B. De l'Office Zaïrois de Radiodiffusion et de
Télévision à la Radiotélévision Nationale
Congolaise
De 1981 à 2008, la RTNC se redynamise, et change de
camps vers un instrument au service du peuple congolais en toute sa
diversité. Cette nouvelle transformation relève de la nouvelle
situation politique qui renait après plusieurs méfiances à
l'endroit du régime au pouvoir. Vers ces années en effet, la
notion de l'unité nationale longtemps biaisée se reconstruit
doucement étant donné que le pays s'enrichit d'intellectuels qui
finalement se cherchent à définir leur rôle au sein de
l'Etat. La révision constitutionnelle intervient et l'instauration du
multipartisme trouve place.
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pour le régime en cours et décident de bloquer
les frontières dans tous les coins du pays. C'est déjà
là le début de la politisation radicale de la RTNC. Cette
attitude s'élargira jusque vers les années 2006 avant que la RDC
se soit dotée d'une constitution démocratique. Pendant les
élections de 2006, la RTNC va donc se situer à un arbitre parti,
elle sera instrumentalisée par le PPRD qui était un parti au
pouvoir. C'est avec la transformation des entreprises publiques intervenue
respectivement en 2008 que cette institution se verra attribuée d'autres
missions qui ne lui ont pas été reconnues par l'ordonnance-loi de
1981.
a. De la nature juridique de la RTNC
La Radio-télévision Nationale Congolaise est
actuellement régie par le décret n°09/62 du 03
décembre 2009 qui lui fixe le statut d'un établissement public
à caractère socio-culturel et doté de la
personnalité juridique. Ce décret vient modifier et
compléter l'Ordonnance n° 81-050 du 2 avril 1981 portant
création de l'Office Zaïrois de Radiodiffusion et de
Télévision (OZRT).94Ce qui fait que les biens, droits,
actions, actifs et passif que détenait l'OZRT lui sont
subrogés.
Elle est en outre subrogée, dans les mêmes
conditions pures et simples, pour le bénéfice et la charge de
tous les contrats, obligations, engagements, conventions quelconques existant
dans le chef de l'entreprise publique de radio diffusion et
télévision.95Elle a pour siège social à
Kinshasa capitale politique et administrative du pays. Toutefois, elle est
dotée des succursales dans les provinces au regard du principe de la
décentralisation administrative qui caractérise la
République Démocratique du Congo.96
Il sied de démontrer que, dans la loi de 1981 portant
la création de cette entreprise de la presse, les missions qu'elle
devrait remplir étaient limitées à trois. Celles-ci
étaient tout d'abord, d'exploiter le service public de radiodiffusion et
de télévision ensuite, d'informer, de former et d'éduquer
la population, et enfin de créer et de promouvoir les productions
cinématographiques et autres s'y rapportant97.Par ailleurs,
le décret sous examen a pu élargir son champ d'intervention.
L'article 4 du présent décret, dispose que la RTNC a pour objet
d'assurer le service public de radiodiffusion et de télévision
conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur. Pour ce, elle se charge de :
? De réaliser la couverture des activités
politiques, économiques et sociales ;
? D'élaborer et de mettre en oeuvre tout programme
d'actions et toute production audiovisuelle en matière de radiodiffusion
et de télévision ;
? De mener toute étude ou tout sondage visant
l'amélioration qualitative de la radio et de la télévision
à l'échelle nationale, régionale et internationale ;
94 Article 2 du décret n°09/62 du 03
décembre 2009 fixant les statuts d'un établissement public
dénommé Radio-Télévision Nationale Congolaise, en
sigle « RTNC », in Journal Officiel de la République
Démocratique du Congo, Cabinet du Président de la
République, Numéro spécial, 50e année,
Kinshasa, Janvier 2010.
95 Article 2, idem.
96 Article 3, idem.
97 J. WHITE et J. DADDY BUJITU, « Revue du
droit des médias en République Démocratique du Congo
: le droit de médias des pays de la SADEC. Manuel
destiné aux professionnels des Médias, Johannesburg, 2006, p
33.
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· De réaliser la production nationale des
programmes artistiques et éducatifs ;
· De produire et coproduire des oeuvres et documents
audiovisuels, de les commercialiser et de les diffuser sur les antennes et par
tous les autres moyens audiovisuels, tant dans le pays qu'à
l'étranger, pour contribuer au rayonnement de la culture et de la
civilisation congolaises ;
· D'assurer la production cinématographique et
d'en assurer la commercialisation ;
· De conclure toute convention pour la production ou
l'échange des programmes avec les administrations ou organismes
intéressés ;
· De vulgariser les activités et les programmes
d'actions des institutions de la République Démocratique du
Congo.
b. Du patrimoine et ressources de la RTNC
Jouissant de la personnalité juridique, la RTNC doit
disposer d'un patrimoine qui assure son autonomie et le protège contre
les vices politico-administratifs. Pour se placer à l'abri du
disfonctionnement, l'article 5 du décret dispose, que le patrimoine de
la Radiotélévision Nationale Congolaise relève tout
d'abord de toutes les obligations et de tous les engagements qui
caractérisaient L'OZRT avant de devenir RTNC aujourd'hui. A l'instar de
cela, il y inclut :
· Des équipements, matériels et autres
biens acquis dans le cadre de l'exécution de sa mission;
· Tous les biens, droits et obligations reconnus
à l'Etat Congolais dans le domaine de la radiodiffusion et de
télévision, avant et après l'entrée en vigueur de
l'Ordonnance n° 81-050 du 02 avril 1981 portant création et statut
de l'Office Zaïrois de Radiodiffusion et de Télévision.
Ensuite le patrimoine de cette entreprise peut aussi
constituer de toute acquisition propre jugée nécessaire pour son
fonctionnement, des apports ultérieurs que l'Etat pourra lui consentir
et des réserves qui pourront lui être incorporées. Quant
aux ressources, l'article 6 précise qu'elles relèvent de :
· De la redevance annuelle pour la consommation du
service public de radiodiffusion et de télévision ;
· De la gestion du réseau de la
télévision, de la publicité, des productions
cinématographiques et autres se rapportant à ses missions ;
· De l'administration de son patrimoine et des biens
dont la gestion lui est confiée ;
· Des subsides qui lui sont alloués par l'Etat
;
· Des dons, legs et libéralités ;
· Des ressources diverses et exceptionnelles
Nous pouvons donc conclure que le patrimoine et les ressources
de la RTNC, proviennent non seulement de toute sorte de contrat qu'elle conclut
avec les particuliers à travers soit, la vente de ses produits
publicitaires, soit la production des émissions, mais également
ils renferment toutes les subventions que l'Etat lui assure et des dons
provenant de ses partenaires. Dans la généralité, l'Etat
est l'unique patron qui apporte un appui
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considérable au titre de patrimoine et ressource de la
RTNC car, on ne peut concevoir une institution qui se déclare service
public de l'Etat et oeuvrant pour le bien de tous, soit privée des
moyens nécessaires par le pouvoir public. Et donc le gouvernement
étant donné qu'il assure la politique de l'administration
publique doit même dans l'impossible veiller au fonctionnement normal de
ses institutions.
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