B. Du régime fiscal, parafiscal et douanier de
la RTNC
Le régime fiscal qui devra s'appliquer dans le
quotidien de la RTNC est surement assimilé à celui de l'Etat
lui-même. Cela signifie très catégoriquement que, en tant
qu'un démembrement de l'Etat congolais, la RTNC a le mérite
d'exercer les mêmes pouvoirs fiscaux que l'Etat, il s'agit d'une sorte
d'égalité de compétence entre la RTNC et l'Etat en
matière fiscale (a). La RTNC devra par la suite prélever des
impôts et taxes au même titre que l'Etat congolais (b). Ce qui met
en exergue cette égalité de compétence.
a. Egalité de pouvoir entre la RTNC et l'Etat en
matière fiscale
Quant à la fiscalité, la RTNC
bénéficie du même traitement que l'Etat pour toutes ses
opérations, en ce qui concerne les impôts, droits et taxes
effectivement mis à sa charge. Ce qui fait de cette institution une
véritable collectivité de l'Etat. Il est vrai que le pouvoir
d'imposition soit différent de celui de taxation en ce sens que seul
l'Etat est habilité à prélever les impôts et que
toute institution pourra donc taxer pour les souscripteurs de ses prestations.
Par conséquent, lorsqu'une institution se charge de prélever dans
certaines hypothèses les impôts et taxes, c'est-à-dire
exercer les activités exclusivement dévolues à l'Etat, il
ne fera aucun doute que celle-ci soit donc sa propre collectivité.
b. Du pouvoir fiscal de la RTNC
Chaque institution privée ou publique soit elle est
dotée de prérogatives qui sont manifestement consacrées
par les lois et normes qui oeuvrent dans son secteur d'activité. Ses
prérogatives peuvent soit justifier de son importance à
l'égard de la société tout comme peuvent justifier de la
survie de cette institution.
Chaque institution est régie par des règles et
définit sa politique d'intervention en vertu des lois. Si les organismes
privés sont habilités à collecter des taxes et subventions
qui leurs reviennent, il n'est pas une irrégularité qu'un service
public de l'Etat se soit doté de cette compétence et que cela
soit d'autant élargi. La RTNC est une structure propre à l'Etat
congolais, oeuvrant pour la promotion d'une liberté inhérente
à la personne humaine. Elle jouit de la personnalité juridique,
lui conférant les droits de disposer des ressources nécessaires
pour son fonctionnement. Parce que c'est une collectivité
étatique, la RTNC est tenue néanmoins de collecter les
impôts, droits, taxes et redevances dont elle est redevable et de les
reverser au Trésor public ou à l'entité
compétente.101
Ces droits fiscaux lui sont garantis en fonction du pouvoir de
légitimité étatique qui revient à l'Etat
d'être représenté par ses organismes.
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