Paragraphe 2. Du personnel et du régime fiscal de la
RTNC
Toute institution doit avoir un personnel géré
par un régime juridique spécifique. Dans cette partie de notre
analyse nous allons présenter d'un côté, le personnel de la
RTNC dans son caractère (A), de l'autre nous essayerons de
définir le régime fiscal et douanier de la RTNC (B).
A. Du personnel de la RTNC
Le personnel de la RTNC est constitué d'une part des
agents qui font carrière et de ceux-là qui ne le font pas et
aussi, les activités de la RTNC sont dans la globalité soumise au
droit public. Ce qui fait entendre le caractère hybride de son personnel
d'une part (a)et de l'autre l'application du droit administratif (b).
a. L'hybridité du régime juridique
applicable au personnel de la RTNC
Le personnel de la RTNC est régi par le Code du
Travail et ses mesures d'application ainsi que par des dispositions
conventionnelles dûment approuvées par l'autorité de
tutelle.98 Toutefois la RTNC est constituée, d'une part, du
personnel de carrière des services publics de l'Etat oeuvrant à
la Radiodiffusion et à la Télévision avant l'entrée
en vigueur de l'Ordonnance n° 81-050 du 02 avril 1981 et d'autre part, du
personnel engagé ou recruté par la RTNC.99
b. L'application générale du droit public
au personnel
Comme soulevé ci-haut que, le personnel de la RTNC est
régi d'une part par le code du travail et de l'autre par les lois de la
fonction publique. Ce qui signifie que, certains agents font de leur profession
une carrière et qu'ils sont régis par le statut de la fonction
publique, tandis que d'autres se limitent au niveau du contrat de travail.
Aussi, au sein de cette même institution, la loi précise qu'il y a
d'une part les personnes qui exerçant un emploi de commandement et
nommées, affectées, promues et, le cas échéant,
licenciées ou révoquées par le Conseil d'Administration
sur proposition de la Direction Générale, tandis que le personnel
de collaboration et d'exécution est nommé, affecté et, le
cas échéant, licencié ou révoqué par la
Direction Générale qui en fait rapport au Conseil
d'Administration.100
De manière générale, le droit public
reste imposé comme règles applicables en vertu du principe de
l'intérêt général comme socle et finalité de
tout service public et aussi parce
98 Article 39 alinéa 1, du décret
portant statut de la RTNC, cité ci-haut.
99 Article 4, idem.
100 Article 40, idem.
101 Article 42, idem.
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que le droit public étant un droit qui se rapporte au
pouvoir public, il doit exercer une primauté sur le droit
privé.
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