B. De la réforme administrative et structurelle
de la RTNC
Une réforme administrative est un changement conscient
et réfléchi introduit dans un organisme ou un système
public en vue d'améliorer sa structure, son fonctionnement ou la
qualité de son personnel.193 Chaque composante de la
définition retenue contient sa signification particulière dans le
secteur public, là où les dimensions à améliorer
sont plus complexes que celles rencontrées dans les secteurs non
étatiques.
Si toutes les organisations veulent améliorer
l'atteinte de leurs objectifs, soit leur efficacité, ou encore le
coût de leurs opérations et leur productivité, soit leur
efficience, celles du secteur public doivent aussi se soucier des dimensions
politiques de la vie administrative.
Ainsi, les réformes d'un Service public peuvent viser,
au-delà des dimensions économiques, des objectifs concernant
l'amélioration de la vie publique, comme l'élimination du
patronage, de la corruption et du favoritisme, la
représentativité du personnel, la participation des citoyens et
usagers, l'imputabilité et la transparence.
193 J. GOW, Le dictionnaire encyclopédique de la
fonction publique, Paris, PUF, 1998, p 628.
Page 102
Nous somme sans ignorer que la valeur et l'efficacité
d'un Etat se mesurent aujourd'hui à l'aune de sa contribution au
développement collectif et social de ses citoyens, aussi par le
désir de renforcer la compétitivité et la capacité
de ses services et entreprises publics respectifs qui les inciterait à
se livrer à la rude bataille notamment la satisfaction de
l'intérêt général. Cette efficacité
dépend aussi de l'aptitude des organes politiques et administratifs
à ouvrir des nouvelles perspectives de développement durable. Et
donc, les Services publics jouent dans ce sens un rôle capital dans le
développement politique et économique, mais aussi dans la
consolidation du modèle de développement et de la modernisation
du pays.
La réforme est une demande impérative pour la
mise à niveau des services publics à travers sa restructuration
et le renforcement de ses capacités managériales et techniques
afin qu'ils soient qualifiés pour gagner les paris de la bonne
gouvernance et qu'ils soient outillés pour veiller à
l'intérêt général et pour fournir aux usagers des
prestations de qualité.
Par ailleurs, dans le souci de répondre à cette
nécessité, qui malheureusement est ancrée dans les
ténèbres fonctionnel et structural de la RTNC, nous estimons que
la réforme qui doit soigneusement entretenir cette structure doit se
situer à la transformation de sa nature juridique. Ainsi, deux
situations sont à prendre en compte :
a. De la transformation de la RTNC en une
Régie
La gestion de la RTNC en Régie peut permettre son
intégration dans son chemin le plus idéal. Il faut ici rappeler
que, l'exploitation d'un service public en régie correspond à la
situation où la collectivité territoriale (l'Etat ou ses
démembrements) en assure directement le fonctionnement avec ses biens et
son personnel.
Ceci implique que le budget de la Régie est
intégré à celui de la collectivité. Avec toutes les
formes de Régie que nous avons invoquées ci-haut, la forme qui
mérite pour la RTNC dans ce stade où tout le monde se plaint de
son dysfonctionnement est en effet, la Régie directe, parce que l'Etat
ou la collectivité publique va directement fournir lui-même les
services non seulement avec ses moyens propres mais aussi elle se verra
privée de la personnalité morale propre, et dépendra
entièrement de la puissance publique.
b. De la transformation de RTNC en société
commerciale et sa dissolution
Deux solutions fiables sont à prendre en compte ici.
Tout d'abord, la transformation de la RTNC en une société
commerciale et ensuite, sa dissolution définitive. Ce sont donc des
solutions qui interviendront simultanément en cas d'échec de
l'une ou l'autre.
On peut aisément observer que, transformer la RTNC en
une société commerciale serait une bonne stratégie pouvant
garantir sa neutralité ou alors empêchera à ce que le monde
se tape de bruit çà et là pour exiger à ce que les
usagers soient traités de manière uniforme. Elle permettra
néanmoins, à l'Etat congolais de se procurer de l'argent, car il
sera de fait un véritable entrepreneur qui est à la quête
du lucre.
194Article 4 de l'Acte Uniforme relatif au Droit
des Sociétés et du Groupement d'Intérêt Economique,
4e Ed, Juriscope, 2012, p.390.
Page 103
Une société est dite commerciale lorsqu'elle est
créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un
contrat, d'affecter à une activité des biens en numéraire
ou en nature, dans le but de partager le bénéfice ou de profiter
de l'économie qui pourra en résulter.194
Dans cette perspective, cela va faciliter la procuration de
ressources financières adéquates, la RTNC se verra
désormais soumise au régime juridique de droit commun et n'agira
que dans le but de se procurer des moyens financiers que de rendre des services
gratuits à la population. Dans ce cas, les plus offrants seuls seront
les maitres et peuvent y accéder à n'importe quel moment et donc
les moyens des usagers qui seront pris en compte pour se procurer des
prestations et non la qualité de ce dernier.
En outre, on peut souhaiter la dissolution de RTNC comme
réponse à l'inaptitude administrative et sociale. L'arbre qui ne
porte pas des bons fruits est coupé et jeté au feu, disent les
écritures saintes, car on reconnait un arbre par ses fruits, aussi ce
n'est pas l'arbre qui détermine la qualité du fruit, au contraire
le fruit qui définit la qualité de sa source. Cet
énoncé ne peut se limiter au simple investissement et
enrichissement spirituel des âmes, elle trouve une place de taille dans
notre analyse.
Certes, une entreprise publique, un établissement
public ou un service public de l'Etat qui n'assure ni sa rentabilité
économique, ni les prestations à ses usagers ne mérite pas
de rester dans l'insuffisance, il doit en fait être dissout. Car il ne
fait que créer des dépenses notamment en prenant en charge ses
agents par la rémunération et leurs allocations
légitimes.
Pour éviter toute discorde, pour s'épargner de
tout trouble d'ordre public, pour éviter de saper au droit de l'homme et
des toutes les prescriptions légales dont est dotée la
République Démocratique du Congo et éviter à ce que
l'Etat engage des dépenses vaines, les pouvoirs publics sont
appelés à observer minutieusement l'avenir de la RTNC et trouver
urgemment une solution qui promeut sa dissolution car, elle semble ne pas
remplir ses taches sociales.
Et aussi, qu'il soit accordé d'énormes
privilèges aux entreprises privées oeuvrant dans le secteur de la
presse audiovisuelle, et renforcer leur étendu et de doter aux autres
entreprises aussi de presse de l'Etat qui ne se limitent que dans la presse
écrite des outils et matériels de qualité pouvant leur
permettre à remplir les missions qui seraient au départ
dévolues à la RTNC.
Cet effort traduira pleinement la volonté réelle
et réfléchie de la RDC de bien gérer ses institutions,
d'en assurer la bonne gouvernance et de se tenir dans le chemin de l'Etat de
Droit démocratique, tant prêché et péniblement
recherché en tenant compte des besoins sociaux rudimentaires, des droits
et libertés fondamentaux des citoyens dans leur disparité.
Page 104
| 
