politique de la RDC et
surtout le rôle que doivent assumer les Services Publics ne peut pas nous
laisser indifférents au regard de notre formation académique en
droit.
Plus encore, étant donné que nous aspirons
fermement à lutter pour la promotion de la démocratie et de
l'état de droit en RDC, en calculant tous les risques possibles pour que
l'administration publique soit totalement indépendante et neutre du
pouvoir politique, mener une recherche sur la façon dont fonctionne la
RTNC au regard des lois et autres instruments juridiques congolais nous semble
plus que raisonnable. Autrement dit, l'option pour ce sujet n'est pas un fait
du hasard, elle indique déjà notre choix, mais, nous devons dire
en plus que notre option a été édictée par son
importance dans le domaine du droit administratif.
En effet ,nous formulons des souhaits que la RDC qui a pris le
regard tardif que l'on sait bien dans la gestion des institutions
administratives et des conditions des droits fondamentaux humains prenne
résolument en main ce vaste problème de la société
justifiant ainsi son attachement historique aux droits de l'homme, en assurant
effectivement la neutralité de la RTNC pour permettre à ce que
l'accès aux prestations qu'elle rend puissent efficacement et utilement
répondre à sa mission même qui est de satisfaire les
besoins d'intérêt général tel que la constitution et
les autres instruments juridiques relatifs à l'administration publique
le prévoient.
Le grand préambule ici est d'inciter le
législateur à renforcer la capacité du Conseil
Supérieure de l'Audiovisuel et de la Communication en tant que organe de
contrôle et de régulation tout en lui dotant des nouveaux textes
riches de dispositions sanctionnatrices qui puissent lui permettre d'exercer
effectivement sa mission notamment de sanctionner
23 Article 2 de la loi organique n°11/001 du
10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil
Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication, in Journal
Officiel de la RDC, Cabinet du Président de la République,
n° spécial, KINSHASA 2011.
24 Article 8, idem.
Quant aux techniques utilisées, nous sommes servi en
premier lieu, de la technique documentaire qui consiste à l'exploitation
de certains ouvrages qui cadrent avec l'intitulé de
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sévèrement en cas de manquements aux
règles éthiques et déontologiques de la profession du
journaliste.
Quant au juge, il lui incombe la charge de poursuivre et de
mettre à charge la responsabilité de la RTNC et de tout
fonctionnaire ou agent public spécifiquement de la RTNC qui exercerait
son pouvoir en violation du droit.
Ce sujet revêt aussi une importance très
capitale, dans la mesure où il présente un mécanisme
adéquatement efficace à la promotion de la bonne gouvernance, de
la démocratie et de l'Etat de droit.
Notre choix pour ce sujet procède ensuite d'une
démarche selon laquelle la neutralité du Service Public, faisant
partie des principes directeurs pour la gestion de toute institution publique
ou de toute personne morale de droit privé ou public qui concourt pour
l'intérêt général, et permettant principalement de
promouvoir l'accès équitable des usagers à
l'administration. Cela le rend plus complexe.
Du point de vue personnel, l'intérêt de ce sujet
est justifié par la pertinence des questions qui y sont
soulevées.
Sur le plan scientifique, ce travail servira de support
à tout chercheur voulant élaborer les mécanismes
adéquats pour la bonne gestion d'un service ou d'un organisme public.
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