Table des matières
Epigraphe i
Dédicace ii
In memorium iii
Paul KENDWA MBIANCHU iii
Jonathan KENDWA NDWAYA iii
Remerciements iv
Signes et acronymes v
Résumé vi
Introduction générale 1
I. Position du problème 1
II. Problématique 3
III. Hypothèses du travail 8
IV. Choix et Intérêt du sujet 9
V. Méthodes et Techniques utilisées 10
VI. Délimitation du sujet 11
VII. Annonce du plan 11
Chapitre I. NEUTRALITE ET ORGANISATION DE LA RADIOTELEVISION
NATIONALE CONGOLAISE 12
Section 1. La RTNC comme Service Public 12
Paragraphe 1. Bref aperçu sur la notion de service public
12
Paragraphe 2. Les principes et lois qui gouvernent les services
publics 26
Section 2. De l'Organisation de la RTNC 40
Paragraphe 1. Aperçu historique et évolution de la
RTNC comme Service public 40
Paragraphe 2. Du personnel et du régime fiscal de la RTNC
44
Conclusion partielle 46
Chapitre II. NEUTRALITE ET FONCTIONNEMENT DE LA RADIOTELEVISION
NATIONALE CONGOLAISE
47
Section 1. Les garanties du principe de la neutralité
à la RTNC 47
Paragraphe 1. Cadre légal relatif au fonctionnement de la
RTNC 47
Paragraphe 2. Les organes statutaires de la RTNC 72
Section 2. Les garanties de la gouvernance de la RTNC dans la
neutralité 82
Paragraphe 1. Les principes fondamentaux de gouvernance de la
RTNC et cause de
l'inapplicabilité 82
Paragraphe 2. De l'application de la neutralité à
la RTNC 99
Conclusion partielle 104
Page 116
Conclusion générale 105
Bibliographie 108
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