De la neutralité du service public de média en temps de crise de légitimité. Cas de la radio télévision congolais.

Bibliographie

I. Textes officiels

? Instruments juridiques internationaux

Acte constitutif de l'Union Africaine ;

Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés et du Groupement d'Intérêt Economique, 4^e Ed, Juriscope, 2012 ;

Charte Africaine de la Démocratie, des élections et de la bonne gouvernance, adoptée par la huitième session ordinaire de la conférence ténue le 27 janvier 2007 à Addis-Abeba (Ethiopie) ;

Charte Africaine des droits de l'Homme et des peuples, adoptée par la 18e conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement le 27 juillet 1981 à Nairobi (Kenya ;

Charte Africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l'Administration, adoptée par la 16e session ordinaire de la conférence de l'Union tenue à Addis-Abeba en Ethiopie, le 31 janvier 2011 ;

Charte de Munich adoptée en Allemagne, en 1971 ;

Convention Internationale sur l'Élimination de toutes les formes de Discriminations Raciale adoptée et ouverte à la signature et à la ratification par l'Assemblée Générale des Nations Unies dans sa résolution 2106 A (XX) du 21 décembre 1965 ;

Convention relative aux Droits de l'Enfant l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989 ;

Convention sur l'Elimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes adopté par l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies dans sa résolution 34/180 du 18 décembre 1979 ;

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen proclamée en France le 26 août 1789 ; Déclaration Universelle des Droits de l'Homme Adoptée par l'Assemblée Générale des Nations-Unies dans sa résolution 217 (III) du 1O Décembre 1948 ;

Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques adopté par l'assemblée générale de l'ONU le 16 Décembre 1966 ;

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté et ouvert à la

signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée Générale des Nations Unies dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966.

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? Instruments juridiques nationaux

Arrêté ministériel n° 04/011 du 20 Aout 2002 modifiant et complétant l'arrêté n°020/96 de 26 Novembre 1996 portant mesures d'application de la loi n°96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l'exercice de la liberté de la presse ;

Arrêté ministériel n° 04/011 du 20 Aout 2002 modifiant et complétant l'arrêté n°020/96 de 26 Novembre 1996 portant mesures d'application de la loi n°96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l'exercice de la liberté de la presse ;

Arrêté ministériel, 04/MIP/006 du 28 Février 1997 portant création de la commission de contrôle de conformité des stations de radiodiffusion et des télévisions publiques et privées ;

Arrêté ministériel, 04/MIP/006 du 28 Février 1997 portant création de la commission de contrôle de conformité des stations de radiodiffusion et des télévisions publiques et privées ;

Constitution de République Démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée par la n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de de certains articles de la constitution, in Journal Officiel RDC, Cabinet du président de la République, n° spécial, 52eme Année, Kinshasa 5 février 2011 ;

Décret n°09/62 du 03 décembre 2009 fixant les statuts d'un établissement public dénommé Radio-Télévision Nationale Congolaise, en sigle « RTNC », in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Cabinet du Président de la République, Numéro spécial, 50^e année, Kinshasa, Janvier 2010 ;

Décret-loi n°017/2002 du 3 Octobre 2002 portant code de bonne conduite de l'agent public de l'Etat, Journal Officiel de la RDC , Cabinet du Président de la République, Numéro spécial, 44^e année, Kinshasa, janvier 2003 ;

Les Codes Larciers de la République Démocratique du Congo, Tome VI, Droit Administratif, Vol.2, Bruxelles, Ed Afrique Edition (A.E), 2003 ;

Loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Cabinet du Président de la République, n° spécial, 52^eme année, Kinshasa juillet 2011 ;

Loi n° 08/007 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques, in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Cabinet du Président de la République, n° spécial, 49^eme année, Kinshasa juillet 2008 ;

Page 110

Loi n° 10/010 du 27 Avril 2010 relative aux marchés publics, in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Cabinet du Président de la République,51^e année, Numéro spécial, Kinshasa, avril 2010 ;

Loi n° 16/010 du 15 Juillet 2016 modifiant et complétant la loi n° 015-2002 portant code du travail in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Cabinet du

Président de la République,57^e année, Numéro spécial, Kinshasa 2017 ;

Loi n° 16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des Services Publics de l'Etat in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Cabinet du

Président de la République,57^e année, Numéro spécial, Kinshasa 2016;

Loi n° 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l'exercice de la liberté de presse, in Journal Officiel de RDC, Cabinet du Président de la République, n° spéciale, 42^eme année, Kinshasa 2001 ;

Loi n°08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générale applicables aux établissements publics in Journal Officiel de la RDC, Cabinet du Président de la République, n° spécial, 49^ème année, Kinshasa 2008 ;

Loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces en République Démocratique du Congo, in Journal Officiel de la RDC, Cabinet du Président de la République, n° spécial, 49^ème année, Kinshasa 2008 ;

Loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement, in Journal Officiel de République Démocratique du Congo, Cabinet du Président de la République, Numéro spécial, 52^e année, Kinshasa, 2011 ;

Loi n°15/022 du 31 Décembre 2015 modifiant et complétant le Décret du 30 Janvier 1940 portant Code Pénal Congolais, in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Cabinet du Président de la République, 56^e Année, numéro spécial, Kinshasa Décembre 2015 ;

Loi organique n° 11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication, in Journal Officiel de la RDC, Cabinet du Président de la république, Numéros spécial, 22^e année, Kinshasa, 2011 ;

Ordonnance n° 23-113 du 25 Avril 1956 portant document officiel de presse ; Ordonnance n°53 du 1^er Mars 1936 portant création des films cinématographiques ;

Page 111

Ordonnance-loi N°81-12 du 2 avril 1981 portant statut du journaliste en république Démocratique du Congo.

II. Ouvrages

ANNE G., La notion de service public, France, ENSSIBI, 2010 ;

AUBRY J-M. et AUBRY J-B., Droit administratif, institutions administratives, fonctions publiques, contentieux administratifs, l'intervention de l'administration dans l'économie, paix, planification et aménagement du territoire, 6^e éd, Paris, Dalloz, 1991 ;

BARUTI AMISI T., Le déclin de la fonction publique en République Démocratique du Congo : un problème d'homme, Kinshasa, Ed MES, MediasPaul ;

CABRILLAC R. et Alli, « Libertés et droits fondamentaux », 5^e Ed, Paris, Dalloz, 1999 ; CHAOUI M., Cadre général des services publics : quelques éléments de définition et histoire de la notion du service public, Rabat Maroc, Université Mohamed V, 2013 ; CHAPUS R., Droit administratif général, Tome 1, 14^e Ed, Paris, Montchrestien, 2000 ;

CIZUNGU NYANGEZI B., Les infractions de A à Z, KINSHASA, Ed, Laurent Nyangezi,

2011 ;

Commission Pontificale Justice et Paix, l'Eglise et les Droits de l'Homme. Sommet du travail

N°1, 2^e éd, Ed Cité de Vatican, 2011 ;

CORNU G., Vocabulaire juridique, 8^e Ed, Paris, PUF, 2007 ;

DARDOT P. et LAVAL Ch., Commun : Essai sur la révolution au 21^e siècle, Paris, Ed La

Découverte, 2014 ;

DAVIDA MICHELE B., FRANCK R., OLIVIER D. et FRANÇOIS J., L'oeuvre scientifique

de Jean Gaudemet, Paris, Ed. Panthéon-Assas, 2004 ;

De LAUBADERE A. et Alli, Manuel de droit administratif, 17^e Ed, Paris, LGDJ, 2002 ;

De LAUBADERE A. et Alli, Traité de droit administratif, Tome 1, 9^e Ed, Paris, LGDJ,

1992 ;

De LAUBADERE A., VENEZIA J-C et GAUDEMET Y., Traité de droit administratif,

Tome I, Paris, 13^eme Ed, L.G.D.J, 1994 ;

Du MARAIS B., Droit public de la régulation économique, Paris, Presse des Sciences

Politiques et Dalloz, 2004 ;

FAVOREU L., Droit constitutionnel, 14^e Ed, Paris, Dalloz, 2012 ;

FOILLARD P., Droit administratif, Paris, CPU, 2002-2003 ;

FRANÇOIS LACHAUME J., Les grandes décisions de la jurisprudence administratives,

PUF, Paris, 1991 ;

Page 112

GILLES J G., Une introduction au droit du service public, Paris, collection Exhumation d'Epuisé, 1994 ;

GOW J., Le dictionnaire encyclopédique de la fonction publique, Paris, PUF, 1998 ;

GUILLIEN R. et MONTAGNIER G., Lexique des termines juridiques, 12^e Ed, Paris, Dalloz, 1999 ;

GUYON Y., « Droit des affaires . droit commercial général et société », Tome 1, 12^e Ed, Paris, Economica, 2003 ;

Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme, Principaux instruments juridiques relatifs aux droits de l'homme, New-York et Genève, 2006 ;

KABANGE NTABALA C., Droit des services et entreprises publiques et problématique de la transformation des entreprises publiques en RDC, Kinshasa, Ed Dieu est Bon, 2007 ;

KADA N. et MARTIAL M., Dictionnaire d'administration publique, Paris, PUG, 2014 ; KIFWABALA TEKILAZAYA, et Alli, République Démocratique du Congo . Le secteur de

la justice et l'Etat de droit, Johannesburg, AfriMAP et Open Society Initiative for

Southern Africa, juillet 2013 ;

KOVACH B. et ROSENTIEL T., Principes du journalisme . ce que les journalistes doivent savoir, ce que le public doit exiger, Paris, Nouveaux Horizons, 2004 ;

MUHINDO MALONGA T., Droit administratif et institutions administratives, Butembo, PUG-CRIG, 2010 ;

Observatoire des Médias Congolais (OMEC), Article 17 du code de l'éthique et déontologie du journaliste en RDC, Kinshasa, MédiasPaul, 2015 ;

Observatoire des Médias Congolais (OMEC), Guide du journaliste en période électorale, Kinshasa, MédiasPaul, RDC, 2015 ;

PAVILLET M-F et GUIBERT C., Le droit d'informer . le rôle des médias dans le développement économique, 1^ère Ed, Bruxelles, Nouveaux Horizon, 2005 ; RIVERO J. et Alli, Droit administratif, 17^eme Ed, Paris, Dalloz ;

ROBERT J., Droits de l'Homme et libertés fondamentales, Paris, Montchrestien, 5^e Ed, 1989 ;

SERGE S. et SAVIGNAC J-Ch., Notions essentielles de la fonction publique, Ed SIREY, 1985 ;

TSHAMALENGA N., Philosophie et droits de l'homme . égalité de droit des peuple, Kinshasa, Ed Recherches Philosophiques Africaine, Faculté Théologique, 1982 ; ZERMATTEN A., Droit administratif, Ed UNIFR, 2007.

III. Page 113

Articles

Conférence Panafricaine des Ministres de la fonction Publique, « article 5 de la charte africaine de la fonction publique », in CAFRAD, Namibie, 5 Février 2001 ;

DUPLAT D. et SOLEIL FRERE M., « Aides publiques aux médias d'Afrique centrale : pourquoi et comment ? », Paris, Institut Panos, Décembre 2004 ;

KALOMBO MBIKAYI, « Délit de presse et régime de responsabilité », in Revue de droit Congolais, n° 1, juillet et Aout 1996 ;

KOMBO YETILO J., « L'administration publique congolaise aux prises avec les technologies de l'information et de la communication : innovation, défis et perspectives, cas de la publication des résultats des examens d'Etat », in TELESCOP, Vol n°18, n° 1, Kinshasa ;

WHITE J. et DADDY BUJITU J., « Revue du droit des médias en République Démocratique du Congo : le droit de médias des pays de la SADEC. Manuel destiné aux professionnels des Médias, Johannesburg, 2006.

IV. Notes de cours

PHILIPPE C., Droit Administratif I :, Service Public et Personnes privées, Notes de Cours dispensé à l'Université des Saarlandes, Fiche n°5,2010 ;

WASSO MISONA J., Droit Constitutionnel II . constitution de l'Etat de droit en RDC , Notes de cours de droit constitutionnel dispensé en Deuxième année de graduat de l'ULPGL/ Goma, 2015-2016, inédit ;

WASSO MISONA J., Droit Administratif II . Grands services publics de l'Etat, Note de Cours de Droit Administratif, dispensé en première année de Licence de l'ULPG/Goma, 2017-2018, Inédit ;

MUHINDO MALONGA T., Droit Administratif : les marchés publics, Notes de cours dispensé en deuxième année de licence dans la faculté de Droit de l'Université Libre des Pays des Grands Lacs, 2018-2019, inédit ;

TSHILOMBO SEND T., Education à la Citoyenneté », Notes des cours de l'éducation à la citoyenneté dispensé en première année de graduat de l'UPC et UNIKIN, Kinshasa, 2010 ;

V. Page 114

Mémoires et Travaux de fin de cycle

KENDWA NDWAYA J., De l'effectivité du droit de vote en droit positif congolais : cas de vote des détenus, Travail de Fin de Cycle de Graduat présenté et défendu à l'ULPGL/Goma, RDC Goma, année académique 2016-2017, inédit, p.14.

VI. Documents électroniques et autres sources en ligne

BUKASA NKONGOLO, « Pour avoir osé critiquer la machine à voter, KOFFI Olomide serait en danger », Article publié sur Internet in www.bekess.com. ;

En s'attaquant systématiquement aux opposants, la RTNC, est une Eglise au coin du village, Article publié le 18 avril 2016. Disponible sur internet in https://7sur7.cd .;

Fallait Pas Faire Du Droit, Le service publique : de la notion aux méthodes d'identification, disponible sur internet in https:// www.FallaitPasFaireDuDroit.fr;

Freedom For Jurnalist (FFJ), l'Etat congolais accusé d'avoir liquidé l'essentiel de la liberté de la presse, Article publié le 23 juin 2018. Disponible sur internet in www.adiac-congo.com.;

Medias publics : étatiques, gouvernementaux et radiotélévision publique. Disponible sur internet in https://aceproject.org;

Ministère des Armées, Expliquer la laïcité française : une pédagogie par l'exemple de la

laïcité militaire, DGRI, Paris 2017, Disponible sur internet in www.google.org ; PIERRE B. et FRANÇOISE C., Europe : une nouvelle chance pour le service public, France,

Ed Jean-Jaurès, disponible sur www.actionpublique.eu;

UNESCO, « Accord de florence et son protocol de Nairobi : textes normatifs et guide d'application », article 1 et 2 de l'accord de Florence, Paris 1999, Disponible sur internet in http://www.unesco.org/culture/industries/index.html ;

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